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La ministre de la fonction publique envisage-t-elle de prendre en ...
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militaires Tête d'analyse > âge de la retraite Analyse > pénibilité. prise en compte
Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6938
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique si elle envisage de...
Date: 2013-01-06 14:00:00
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Réforme des grilles de rédacteur territorial 2009 - Territorial
La réforme des grilles de la catégorie B de la fonction publique prévoit :
La création d’un nouvel espace statutaire (NES)
Actuellement les corps de catégorie B-type (filière administrative et filière technique), dont l’indice terminal
culmine à l’indice brut 612 (majoré 514), comportent trois grades.
Les corps de catégorie B-CII (Classement Indiciaire Intermédiaire), dont l’indice terminal culmine à l’indice brut
638 (majoré 534), comportent deux grades, notamment...
Date: 2009-03-16 16:12:00
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
territoriale
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu...
Date: 2009-12-21 06:23:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale
Question N° : 120994 Catégorie B Réforme. égalité de ... - Territorial
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Le Gouvernement s'est engagé à reconstruire et à revaloriser les grilles indiciaires de la catégorie B, conformément au
3e volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, signé par les organisations représentatives de...
Date: 2012-03-04 16:02:00
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de categorie b / mise a disposition fonction publique territoriale
La réforme des retraites est promulguée, conséquences ... - Territorial
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des
bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein pour les salariés
du régime général. Il en est ainsi des âges...
Date: 2010-11-11 17:00:00
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / salaire des fonctionnaire
Quel est votre régime indemnitaire ? Aidez-nous à ... - Territorial
Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils
généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).
Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime
indemnitaire dans votre collectivité.
Contrairement au secteur privé ou il est très difficile de connaître les règles de rémunération, dans la fonction publique territoriale, les
traitements des fonctionnaires sont...
Date: 2010-08-24 08:54:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Compte-rendu de la séance du CSFPT du 3 février 2010 - Territorial
Compte-rendu de la séance du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 3 février
2010
1/ Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe
Ce projet modifie plusieurs décrets.
- L’interdiction du détachement au sein de la collectivité d’origine est supprimée.
- Le renouvellement d’un détachement de longue durée après 5 ans ne peut intervenir que si le fonctionnaire a refusé l’intégration proposée par l’administration...
Date: 2010-02-05 06:45:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Le Compte Epargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ...
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au compte épargne-temps (CET) dans la
fonction publique territoriale. Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009
relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents...
Date: 2010-02-22 12:00:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire ... - Territorial
La pratique d'un tel cumul n'est pas a priori limitée dans le temps.
Pour le ministère du Budget, le régime actuel de cumul dans la fonction publique est un instrument adapté aux différentes situations administratives des agents publics, en fonction de la quotité de
temps de travail de chacun et des projets personnels et professionnels qu'ils poursuivent par ailleurs.
Dans les trois cas, l'autorisation préalable s'agissant ou des agents à temps non complet ou incomplet, l'information...
Date: 2010-02-02 18:52:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique