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Site : Le blog de syndicat cgt chpc
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21 articles sélectionnés
LES CAHIERS HOSPITALIERS : SPECIAL PSYCHOLOGUE - Le ...
Pour la Fonction Publique
Hospitalière, la réécriture de la circulaire du 4 Mai 2010 portant sur la fonction
FIR.
Territoriale, le rétablissement du statut antérieur des psychologues
territoriaux.
Pour les CCN 66 et 51 (en cours de négociation) le maintien d’un statut de cadre de conception disposant de la fonction
DIR.
La création d’un Haut Conseil de la profession de psychologue
et de la psychologie, qui permettra de défendre la dimension psychologique dans le
champ sanitaire et...
Date: 2011-04-22 13:18:00
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / droit a la formation fonction publique / decret grille des salaires fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le blog de ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents
peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis
aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations d’absences exceptionnelles sont :
-...
Date: 2009-07-13 14:03:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES POUR RAISONS DE ...
Décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
Date: 2010-04-06 11:36:00
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / travail dans la fonction publique
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires
relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ;
b) Soit de l'une...
Date: 2010-04-06 11:58:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
Fiche argumentaire n°1
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul
des pensions dans la fonction publique
L’ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux,
CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en appliquant pour une carrière complète
un taux par rapport à un salaire de référence (50 % pour le régime général hors...
Date: 2010-05-18 09:35:00
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Reconnaissance de la pénibilité - Le blog de syndicat cgt chpc
Pour la fonction Publique, c’est le classement
des emplois en catégorie active et catégorie sédentaire qui justifie l’ouverture anticipée des droits à la retraite.
Pourtant, de trop nombreux professionnels de la
Fonction Publique Hospitalière ne bénéficient pas de cette reconnaissance alors que leurs métiers répondent aux critères de pénibilité.
Non seulement, la reconnaissance de la pénibilité
par le classement en service actif doit prendre en compte l’ensemble de ces...
Date: 2011-03-28 10:06:00
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / droit a la formation fonction publique
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale
DIF: Décret n°2008-824 du 21 août 2008 (Partie 2) - Le blog de ...
Ces préparations concernent également l’accès aux concours de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale
ainsi qu’à ceux de la fonction publique communautaire.
― en dehors des heures consacrées à l’exécution du service ;
― en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.
Article 24
Lorsque les actions de formation sont données pendant les heures normalement consacrées au service, les...
Date: 2010-01-11 13:44:00
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique d etat
Le travail à temps partiel thérapeutique - Le blog de syndicat cgt chpc
Le travail à temps partiel thérapeutique
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la
fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel.
- Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat paragraphes 6.11.4
- Loi 2007-148 du 2...
Date: 2010-04-26 11:23:00
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
MUTATION - DEMISSION - DISPONIBILITE - DETACHEMENT Dans ...
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de
mouvement national comme dans les autres Fonctions Publiques (Fonction Publique d’Etat par exemple).
La mutation n’est donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans
un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon, leur ancienneté.
Aspect
sur les dispositions statutaires de la fonction publique...
Date: 2010-08-26 11:16:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale