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Site : conseils infos retraités et personnes âgées anhr64
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42 articles sélectionnés
cumul emploi-retraite : règles (16 0 2010) : conseils infos retraités et ...
Cumul Emploi-Retraite Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61174QE.htm Question n° 61174 de M. Franck Marlin (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Essonne) M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville...
Date: 2010-06-15 22:30:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit du travail fonction publique
Retraites militaires : réversion (20 03 2011) : conseils infos retraités ...
Le régime de retraite de la sécurité sociale, auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, et celui du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), auquel sont affiliés les militaires et les fonctionnaires, sont deux régimes distincts, ayant chacun leur cohérence, qui ne sauraient, dans leur globalité, être déclarés plus favorable l'un que l'autre. En matière de réversion, la pension servie au titre des dispositions du CPCMR correspond à 50 % de la pension...
Date: 2011-03-19 23:29:11
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
pension personnes en invalidité - conseils infos retraités et ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif de pensions destinées aux personnes invalides ou atteintes de maladies chroniques. La règle selon laquelle la pension d'invalidité est imposable trouve sa justification dans le fait que la pension est versée à l'assuré afin de compenser une perte de gain liée à son invalidité. À ce titre et tout comme les autres prestations en espèces de...
Date: 2010-07-16 23:40:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
pensions de réversion : conditions d'attribution (31 10 2011 ...
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet d'augmentation du montant de la pension de réversion annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Le montant de la pension de réversion a été modifiée au 1er janvier 2010 mais celle-ci est donnée sous certaines conditions : le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 65 ans, il doit faire valoir...
Date: 2011-10-30 23:30:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Retraites : revalorisation, pouvoir d'achat (30 01 2012) : conseils ...
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la précarisation des retraités de la fonction publique, à la veille de la décision du Gouvernement de revaloriser - ou non - les pensions (1er avril 2011). Selon l'INSEE, l'inflation moyenne servant de référence au calcul du taux de revalorisation des pensions a atteint 1,5 % pour l'année 2010. Les retraités du public comme du privé n'ont été revalorisés que de 0,9 % au 1er avril de la même année...
Date: 2012-01-29 23:30:00
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / integrer la fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique
Retraites : titulaires de pensions d'invalidité (03 08 2011) : conseils ...
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation souvent dramatique des personnes invalides lors de leur passage à la retraite. En effet, mises à la retraite d'office à soixante ans pour inaptitude au travail, celles-ci sont particulièrement désavantagées par le mode de calcul de leur pension de retraite, d'autant plus si l'invalidité est survenue précocement. Ainsi, la plupart d'entre elles peinent à mener...
Date: 2011-08-02 22:34:00
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
pensions : revalorisation avec effet du 1er janvier 2009 ? (29 03 ...
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser les pensions et les retraites, notamment pour ceux ayant les revenus les plus modestes ainsi que pour les veuves et les veufs, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois, en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les...
Date: 2009-03-28 23:15:00
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / integrer la fonction publique / revalorisation retraite fonction publique
Réversion et cumul emploi (21 05 2011) : conseils infos retraités et ...
M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les pensions de réversion et le cumul emploi-retraite. Aux termes de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale, les conjoints survivants des assurés du régime général ont droit à une pension de réversion si leurs ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés, respectivement, à 2 080 fois le montant horaire du salaire minimum de...
Date: 2011-05-21 01:40:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
PACS et pension de réversion (05 10 2011) : conseils infos retraités ...
M. Jean-Marc Pastor (sénateur socialiste du Tarn) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 – p. 1201 M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la requête légitime qui s'exprime d'accorder le droit aux pensions de réversion aux partenaires survivants d'un PACS. Le Médiateur de la République propose cette réforme et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité considère, en l'état...
Date: 2011-10-04 22:30:00
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Veuves de militaires : réversion et pluralité de lits (05 07 2011 ...
Mais il lui demande s'il ne trouve pas anormal que la veuve d'un militaire ou d'un fonctionnaire soit pénalisée, voyant sa pension de réversion divisée par deux par la reconnaissance d'un enfant naturel, dont elle n'est en aucun cas responsable. Réponse du Ministère de la Défense et des anciens combattants publiée au JO le 12/04/2011 p. 3646
Le régime de retraite de la sécurité sociale, auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, et celui du code des pensions civiles et...
Date: 2011-07-05 00:01:01
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat