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Articles sélectionnés pour le thème : detachement fonction publique
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Fonctionnaires d'Etat détachés en PF: avis réservé du CESC
instaure par ailleurs le double sens des passerelles existantes entre les trois fonctions publiques métropolitaines et la fonction publique de Polynésie française. Actuellement, seul le passage des agents publics de la Polynésie française vers les fonctions publiques métropolitaines est possible, l’inverse n’étant pas prévu. La mobilité au sein des trois fonctions publiques métropolitaines s’effectue par voie de détachement suivi ou non d’intégration, par voie de concours...
Date: 2011-09-08 02:14:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / integrer la fonction publique
stagiaire fonction publique : démission pour le privé - Droit du travail ...
Bonjour,
Je suis infirmière stagiaire dans un hopital public. Pour des raisons personnelles (rapprochement de conjoint), je désire démissionner de mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir : si je quitte la fonction publique en étant stagiaire, pour aller travailler dans le privé, me sera-t-il possible de retourner dans le public un jour ?
Je souhaiterais savoir aussi, si je quitte la fonction publique pour aller dans un autre établissement public, suis-je obligé de passer par la...
Date: 2009-05-13 12:05:18
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
andre.icard - Un militaire détaché dans la fonction publique « civile ...
NON : le deuxième alinéa du II de l'article R.4138-39 du code de la défense précise que dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des forces armées, le militaire perçoit de son administration d'origine une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, la solde indiciaire brute, l'indemnité de résidence, le supplément familial de...
Date: 2013-03-19 05:43:06
Site :
(publications)
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Blog de veille du jour: Loi mobilité - circulaire du 19 novembre
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l’ensemble des corps et cadres d’emplois au détachement, à l’intégration et à l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue...
Date: 2009-11-26 21:06:00
Site :
Blog de veille du jour
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Le statut général de la Fonction Publique... - Site du SNES PENSER ...
Le statut général de la Fonction Publique...
Les professeurs et CPE ont des missions de service public. Leurs statuts leurs confèrent des garanties ET des obligations.
L’élaboration d’un statut en 1950 au lendemain de la Libération correspondait à cette idée que la finalité de la fonction publique – rendre effective l’égalité en assurant sur tout le territoire l’ensemble des missions – impliquait de soumettre le fonctionnaire à des règles distinctes de celles applicables...
Date: 2012-07-19 11:53:30
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
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