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ASVP et détachement en police municipale. - POLICE RURALE
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction
publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans
la fonction publique autorise les fonctionnaires de catégorie C à être
détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément préalable du procureur de la République et du...
Date: 2011-12-01 09:08:00
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / postuler dans la fonction publique
ASVP: passerelle en police municipale - POLICE RURALE
Dans ce cas, les conditions du détachement, désormais fixées par la loi à l'article 13 bis du Titre 1er du statut général de la fonction
publique, ne sont pas réunies. En effet, cet article prescrit que l'ouverture au détachement des corps et cadres d'emplois est subordonnée à la condition que ceux-ci soient de même niveau au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.
La solution ? le concours
Pour les agents concernés par ces deux cas de figure, seule la...
Date: 2012-04-11 01:00:00
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
POLICE MUNICIPALE: le grand n'importe quoi - POLICE RURALE
Puis on a créé les détachements à sens unique , en gros tout fonctionnaire à l'échelle 4 peut se retrouver détaché
en Police Municipale sans passer le concours spécifique (formation obligatoire quand même mais c'est le minimum) .
Mais cela ne s'arrête pas là . Par pure DEMAGOGIE , et à la grande satisfaction des pseudos syndicats siégeant au
Conseil Supérieur qui détestent par principe la police et la sélection le grade de chef de service de police municipale a été...
Date: 2011-05-15 19:37:00
Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / concours fonction publique police municipale
reforme des retraites de la fonction publique territoriale
RÉFORME DES RETRAITES
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les
fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été modifiés.
DISPOSITIONS NOUVELLES
La durée de cotisations, pour bénéficier d’une pension complète (au taux de 75 %), désormais appréciée tous
régimes, augmentera de 150 à 160...
Date: 2009-09-30 07:07:00
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire
Georges TRON anti fonctionnaires ? - POLICE RURALE
Autrement dit, elle prévoit d’en finir avec le statut de fonctionnaires qui garantit un emploi à vie et ce,
en recourant au recrutement des agents territoriaux sur la base du contrat de travail de droit commun et ce, à partir de janvier 2010.
Par ailleurs, l’embauche par voie de concours qui est la règle actuelle sera exclusivement réservée à une catégorie de fonctionnaires territoriaux notamment ceux qui assurent des
fonctions « régaliennes » « comme les formalités...
Date: 2010-03-30 07:32:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise a disposition fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
passerelle gendarmerie / police municipale - police rurale - OverBlog
Les propos tenus dans cet article et sur les liens ne sont aucunement l'oeuvre du SIPM/FPIP.
VU POUR VOUS SUR LE PRESENT LIEN
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie.
Je le publie en l’état.
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d’Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim :
Emmanuel Andreoni, âgé de 37 ans et précédemment gendarme motocycliste pendant 17...
Date: 2009-09-07 11:39:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
police municipale: nouveau cadre d'emplois pour les chefs de service
Réforme de la catégorie B
Un nouveau cadre d'emplois de chef de service de police municipale est créé par un décret du 21 avril 2011, dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Il entrera en vigueur à compter du
1er mai 2011 et se substituera à l'ancien. Trois grades sont prévus : chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de deuxième et de première classe
(anciennement "classe supérieure" et "classe exceptionnelle"). Un recrutement par...
Date: 2011-05-03 19:45:00
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
POLICE MUNICIPALE: le foutoir de l'état. - POLICE RURALE
Pour ceux qui ont la chance de pouvoir utilisé passerelles ou emplois réservés car ils sont des fonctionnaires de l'état, la police municipale s'ouvre à eux
en grand, mais uniquement à eux.
POURQUOI devoir préparer un concours durant des mois, avoir une poignée de places pour des milliers de candidats, alors qu'il suffit de tranquillement pour
certains d'user de droits légaux en venant de la fonction publique.
Si le système de passerelles à sens unique fonctionne difficilement, les...
Date: 2011-01-24 13:49:00
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / emplois reserves de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
Patrick BALKANY face à la police municipale - POLICE RURALE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Prenant acte du braquage meurtrier survenu jeudi sur l'autoroute A4, Patrick BALKANY, Député des Hauts-de-Seine et Maire de Levallois, souhaite accroître les
mesures de protection et les moyens d'action des policiers municipaux afin d'éviter de nouvelles tragédies de ce type en déposant une proposition de loi destinée à généraliser le port
d'arme pour les policiers municipaux.
Alors que les agents de police nationale doivent porter une arme dans le cadre de leur...
Date: 2010-05-28 08:13:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la décision de relever la redevance payée par
les fonctionnaires disposant d’un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement.
Actuellement, il existe deux types de...
Date: 2009-11-20 09:16:00
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonction publique d etat / salaire fonctionnaire de police