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CDD taxés : la fonction publique pas concernée ! « économie ...

CDD taxés : la fonction publique pas concernée !

Le patronat a accepté la taxation des CDD mais la fonction publique ne sera pas concernée. Cette mesure ne concernera pas les CDD massivement employés dans la fonction publique. Au 31 décembre 2009, les agents non-titulaires représentaient près de 900.000 personnes, soit 16,8% de ses effectifs totaux. La proportion, parmi eux, de ceux qui sont en CDD est difficile à déterminer avec précision: aucune statistique n’isole à ce jour les...

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Date: 2013-01-12 09:14:42
Site : économie politique société

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique

Fonction publique : Sauvadet en lutte contre la précarité - Gazette Info

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé 40 à 50000 titularisations et des contrats à durée indéterminée (CDI) pour 100000 agents de la fonction publique actuellement en CDD.

Mercredi, François Sauvadet a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, son projet de loi visant à réduire la précarité vécue par quelques 100000 agents non titulaires de la fonction publique. Le texte, qui concerne les trois volets de la fonction publique (Etat, territorial...

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Date: 2011-09-08 07:25:10
Site : Gazette Info

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non titularisation fonction publique territoriale / fonction publique d etat

Contractuels de la Fonction Publique: des avancées - Le blog de ...

Communiqué

bureau national qui s’est déroulé, ce matin, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction

publique.

intervient à l’issue d’une négociation dense et constructive, et dans le cadre d’un véritable dialogue social, va permettre d’améliorer de manière significative la situation de ces personnels

dans les trois versants de la Fonction publique.

Fonction Publique se...

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Date: 2011-03-29 17:10:00
Site : Le blog de unsa-education-marne.over-blog.org

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique

Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI ...

Représentant une part importante des effectifs de la fonction publique (environ 850 000 agents dans l'ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs), les agents contractuels

sont régis par des conditions d'emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d'évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l'accès à l'emploi titulaire.

Dans l'attente de l'organisation des premières sessions de recrutements réservés, une circulaire parue cet été...

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Date: 2012-09-10 07:32:00
Site : CAFERUIS

Thèmes liés : statut de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / contrat cdd fonction publique

Requalification cdd en cdi dans le public / Contrat de travail - Legavox

Peut-on demander la requalification d'un CDD (fonction publique) en CDI si le nom du salarié remplacé n'est pas mentionné sur un des contrat ? Si oui, même si les dates du contrat sont dépassées ? (cf. détail du contrat 2) - Peut-on demander la requalification d'un CDD (fonction publique) en CDI si la réalité du travail ne correspond pas au motif inscrit au contrat ? (cf. détail du dernier avenant du contrat 3) - Dois-je m'adresser au Tribunal Administratif puisque l'employeur est...

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Date: 2011-02-09 00:42:16
Site : legavox.fr

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / indice majore de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Réactions de collectifs de précaires, de précaires, de syndicats de l ...

Parce que la loi Sauvadet de « résorption de la précarité dans la fonction publique » suppose que les personnes ayant déjà travaillé six ans en Contrat à durée déterminée (CDD) soient embauchées en CDI. Puis, que celles ayant déjà travaillé quatre ans se voient proposer de participer à des concours de recrutement réservés. En conséquence, les directions des organismes de recherche interdisent aujourd’hui aux directeurs de laboratoire de reconduire les CDD au-delà de...

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Date: 2013-02-28 08:00:00
Site : Sauvons l'Université !

Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / postuler dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique

Vacataires et contractuels, le Gouvernement apporte une réponse

Vacataires et contractuels, le Gouvernement apporte une réponse à la précarité dans la fonction publique !

16 février, 2012

Quelles sont les incidences de la récente réforme de la fonction publique ?

Le projet de loi sur la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière) discuté au Sénat le 25 janvier dernier et adopté avant-hier à l’Assemblée nationale a pour objectif de sécuriser la situation de personnes embauchées sur des postes répondant à un besoin...

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Date: 2012-02-16 18:14:45
Site : Site d'information de Christian Cambon et Catheri ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

Garantie de l'emploi dans la Fonction publique : une garantie d ...

En 2003, le Conseil d’Etat a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction publique, dont la garantie de l’emploi, sont « destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité et de continuité ». La garantie de l’emploi est donc, dans le cadre...

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Date: 2011-01-07 13:47:51
Site : Fil rouge

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / cadre a fonction publique

conseil prêt immo couple marié - cBanque

Je devais passer en CDI dans une semaine mais bien meilleure offre d'emploi me fait changer de travail ; je pars dans la fonction publique dans 1mois à 1 mois et demi. Or dans la fonction publique le 1er contrat est toujours un CDD. Pour l'emprunt de la maison nous ne pouvons donc plus compter que sur mon mari pour le prêt immo.

Ma question est donc la suivante ; est-il possible de faire un crédit immo sur seulement un des 2 époux, sachant que nous apportons les frais de notaire voir un...

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Date: 2012-09-25 15:40:56
Site : cbanque.com

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique / fonction publique offre emploi

Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale - Acteurs des ...

Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).

De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent...

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Date: 2012-04-11 09:27:00
Site : Acteurs des territoires

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale