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Témoignage de la Fonction Publique : Contractuels versus ... - iFRAP
Les contractuels dans la fonction publique sont depuis la loi du 26 juillet 2005 de deux ordres : ceux qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée et ceux qui sont sous le régime du CDI de droit public.
Cette nouveauté, le CDI de droit public, a été mise en place sous l’impact du droit communautaire, et plus particulièrement la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
C’était la volonté affirmée de faire coïncider droit public et droit...
Date: 2010-01-27 19:15:20
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
Peut-on vraiment augmenter les salaires des fonctionnaires ? - iFRAP
En 2010, pendant que tous nos voisins européens s’accordent sur des coupes dans les salaires des fonctionnaires, en France, on négocie sur une potentielle augmentation du point d’indice de 0,5 %.
Cela n’a l’air de rien mais, selon les chiffres de la DGAFP, une augmentation de 0,5 aurait un coût de 1 milliard d’euros : « la revalorisation de 0,5 % du point d’indice et le relèvement du minimum de traitement représentent un effort de près d’un milliard d’euros pour...
Date: 2010-06-23 15:36:27
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation de la retraite des fonctionnaire / indice de remuneration fonction publique
Les retraites des fonctionnaires face aux retraites du privé - iFRAP
Il est exact par contre que les primes des fonctionnaires ne sont que partiellement prises en compte dans le calcul de leur retraire (par la Régime Additionnel de la Fonction Publique). Mais les bénéficiaires de ces primes doivent être conscients qu’ils percevraient des primes beaucoup moins élevées si l’Etat devait les amputer des cotisations retraite.
Enfin, le juge de paix incontestable : le coût des retraites. Pour payer les retraites du privé, le salarié et son employeur...
Date: 2010-06-22 14:32:55
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / prime de la fonction publique
Statut de la fonction publique - iFRAP
Le statut général de la fonction publique serait, pour la France, selon François Baroin, non pas un tabou mais un « totem ». Qu’est-ce qu’un totem ? Selon la définition, un totem est un « Objet qui, chez les populations primitives, sert d’emblème protecteur au clan. » Donc le statut de la fonction publique doit être le totem de ceux qu’il protège c’est-à-dire les fonctionnaires titulaires et non de l’ensemble des Français. Salariés du secteur privé ou...
Date: 2011-01-12 16:38:49
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / date des concours de fonctionnaire
Déontologie et fonction publique - iFRAP
Le Président de la République a constitué en septembre 2010 [5] la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a rendu son rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » le 26 janvier 2011 [6], avec la perspective d’un projet de loi de régulation des conflits d’intérêt courant 2011. Le risque avec la réflexion qui est en train de s’amorcer sur le sujet est que les conflits d’intérêts soient uniquement...
Date: 2011-02-03 16:55:38
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Retraites et pénibilité : une réforme explosive - iFRAP
Le Président de la République l’a martelé dans son intervention télévisée : sur la réforme des retraites, il ne reculera pas sur le relèvement à 62 ans et l’alignement public/privé des cotisations salariales. Sur le reste, dit-il, la concertation est ouverte avec ses interlocuteurs et des amendements pourront être déposés lors de la discussion au Parlement du projet de loi à l’automne. Un des points de cette négociation pourrait être le dossier sensible de la...
Date: 2010-07-15 10:13:14
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Caisse des dépôts et sociétés d'économie mixte locales - iFRAP
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a longtemps été sollicitée pour son rôle de co-financeur de projets de développements territoriaux [3] depuis la fin des années 1950 (tout particulièrement avec les sociétés d’économie mixte locales ou SEML) [4] ; une politique dont la Fondation iFRAP avait mis en évidence dans son dossier « La caisse des dépôts et consignations au service d’elle-même » (Société Civile n°68) les difficultés de financement.
En effet, afin...
Date: 2011-01-12 16:20:18
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Projet de réforme des retraites 2010 : renforcer l'équité public privé ...
Le ministre du Travail, Eric Woerth, vient de présenter le projet de réforme des retraites 2010. La mesure qui retient bien sûr l’attention de tous, et qui pourrait finalement résumer ce rendez-vous 2010, c’est le relèvement de l’âge légal à 62 ans. Si cette mesure est un symbole fort, c’est qu’elle prend acte de l’évolution démographique et des conséquences financières pour notre système par répartition. Mais ce projet doit aller plus loin sur l’équité public...
Date: 2010-06-17 16:46:02
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Ecart entre salaire brut et salaire net - Comparatif public privé - iFRAP
Les salariés du privé se retrouvent donc en moyenne avec 226 euros (247 – 21) en moins sur leur fiche de paie par rapport à leurs homologues du public d’Etat. Le salarié moyen du privé cotisant 226 euros de plus par mois.
Certains ont souhaité avoir des informations complémentaires pour comprendre d’où venait cet écart de 226 euros différence qui implique des taux de cotisation plus élevés pour le privé.
Cette différence vient des écarts de taux de cotisation...
Date: 2009-10-15 12:55:23
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Les scandales de l'épargne retraite - iFRAP
« Le plus grand scandale de l’épargne en France », c’est ainsi que l’on peut décrire le combat que mène Guillaume Prache depuis quinze ans contre l’opacité et les abus des différents systèmes d’épargne retraite des fonctionnaires, à savoir Préfon, le Cref-Corem et le complément retraite des agents hospitaliers.
Ces régimes de retraite ont souvent été évoqués dans Société Civile pour leurs avantages exceptionnels, longtemps refusés au secteur...
Date: 2009-05-21 07:05:00
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / amf assurance mutuelle des fonctionnaire