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La prime d'installation des agents de la fonction publique ...

Arrêt N°329474 du Conseil d’État du 4 mars 2011 précisant qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière garde le bénéfice de la prime spéciale d’installation même s’il n’est pas ensuite titularisé.

Les conditions d’attribution

Cette prime spéciale d’installation peut être attribuée sous réserve que les agents n’aient pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou, s’ils l’ont reçue, qu’ils en aient remboursé le montant.

Seuls...

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Date: 2013-04-05 05:59:04
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / prime d installation fonctionnaire

SMIC et Minimum de rémunération dans la fonction publique. - CASVP

A propos du décret du 24 avril 2008 Le Décret n°2008-400 du 24 avril 2008, paru au Journal Officiel du vendredi 25 avril 2008 modifie le tableau de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés. Sachant que le traitement de base est calculé sur le nombre de points d’indices majorés. Par ce système, le décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er mai...

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Date: 2008-04-28 19:51:00
Site : Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / echelon indice fonction publique categorie

DrancInter Octobre 2012 - Syndicat de la Fonction Publique

Au mois de juillet le gouvernement a procédé à l'augmentation du salaire minimum qui passe ainsi de 9,22€ brut par heure à 9,40€ brut par heure. Comme nous l'avions déjà remarqué, le Point d'Indice de la Fonction Publique lui n'a pas bougé. De fait, pour pallier au passage sous la barre du S.M.I.C. de certains salaires, le gouvernement a trouvé la parade : augmenter les indices eux-même. Nous parlons ici des indices majorés qui servent au calcul de votre paye et non des indices...

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Date: 2012-10-19 07:00:00
Site : Syndicat de la Fonction Publique

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

réponse du ministre de la fonction publique à monsieur jacques ...

Sur la même période, la RMPP a progressé de 3,2 % en euros constants dans la fonction publique territoriale et de 2,1 % dans les établissements publics de santé. Afin de tirer les conséquences de la nouvelle augmentation du SMIC qui est passé à 1 398,37 € bruts mensuels au 1er janvier 2012, le Gouvernement a fait le choix de procéder au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et également d'attribuer des points d'indice majoré sur la grille de la...

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Date: 2012-04-26 13:49:00
Site : Jacques GAUTIER

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / travail dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c

Requalification cdd en cdi dans le public / Contrat de travail - Legavox

Peut-on demander la requalification d'un CDD (fonction publique) en CDI si le nom du salarié remplacé n'est pas mentionné sur un des contrat ? Si oui, même si les dates du contrat sont dépassées ? (cf. détail du contrat 2) - Peut-on demander la requalification d'un CDD (fonction publique) en CDI si la réalité du travail ne correspond pas au motif inscrit au contrat ? (cf. détail du dernier avenant du contrat 3) - Dois-je m'adresser au Tribunal Administratif puisque l'employeur est...

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Date: 2011-02-09 00:42:16
Site : legavox.fr

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / indice majore de la fonction publique / echelon de la fonction publique

secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction

publique hospitalière » édité en septembre 2007 par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).

Le mode de recrutement normal de secrétaire médical se fait par voie de concours et les avis de concours sont publiés

au Bulletin

Le corps de secrétaire médical appartient à la catégorie B et se décompose en 3 grades :

1....

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Date: 2008-12-03 07:25:00
Site : LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere / indice de la fonction publique hospitaliere

La rémunération du personnel - Le blog de renouveaupontsuryonne

Avant d'aborder le régime indemnitaire de la commune, cet article se consacre à la rémunération de base des agents communaux en rappelant

quelques principes sur le calcul des salaires dans la fonction publique.

Classement des emplois communaux

L’emploi de chaque agent communal appartient à un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Sa fonction lui confère dans cette filière un grade et l’ancienneté un

échelon. Le cadre d'emploi définit un ensemble de règles...

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Date: 2012-11-27 20:19:00
Site : Le blog de renouveaupontsuryonne

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

agent chef - technicien hospitalier dans la fonction publique ...

Suite au protocole LMD 2010, les agents chefs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à partir du 1er juillet 2011.

Lire notre article sur le protocole LMD

Les textes législatifs qui précisent les reclassements des agents chefs, techniciens supérieurs hospitaliers, personnels de rééducation et personnel médico-techniques sont parus au Journal Officiel le 27 juin 2011.

Lire notre article sur le reclassement du 27 juin 2011 dans...

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Date: 2012-07-03 06:20:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / grille des indices de la fonction publique

La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode d'emploi ...

Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60

ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les agents dits actifs, c'est à dire les

personnels travaillant dans les services de soins ( IDE, AS, ... ). 

Les agents hospitaliers bénéficient de possibilité de départ anticipé. Pour prétendre à une pension,...

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Date: 2008-09-24 02:10:00
Site : Mes nuits à l'hôpital

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / indice de la fonction publique hospitaliere

infirmier – IDE – de catégorie B ou A dans la fonction publique ...

infirmier – IDE – de catégorie B ou A dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Les infirmier(e)s de soins généraux dispensent les soins infirmiers aux patients sur prescription médicale ou sur son rôle propre. Les infirmier(e)s ont une fonction d’observation, de dialogue avec le patient, pour identifier les problèmes et poser des diagnostics infirmiers, afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une prise en charge...

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Date: 2013-05-14 07:00:00
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / grilles salaires fonction publique / age depart retraite fonction publique