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La rémunération du personnel - Le blog de renouveaupontsuryonne

Avant d'aborder le régime indemnitaire de la commune, cet article se consacre à la rémunération de base des agents communaux en rappelant

quelques principes sur le calcul des salaires dans la fonction publique.

Classement des emplois communaux

L’emploi de chaque agent communal appartient à un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Sa fonction lui confère dans cette filière un grade et l’ancienneté un

échelon. Le cadre d'emploi définit un ensemble de règles...

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Date: 2012-11-27 20:19:00
Site : Le blog de renouveaupontsuryonne

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Fonction Publique : les salaires encore gelés - Alternative ...

L’ausrérité reste… de rigueur…La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé ce jeudi qu’il n’y aurait pas de revalorisation en 2013 du point d’indice qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires à l’issue d’une rencontre avec les syndicats de la fonction publique. Le point d’indice n’a pas bougé depuis une revalorisation de 0,5% en 2010, entraînant, soulignent-ils, une détérioration de leur pouvoir d’achat. Marylise Lebranchu a...

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Date: 2013-02-07 13:37:54
Site : Alternative Démocratie Socialisme (ADS)

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

La fonction publique dans la rue - Zinfos 974

L' "austérité salariale" dans le collimateur des syndicats. Dans quelques heures, des milliers de salariés de la fonction publique seront dans les rues pour protester, le rassemblement local est prévu devant la préfecture à 10 heures.

Les huit syndicats de la fonction publique (CGT, CFGT, FO, FSU, Unsa, Solidaires, CFTC et CGC) appellent d'une voix commune les agents de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) à manifester aujourd'hui contre la politique du...

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Date: 2011-05-31 03:16:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique

SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...

N° 560

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.

PROPOSITION DE LOI

visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Date: 2012-12-21 21:46:47
Site : SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

N° 560 - Assemblée nationale

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 560

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.

PROPOSITION DE LOI

visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de...

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Date: 2012-12-20 16:49:15
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique

Patrick BALKANY s'engage pour les policiers municipaux - La veille ...

A la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure

actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent entre 20 et 30 %

du salaire des policiers municipaux selon leur grade. Aussi, au regard des services accomplis, du dévouement et du rôle essentiel joué par les policiers municipaux pour...

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Date: 2010-05-21 12:38:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Patrick BALKANY face à la police municipale - POLICE RURALE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Prenant acte du braquage meurtrier survenu jeudi sur l'autoroute A4, Patrick BALKANY, Député des Hauts-de-Seine et Maire de Levallois, souhaite accroître les

mesures de protection et les moyens d'action des policiers municipaux afin d'éviter de nouvelles tragédies de ce type en déposant une proposition de loi destinée à généraliser le port

d'arme pour les policiers municipaux.

Alors que les agents de police nationale doivent porter une arme dans le cadre de leur...

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Date: 2010-05-28 08:13:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

N° 804 - Assemblée nationale

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 804

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2013.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Lors des...

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Date: 2013-03-14 13:45:13
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique