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La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires ...
La difficile conciliation de la liberté d’expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve
Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 1269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l’occasion de nous interroger sur l’articulation du devoir de réserve et la liberté d’expression des fonctionnaires.
Pour mémoire, dans l’affaire « wikileaks13 », un fonctionnaire du Conseil...
Date: 2012-10-15 03:58:17
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / haut fonctionnaire de defense / obligations du fonctionnaire
Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Démission légitime suite à perte d'emploi en période d'essai - Legavox
C'est mon cas, puisque j'ai démissionné de la fonction publique d'état à laquelle j'étais affilié depuis plus de 6 ans, pour prendre un emploi à durée indéterminée dans mon département natal auquel malheureusement mon nouvel employeur a mis fin pendant la période d'essai.
Ma démission a eu lieu le 10 juin, et la signature de mon CDI suivant le 29 août. Si il y a un écart entre la fin du premier contrat et le début du second c'est parce que dans la fonction publique d'état on...
Date: 2013-01-19 19:42:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / rentrer dans la fonction publique
fonction publique territoriale et changement de grade / Droit du travail
bonjour, ma mère est titulaire de la fonction publique territoriale depuis plus de 15 ans en tant qu'adjoint d'animation seconde classe. depuis environ six ans, elle travaille au sein de la mairie avec les adjoints administratifs mais toujours avec cette appellation "animation" sur sa fiche de paye... ( pour info, elle a d'abord remplacé un congé sans solde d'un an d'un agent administratif et après le départ officiel de cette collegue, le poste lui a été attribué). elle ne s'occupe plus...
Date: 2012-09-21 22:02:38
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
Droit dans la fonction publique hospitalière / Maladie et accidents
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière sur un poste d'aide medico psychologique.Le 23 juillet 2012 j'ai été victime d'un accident de service,il m'a été diagnostiqué une sciatalgie et lombalgie pour finalement,après consultation d'une spécialiste,aboutir au diagnostique d'un syndrome d'alcock,pour lequel je suis toujours en arrêt de travail.
Le 14 décembre,à la demande de mon employeur,j'ai fait une expertise.L'expert a conclut à un accident de travail pour...
Date: 2013-02-23 20:29:18
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
reclassement contractuel fonction publique / Maladie et accidents
Bonjour,
Mon probleme est un petit long, je vais essayer d'être le plus claire possible.
Je suis en CDD de 3 ans (le 2eme) dans la fonction publique territoriale.
En arret maladie depuis le début de l'année, j'ai été déclarée inapte a mon poste de travail par la medecine du travail (23 juillet) et par le medecin expert de ma collectivité (12 juillet).
En bonne élève, suite au conseil d'une collègue des RH, j'ai fait ma demande écrite de reclassement en fonction des...
Date: 2010-08-06 01:49:41
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
fonction publique hospitalière : heures sup cadre / Salarié - Legavox
Infirmière dans un Centre Hospitalier depuis 1982 puis cadre de santé depuis 2000, j’ai fait valoir mes droits à une retraite anticipée de la fonction publique au 02/02/2011.
Dès ma décision, j’ai écrit au directeur du Centre Hospitalier, lui demandant de bien vouloir accéder à ma demande de solde de mes congés annuels et jours RTT de 2010, de mon Compte-épargne Temps ainsi que du solde de mon cumul horaire (725h). La réponse du Directeur a été de m'accorder le CET mais,...
Date: 2011-07-06 22:47:03
Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Conflit avec la fonction publique / Contentieux administratif - Legavox
J'ai passé en 2008 un concours de la fonction publique (IEF) pour pouvoir suivre plus facilement mon mari militaire dans ses mutations. J'ai eu ce concours et j'ai demandé mon affectation à "Bourges pour Angers à Angers" (comme cela apparaissait sur la liste des postes proposés).
J'ai donc été affectée à "Bourges pour emploi à Angers" (tel que cela apparait sur l'arrêté d'affectation).
Pour moi, cela vaut comme une affectation fonctionnelle à Bourges mais une affectation...
Date: 2009-06-14 16:01:02
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
cdd vers cdi + fiche de poste (fonction publique d'Etat) / Contrat de ...
Bonjour,
Je suis contractuelle à l'éducation nationale depuis septembre 2004 sur besoin de service.
J'ai eu plusieurs supports budgétaires et aussi des interruptions pendant les mois de juillet et août jusqu'en 2006.
1 question : Contrat CDI
Depuis septembre 2007, j'ai deux contrats annuel à 50 % chacun renouvelés tous les ans (depuis 5 ans) :
- Un 1er contrat Rectorat professeur contratuel 3.c (celui-ci est annuel depuis 2004) avec + de 100 € net de différence avec le 2è...
Date: 2011-03-08 17:06:32
Thèmes liés : fiche de poste fonction publique / indice 100 de la fonction publique / droit de la fonction publique