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La simplification des normes applicables aux collectivités locales ...

Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'appliquent aux collectivités locales ? L'« inflation normative », constatée dans le présent rapport, peut être une source d'insécurité juridique et avoir une incidence financière lourde pour les collectivités. Le sénateur Eric Doligé préconise en premier lieu une évolution de la méthode d'élaboration des normes applicables aux collectivités locales (définition d'un programme de réduction annuel...

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Date: 2011-06-19 07:00:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / echelon de la fonction publique / droit a la formation fonction publique

On a retrouvé Gilbert Mignon - Observatoire de l'Europe

Il est bien plus que ça : il est administrateur au sein de la direction générale de l'agriculture à la Commission européenne. Gilbert Mignon est le prototype du haut fonctionnaire européen : hyper compétent, discret, patient et habité par sa mission. Ce sont ces qualités qui font de Gilbert Mignon un homme influent. Dans un système technocratique, ça n'est plus l'élection qui crée l'influence ni la légitimité, c'est la compétence. Des "Gilbert Mignon", il s'en compte par...

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Date: 2012-09-27 13:57:00
Site : observatoiredeleurope.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / echelon de la fonction publique

agent chef - technicien hospitalier dans la fonction publique ...

Suite au protocole LMD 2010, les agents chefs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à partir du 1er juillet 2011.

Lire notre article sur le protocole LMD

Les textes législatifs qui précisent les reclassements des agents chefs, techniciens supérieurs hospitaliers, personnels de rééducation et personnel médico-techniques sont parus au Journal Officiel le 27 juin 2011.

Lire notre article sur le reclassement du 27 juin 2011 dans...

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Date: 2012-07-03 06:20:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / grille des indices de la fonction publique

Second round de négociations ! « azurèva

Jean-Luc FORANT rappelle que cette disposition existe dans la fonction publique.

- Revendication n° 11 : Lors d’un congé parental, FO demande que la totalité du temps du congé parental soit pris en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté.

Réponse de l’employeur : « Nous reverrons cela lors de la négociation sur l’égalité professionnelle hommes/femmes ».

- Revendication n°28 : FO demande que tout salarié qui part en congé sabbatique puisse retrouver son poste de...

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Date: 2011-11-25 13:55:03
Site : azurèva

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / prime de la fonction publique / echelon de la fonction publique

IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d'Etat dans la ...

Les IBODE – Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires. Ils travaillent sous la responsabilité du praticien chirurgien et sont chargés de :

- la préparation du patient et du matériel pour l’intervention

- d’assister le chirurgien pendant l’acte opératoire

- l’entretien et de la stérilisation du matériel du bloc opératoire.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s...

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Date: 2013-02-28 07:31:34
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique hospitaliere

Un décret sur mesure pour les futurs ex-directeurs d'administration ...

Ce grade, dit à accès fonctionnel, le fameux “Graf”, existe déjà pour certains hauts cadres de la fonction publique territoriale.

Gratification sur mesure

Problème : ce nouveau grade ne bénéficiera qu’à un faible nombre d’administrateurs civils, sans doute aux alentours de 10 %, selon les responsabilités assumées au cours de leur carrière par ces agents. Surtout, le décret contesté facilite l’accès au nouveau grade pour les administrateurs civils hors classe qui ont...

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Date: 2012-02-15 15:23:10
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique

Sénat : Paul Biya snobe Ndi Samba, Bayero Fadil, Ngalle Bibehe ...

La demande était particulièrement forte pour les 30 sièges à pourvoir à la chambre haute par décret présidentiel. Non seulement Paul Biya devait satisfaire des attentes déçues dans son propre camp, le Rdpc, mais en plus, il se devait d’assurer une meilleure représentativité des composantes politiques et sociologiques au sein du Sénat, après l’étape électorale.

C’est certainement sur cette base que le président de la République a décidé de «tricher» avec la...

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Date: 2013-05-15 12:45:20
Site : Actualite au Cameroun et en Afrique

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / echelon de la fonction publique / titulaire de la fonction publique

Attaché territorial : son métier, ses missions - Le blog des métiers

Lorsque vous êtes embauché, vous devenez stagiaire pour un an. Vous devez suivre une formation au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Au bout, d’un an, vous êtes titularisé si vos aptitudes professionnelles à exercer les fonctions sont suffisament appréciées.

Si vous justifiez de quatre années dans les services publics (hors périodes de stage), vous pouvez également passer le concours interne pour devenir attaché territorial.

Evolution de carrière

Le...

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Date: 2011-12-23 09:25:00
Site : Le blog des métiers

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale

IDE Education Nationale enfin en catégorie A ! | SNPI

Deux ans après les IDE de la fonction publique hospitalière, celles de la fonction publique d’Etat peuvent enfin passer en catégorie A !

Celles de la troisième fonction publique, la territoriale, devraient suivre, les textes ont déja été validés (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 avril 2012), mais doivent encore paraître au Journal officiel. Mais dans ces trois cas, cette "sous catégorie A" est loin de correspondre au salaire d’un autre fonctionnaire...

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Date: 2012-05-12 02:16:18
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / salaire categorie a fonction publique territoriale

Question AN 13/07/2010 - 83854 / Passage d'un grade de l'échelle ...

Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7778

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions du décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant

statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, instaurant une voie d'avancement au choix pour le passage d'un grade de l'échelle 3, à

une grade doté de l'échelle 4 et l'assortissant d'un seuil...

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Date: 2011-03-23 05:55:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique