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Agents de la fonction publique territoriale - Roland Courteau
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les craintes suscitées, auprès de milliers d’agents de la fonction publique territoriale, par la réforme de l’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne.
Considérant que le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne...
Date: 2011-01-13 10:33:21
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Proposition de reclassement après licenciement - Roland Courteau
Le Sénateur Roland COURTEAU a rappelé à Monsieur du travail, de la solidarité et de la fonction publique que le code du travail impose aux employeurs de formuler des propositions de reclassement, lorsqu’elles sont envisageables, aux salariés concernés par un licenciement économique.
Or l’actualité révèle assez souvent que les propositions de reclassement offertes à ces salariés portent sur une entreprise du groupe au sein duquel ils travaillent, mais à l’étranger et dans...
Date: 2011-01-14 10:30:09
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de décret prévoyant la mise en disponibilité, soit l’éviction possible de la fonction publique, d’un agent qui, après la suppression de son poste et une formation de «réorientation professionnelle», refuserait trois postes successifs.
Le Sénateur indique au Ministre...
Date: 2011-01-13 10:28:23
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Agents de la fonction publique - Roland Courteau
M. Roland COURTEAU s’étonne auprès de Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique de la non-publication du décret qui, en application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, doit instaurer la majoration de pension de la retraite de base pour les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, en étant titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il lui...
Date: 2012-12-12 07:59:34
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Roland Courteau» Interventions au Sénat » Blocage des moyens de ...
M. Roland COURTEAU attire l’attention de Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, sur le blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) suite à l’arrivée à échéance, en juin 2012, de la convention liant le FIPHFP et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Il lui rappelle que ces deux...
Date: 2013-03-26 09:46:48
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / informatique dans la fonction publique
Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés
Conditions d’accès des enfants de harkis aux emplois réservés
M. Roland COURTEAU demande à M. le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, quelles dispositions il entend prendre afin que les mesures contenues dans la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 et dans le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 soient appliquées dans l’objectif de permettre aux enfants de harkis, remplissant les conditions d’accès aux emplois réservés, d’accéder...
Date: 2013-03-13 09:43:10
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c / mise a disposition fonction publique territoriale
Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau
Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...
Date: 2011-04-22 14:43:51
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
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