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Articles sélectionnés pour le thème : echelon de la fonction publique
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Fiche technique statutaire RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE ...
Les modalités du reclassement dans la Fonction publique territoriale sont fixées par le décret
n°85-1054 du 30 septembre 1985, dont l’article 2 stipule que « lorsque l'état physique d'un fonctionnaire territorial, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas
d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le président du centre
de gestion,...
Date: 2012-03-21 16:20:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / bourse de l emploi fonctionnaire
Faire carrière dans la fonction publique territoriale - Le blog de ...
Le jeune fonctionnaire, à l’issue du stage, devient titulaire du
premier grade de son cadre d’emplois (ce cadre d’emplois permet à l’agent d’exercer un certain nombre de métiers comme on l’a vu).
Sa carrière de fonctionnaire commence : il bénéficie de la garantie de l’emploi et d’une possibilité de progression de carrière.
Il est au pied de l’échelle correspondant à son grade.
Il va ensuite gravir automatiquement les échelons de cette échelle jusqu’au dernier....
Date: 2007-10-12 14:38:00
Site :
Le blog de cftcmairiedecompiegne
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
"Le gouvernement n'entend pas accélérer le débat sur la ...
Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
Vous venez de remettre votre rapport sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Quelles sont vos principales conclusions ?
La commission des lois a été saisie dans...
Date: 2013-05-21 12:38:28
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Indexation des salaires : les négociations débuteront mardi - Orange ...
Mayotte - Suspension du mouvement de grève dans la fonction publiqueIndexation des salaires : les négociations débuteront mardi
La grève au sein des trois fonctions publiques de Mayotte (État, hospitalière, territoriale) est suspendue depuis ce mercredi matin 27 mars 2013. La décision a été prise par l’intersyndicale après qu’elle ait obtenu de Jacques Witkowski, préfet de Mayotte, l’engagement que des négociations sur la mise en place d’une indexation des salaires seront...
Date: 2013-03-27 11:36:00
Site :
Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le congé parental est la position de l’agent placé hors de son établissement pour élever un enfant.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le congé parental dans la fonction publique sont :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( article 64 ) relatif aux dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière
- Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non...
Date: 2012-09-27 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Présentation générale - Rectorat de l'académie de Besançon - DPE
Le statut général de la fonction publique prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille." Le barème constitue l’outil qui facilite le classement des demandes. Il prend en compte la situation professionnelle des participants au mouvement, mais également leur situation familiale et personnelle. Il traduit en premier lieu les...
Date: 2013-03-22 07:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Echelon spécial de la catégorie C - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2011.
Le décret prend effet au 1er mai 2012.
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles seront complétées par un échelon spécial, doté de l'indice...
Date: 2012-04-26 14:13:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale
Actuambu, le site des ambulanciers – Ambulancier diplomé
Définition:
L’ambulancier est chargé d’assurer, sur prescription médicale, le transport des malades, des blessés et des parturientes auprès des établissements de soins, de cure et de réadaptation, ou de raccompagner les bénéficiaires de soins à leur domicile, au moyen de véhicules spécialement adaptés. Il est à la fois un conducteur expérimenté et un auxiliaire médical capable de dispenser des soins d’urgence. Les ambulanciers font partie intégrante de la chaîne des...
Date: 2013-02-21 13:24:34
Site :
Actuambu, le site des ambulanciers
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / prime de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Mobilité des agents : le régime du détachement ... - CFDT Interco 84
Dans le cas contraire, il est noté par l’autorité territoriale d’origine, au vu d’un rapport établi par l’organisme d’accueil.
Enfin, les fonctionnaires détachés pour remplir une fonction publique élective ainsi que ceux qui sont détachés auprès de parlementaires ne font pas l’objet d’une notation pendant leur détachement.
6 – Quelle est la durée d’un détachement ?
Le détachement est, en principe, prononcé pour une durée limitée, plus ou moins longue. Le...
Date: 2012-05-22 12:44:39
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / emplois reserves de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : Les décrets et arrêtés continuent
février 2011
Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ENTRETIEN PROFESSIONNEL Modalités de l'expérimentation Sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, après avis du comité technique d'établissement, les fonctionnaires...
Date: 2010-10-01 09:28:14
Site :
(publications)
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / entretien professionnel fonction publique