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Site : conseils infos retraités et personnes âgées anhr64
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42 articles sélectionnés
Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
pension de réversion (fonction publique) (28 10 2008) : conseils ...
Question écrite n° 05389 de M. Marcel Rainaud (sénateur soc. Aude) M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les retraités de la fonction publique relatives aux pensions de réversion. Une disposition envisagée dans le cadre du rendez-vous de 2008 prévoie l'application d'une approche similaire au régime général pour les pensions de réversion. Or, dans le secteur public, une seule...
Date: 2008-10-27 23:15:00
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
Fonctionnaires : maladie d'Alzheimer (10 03 2011) : conseils infos ...
En application de l'article 34 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, un fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de...
Date: 2011-03-09 23:30:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conge maladie longue duree fonctionnaire
Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (4/5) (21 02 2013 ...
Dans la fonction publique, l’âge moyen de départ à la retraite est plus faible qu’au régime général, du fait des militaires, des catégories dites actives et du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants après 15 ans de services. Il était en 2010 de 57,1 ans au régime de la fonction publique d’Etat (61,0 ans pour les fonctionnaires civils de catégorie sédentaire) et de 58,4 ans à la CNRACL, contre 61,5 ans au régime général. En ce qui...
Date: 2013-02-20 23:30:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / age depart retraite fonction publique
retraites : revalorisation (15 06 2010) : conseils infos retraités et ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modalités de calcul de revalorisation des retraites s'appuyant sur l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité...
Date: 2010-06-14 22:30:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
fonctionnaires : cumul d'activités (10 11 2010) : conseils infos ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation afférente au cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel. L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2010-11-09 23:30:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Fonctionnaires : retraite anticipée pour 3 enfants (16 04 2011 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83367QE.htm Question n° 83367 de M. Michel Vauzelle (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Bouches-du-Rhône) M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les vives...
Date: 2011-04-15 22:10:59
Thèmes liés : droit de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire / travail dans la fonction publique
fonctionnaires : bonification enfants - conseils infos retraités et ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88410QE.htm Question n° 88410 de M. Jean-Claude Mathis (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Aube) M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le nouveau mode de calcul pour...
Date: 2011-05-01 22:30:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Retraites : annuités, bonification pour enfants (16 12 2011 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78038QE.htm Question n° 78038 de Mme Anne Grommerch (député UMP de Moselle) Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les différences existant entre les ouvertures de droits à la retraite...
Date: 2011-12-15 23:30:00
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Retraite fonctionnaires : âge limite (28 06 2011) : conseils infos ...
Retraite fonctionnaires : âge limite Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de...
Date: 2011-06-28 11:41:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale