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Site : conseils infos retraités et personnes âgées anhr64
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42 articles sélectionnés
pension de réversion fonction publique (19 01 2009) : conseils infos ...
Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique Question écrite n° 06068 de Mme Éliane Assassi (sénateur CRC de la Seine-Saint-Denis) Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences, en particulier sur la situation future des femmes...
Date: 2009-01-18 23:15:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / fonction publique d etat
Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011) : conseils infos ...
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de nos concitoyens...
Date: 2011-09-22 22:30:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
retraite femmes fonctionnaires (10 05 2008) : conseils infos retraités ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de départ à la retraite des femmes fonctionnaires, mères de famille ayant, de façon effective, élevé trois enfants. A l'heure des recompositions familiales plus fréquentes mais également de ce qu'il convient de qualifier « d'adoption au sein d'un même foyer », il conviendrait que les épouses ayant participé à l'éducation et à l'entretien des enfants de leur conjoint...
Date: 2008-05-09 22:40:00
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension de retraite de la fonction publique
Réversion et remariage (02 02 2012) : conseils infos retraités et ...
M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif des pensions de réversion. Maintenant, le bénéficiaire de la pension de réversion peut se remarier et continuer à percevoir sa pension de réversion selon les conditions de ressources prévues par la loi. Or ce droit n'est offert qu'aux personnes relevant du régime général des retraites. Les militaires, les fonctionnaires ne bénéficient pas de cette...
Date: 2012-02-01 23:30:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonctionnaires temps partiel : âge retraite (30 11 2010) : conseils ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84101QE.htm Question n° 84101 de M. Jean-Marie Morisset (député UMP des Deux-Sèvres) M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le cas d'un fonctionnaire titulaire, occupant un emploi à temps non...
Date: 2010-11-29 23:30:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
retraites : fonctionnaires et calcul de services (06 09 2010) : conseils ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte d'un service inférieur à six mois dans le calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. L'article 46 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 fixe les modalités de calcul de l'indemnité qui doit être versée par l'employeur territorial à l'agent non titulaire en cas de licenciement. Il précise...
Date: 2010-09-05 23:41:32
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Infirmières : rachat de cotisations retraite (16 06 2011) : conseils ...
Mme Sylvie Andrieux expose à M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, que de nombreuses infirmières sont sollicitées par leurs établissements qui leur demandent compte tenu de l'état d'avancement de leur carrière si elle souhaitent passer en catégorie A ou B et ce avant le 31 mars 2011. La pénibilité de cette profession n'est malheureusement plus à démontrer et...
Date: 2011-06-15 22:30:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : âge de la retraite (16 07 2011) : conseils infos ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96658QE.htm Question n° 96658 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi portant réforme du système des retraites. Certains salariés,...
Date: 2011-07-18 07:00:00
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite fonctionnaire de l etat
Fonction publique : limite age des Agents non titulaires (10 07 2012 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 1er mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020642.html
Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales
Question écrite n° 20642 de Mme Colette Giudicelli (député UMP des Alpes-Maritimes)
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2012-07-09 22:30:00
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
retraite fonctionnaires : calcul (26 02 2008) : conseils infos retraités ...
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire Lu sur le site du Sénat Question écrite n° 02530 de M. Jean Louis Masson (Sénateur Moselle - NI) M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire ayant connu une durée de chômage indemnisé entre un emploi d’agent public non titulaire (surveillant d’externat) et un emploi de fonctionnaire (après réussite...
Date: 2008-02-26 23:25:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique