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Textes d'application / Réforme des retraites - Fédération ...
Vous trouverez en lien ci-dessous les décrets d'application de la réforme des retraites parus au journal officiel du 31 décembre 2010:Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesDécret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études...
Date: 2011-01-03 12:01:00
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire
CHSCT / Décret du 29 février 2012 - Fédération Hospitalière de ...
Faisant suite à l’information mise en ligne le 3 janvier 2012 sur les moyens syndicaux et le renouvellement du CHSCT*, vient d’être publié au Journal officiel du 1er mars 2012 le décret n°2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.Le renouvellement des représentants du personnel au CHSCT intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des CTE...
Date: 2012-03-01 15:25:01
Thèmes liés : droit de la fonction publique / chsct fonction publique
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Mise à jour des ...
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Mise à jour des textes NBI, décret du 27 décembre 2012
Publié le 03 janvier 2013
Publication au journal officiel du 29 décembre 2012 du décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
La mise à jour de plusieurs textes relatifs à l’attribution de la NBI est réalisée, comme suite à la...
Date: 2013-01-03 10:00:37
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere
Compte épargne temps / Précisions DGOS - Fédération Hospitalière ...
Il apportera des modifications aux modalités de gestion des comptes épargne-temps, et adaptera à la fonction publique hospitalière les dispositions applicables depuis 2009 aux fonctionnaires de l’Etat. La mention de la durée de validité des jours placés sur le compte épargne-temps sera supprimée. Cette mesure s’appliquera pour tous les comptes épargne-temps, qu’ils aient été ouverts avant ou après la publication du décret modificatif. La publication de ce texte pourrait...
Date: 2011-12-21 14:58:05
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Prise en charge financière des CET en cas de mutation d'un agent ...
La FHF a saisi à nouveau le 22 juillet dernier la DHOS afin d’avoir des précisions sur les modalités de prise en charge financière des transferts de CET en cas de mutation des personnels hospitaliers ou des médecins. Vous trouverez en ligne la réponse de la DHOS en date du 6 août. La DHOS rappelle l’obligation des établissements de provisionner les jours placés sur les CET des personnels dans le compte 143 « Provisions réglementées pour charge de personnel liées à la mise en...
Date: 2009-08-31 13:37:38
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / mutation dans la fonction publique
Arrêté du 27 mai 2011/Date des élections/fonction publique ...
Publication au journal officiel du 28 mai 2011 de l'Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités...
Date: 2011-05-30 07:42:57
Thèmes liés : fonction publique paris / fonction publique
Arrêté du 9 février 2010 / modèle de convention type pour ...
Arrêté du 9 février 2010 / modèle de convention type pour réalisation d'un bilan de compétences
Publié le 18 février 2010
Publication au Journal Officiel du 18 février 2010 de l'arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Publication...
Date: 2010-02-18 14:27:51
Thèmes liés : convention fonction publique hospitaliere
Avis de vacance d'emplois de direction/JO des 29 avril et 2 mai 2012
Avis de vacance d'emplois de direction/JO des 29 avril et 2 mai 2012
Publié le 02 mai 2012
Publication aux journaux officiels de 29 avril et 2 mai 2012 de deux avis de vacance d'emplois de direction :
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction...
Date: 2012-05-02 10:25:20
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere
Lettre circulaire du 26 mai 2009 relative à la campagne d ...
Vous trouverez ci-joint la lettre circulaire n°DHOS/RH3/2009/139 du 26 mai 2009 relative à la campagne d'information lancée par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) accompagnée du feuillet d'information qui sera diffusé.
Vous trouverez ci-joint la lettre circulaire n°DHOS/RH3/2009/139 du 26 mai 2009 relative à la campagne d'information lancée par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) accompagnée du feuillet...
Date: 2009-06-15 08:57:52
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique
Capital décès : extension du bénéfice au partenaire pacsé ...
Le versement du capital décès est étendu, par le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 paru au Journal officiel du 21 novembre, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à un fonctionnaire hospitalier décédé.
Le versement du capital décès est étendu, par le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 paru au Journal officiel du 21 novembre, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à un fonctionnaire hospitalier décédé.
Jusqu'à la parution de...
Date: 2009-11-25 09:36:32
Thèmes liés : droit du fonctionnaire hospitalier / capital deces fonctionnaire