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Autoentrepreneur et fonctionnaire - Territorial
Le statut d’auto-entrepreneur est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier
2009.
Issu de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie il permet un cumul d’activité entre une activité principale et secondaire.
La loi concerne les salariés, les retraités et les fonctionnaires peuvent également adopter ce statut.
Extrait du guide de l'auto-entrepreneur (site du ministère de l'économie de l'industrie et
de l'emploi)
"Tous les français, sans...
Date: 2009-01-14 00:04:00
Site :
Territorial
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