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Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l’on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [2], l’application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent réservé aux fonctionnaires de l’Etat et mis légalement à la disposition des préfets dans...
Date: 2010-09-23 15:51:46
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Mesures d'austérité pour des plans de rigueur en Europe - iFRAP
15.000 emplois disparaîtront dans la fonction publique d’ici à 2014
Suppression de 40.000 soldats à l’étude
Coupes dans les aides sociales (baisse de l’indemnisation des chômeurs de longue durée)
Côté recettes :
Etablissement d’une nouvelle taxe sur les opérateurs des réacteurs nucléaires
Taxe spéciale sur les billets d’avion au départ de l’Allemagne
Taxe spéciale envisagée sur les banques (1,2 milliard d’€/an)
Distribution accrue de dividendes pour l’Etat...
Date: 2010-06-24 09:04:30
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Entretien avec Philippe Soubirous, président de la Préfon - iFRAP
Suite à la publication de l’article sur l’épargne-retraite des fonctionnaires, M. Philippe Soubirous, Président de la Préfon, a souhaité nous exposer son point de vue sur le fonctionnement et l’efficacité de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, plus connue sous le nom de Préfon.
Propos recueillis par Sandrine GORRERI
La Préfon trouve son origine en 1964, avec la demande des fonctionnaires de bénéficier d’une retraite complémentaire, à l’image de...
Date: 2009-11-23 16:49:55
Thèmes liés : droit de la fonction publique / rentrer dans la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales ...
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales arrive donc à point nommé afin de remettre sur pied une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Quelle que soit l’ampleur de la réforme, les pouvoirs publics ne pourront pas faire l’économie d’une refonte importante des services fiscaux dédiés au suivi des valeurs locatives afin d’accroître sensiblement leur efficacité. En outre, la réforme nécessitera une appréciation différentiée en fonction des assiettes...
Date: 2009-11-12 15:38:01
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
L'Etat paye en urgence ses fonctionnaires - iFRAP
930 millions de dépenses de personnel non prévues au budget 2010. Il a fallu valider dans l’urgence un projet de décret d’avance à la commission des finances du Sénat, pour près de 1,386 milliard d’€ d’autorisations d’engagement et 1,14 milliard de crédits de paiement supplémentaires, dont effectivement 930 millions « indispensables pour assurer la paie de décembre de ces milliers de fonctionnaires » dit Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du...
Date: 2010-12-02 18:06:05
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Les régimes spéciaux de retraite et la gestion de leurs déficits - iFRAP
Pour les retraites de leurs salariés, trois grands groupes publics, la SNCF, La Poste et EDF/GDF, se sont trouvés dans la même impasse.
Incapables de provisionner leurs engagements retraite comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité financière, ils auraient été mis immédiatement en faillite.
Et incapables de verser chaque année les retraites à leurs anciens salariés, ils auraient été en déficit permanent.
En 1945, plutôt que d’adhérer au régime général, ces...
Date: 2009-09-14 14:58:07
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / statut general des fonctionnaire de l etat / regime securite sociale des fonctionnaire
Retraites - L'équité comme préalable à la réforme - iFRAP
La question des retraites et de leur réforme déclenche toujours des débats passionnés car ce sujet nous concerne tous. Mais vous ne verrez pas dans ce dossier : « Les fonctionnaires partent avec 75% de leur dernier salaire et les salariés du privé avec 50% ». Pourquoi ? Parce que l’injustice des retraites françaises ne se loge pas dans un constat aussi simpliste, même si la question de l’équité public-privé est incontournable.
Mais la réalité est peut-être pire : en...
Date: 2010-05-12 16:12:09
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / calcul retraite des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Retraite des femmes : le système français plus avantageux ? - iFRAP
Pour les retraites de réversion, le calcul est un peu plus compliqué. Ce sont en général les femmes qui en bénéficient, d’une part parce qu’elles vivent plus longtemps que les hommes et, d’autre part, parce qu’elles sont, en moyenne, plus jeunes que leur compagnon de 2,6 ans.
Grâce à leur longévité, les femmes bénéficient pendant 5 ans d’une retraite de réversion représentant à peu près 50% de la retraite de leur conjoint. Et en raison de l’écart d’âge dans les...
Date: 2010-09-21 17:10:39
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / traitement de la fonction publique / metier de la fonction publique
Sécurité de l'emploi et mobilité des fonctionnaires - iFRAP
Il survient suite au vote définitif de la loi Mobilité dans la Fonction publique en août 2009 après avoir mis un an pour faire le chemin entre le Sénat et le Palais Bourbon.
L’aricle 7 de cette loi stipule que, suite à une « restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d’être supprimé (…)...
Date: 2010-02-04 14:24:53
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
La titularisation des contractuels de la fonction publique - iFRAP
L’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Ce projet va à l’encontre de ce qu’il faudrait faire : embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé.
Et pour cause, l’ardoise pourrait être salée car ils sont environ un million à être employés par l’Etat, les collectivités et les hôpitaux sous contrats de droit public de types CDD et CDI.
Le passage de retraites...
Date: 2010-01-27 19:23:02
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat