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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Le blog de la ...

Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux.

article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 %

de l’ensemble des retraites du régime général et de la fonction publique décidée par le gouvernement pour tenir compte de l’accélération de l’inflation observée à la fin 2007 et au cours des

trois premiers trimestres 2008.

Fixation de l’ajustement de la revalorisation des pensions...

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Date: 2009-02-19 08:05:00
Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Fonctionnaires: décrets sur le congé parental et la retraite des ...

Un décret élargissant la base des fonctionnaires handicapés pouvant partir en retraite anticipée et un second sur les congés parentaux des agents sont parus mercredi 19 septembre au Journal officiel.

Le premier décret prévoit que les fonctionnaires reconnus comme travailleurs handicapés peuvent, comme les fonctionnaires ayant une incapacité permanente d'au moins 80 %, bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge de

60 ans (sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance...

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Date: 2012-09-19 13:01:50
Site : Délégation APF des Hautes-Alpes (05)

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Suivant : Les lois handicap - OrthoPrep, préparation au concours d ...

En matière de retraite, dans le secteur privé est créée une majoration de pension pour les travailleurs handicapés

bénéficiant d'un abaissement de l'âge de la retraite. Dans la fonction publique, les fonctionnaires handicapés répondant à certains critères peuvent partir en retraite anticipée.

Accessibilité

Le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé. Les critères d'accessibilité et les

délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi...

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Date: 2005-02-11 08:00:00
Site : OrthoPrep, préparation au concours d'orthophonist

Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique

Une association réclame un décret sur les retraites des ... - cBanque

Une association a pressé mardi le gouvernement de publier un décret d'application d'une loi permettant aux fonctionnaires handicapés de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension, déplorant « qu'il faille plus de deux mois pour obtenir quatre signatures sur un papier ».

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

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Date: 2012-09-11 13:31:22
Site : cbanque.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / fonctionnaire de la fonction publique