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Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction ...
Le CHSCT « peut faire appel à un expert agréé » (article L.4614-12 Code du travail). Cette disposition législative pose question dans la mesure où elle laisse entendre que le CHSCT peut choisir librement un expert agréé et ainsi engager unilatéralement l’établissement. Cette situation est problématique tant sur le plan financier que juridique. Notre propos ici sera d’apporter aux établissements un certain nombre d’éléments de clarification sur la réglementation et la...
Date: 2010-08-30 09:16:23
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Congé parental : nouvelles dispositions pour les fonctionnaires et ...
Publication au journal officiel du 19 septembre 2012 du décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques.Ce décret fixe de nouvelles dispositions relatives au congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires (*)
Le décret porte création d’un droit individuel à un congé parental pour les deux parents. L’interdiction de la...
Date: 2012-09-21 10:27:12
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Exercice du droit syndical : circulaire du 26 décembre 2012 ...
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire fait suite à la publication du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 dont les dispositions sont venues modifier celles du décret n° 86.660 du 19 mars 1986.
Les deux chapitres qui composent la circulaire abordent les points suivants :
Chapitre 1 - Conditions d’exercice du droit...
Date: 2013-01-14 13:49:55
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / fonction publique 2012
Réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 avril ...
Le premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s'est tenu le mardi 17 avril 2012, la séance du 11 avril 2012 n'ayant pas obtenu le quorum.
Le premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s'est tenu le mardi 17 avril 2012, la séance du 11 avril 2012 n'ayant pas obtenu le quorum.
Vous trouverez en pièces-jointes l'ordre du jour de cette réunion ainsi que le communiqué de presse relatif à cette séance, consultable sur le site du Ministère de la Fonction publique :...
Date: 2012-04-20 13:43:26
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / site fonction publique / fonction publique 2012
D3S : listes des établissements, arrêtés du 21 décembre 2012 ...
D3S : listes des établissements, arrêtés du 21 décembre 2012
Publié le 03 janvier 2013
Publication au journal officiel du 30 décembre 2012 des quatre arrêtés suivants :
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à...
Date: 2013-01-03 14:31:46
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / echelon de la fonction publique / fonction publique 2012
Retraite des fonctionnaires/Relèvement des bornes d'âge de la ...
Publication au journal officiel du 31 décembre 2011 du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat.
Publication au journal officiel du 31 décembre 2011 du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat.
Ce décret procède au relèvement des âges d'ouverture du droit à...
Date: 2012-01-04 11:21:27
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire / age retraite fonctionnaire
Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport d ...
Veuillez trouver ci-joint le lien permettant d'accéder au site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique97.html
La commission de déontologie de la fonction publique vient de remettre son rapport d'activité 2008.
Ce rapport est consultable sur le site de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.
Veuillez trouver ci-joint le lien permettant d'accéder au site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique97.html
Date: 2009-07-08 08:18:55
Thèmes liés : fonction publique gouv / site fonction publique / fonction publique
Recrutement par le biais des emplois réservés dans la Fonction ...
Mobilité fonctionnelle et géographique
Recrutement par le biais des emplois réservés dans la Fonction Publique Hospitalière
Publié le 14 janvier 2011
La FHF a été sollicitée par l’agence de reconversion du Ministère de la Défense pour faire connaître aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux les opportunités et modalités de recrutement parmi les militaires désireux de se réorienter.
La FHF a été sollicitée par l’agence de reconversion du...
Date: 2011-01-14 10:34:59
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Suppression du traitement continué dans les régimes de pension ...
Suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires/Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011
Publié le 01 juillet 2011
La FHF tient à attirer votre attention sur le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011, publié au journal officiel du 1er juillet 2011, relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaire, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
La FHF tient à attirer votre...
Date: 2011-07-01 08:11:47
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / journal officiel traitement des fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires/Relèvement des bornes d'âge/Décret N ...
Publication au journal officiel du 29 juin 2011 du décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat Ce décret, qui concerne les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011, précise :
- l'âge d'ouverture des droits à la retraite,
- les conditions de la neutralisation de la décote pour les aidants familiaux.
Date: 2011-06-29 09:36:25
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / age retraite fonctionnaire