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Texte adopté n° 70 - Assemblée nationale

TEXTE ADOPTÉ n° 70

relatif à la création de la Banque publique d’investissement.

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 298, 433, 397, 399 et T.A 52.

488. Commission mixte paritaire : 538.

Sénat : 1ère lecture : 176, 187, 188, 185, 186 et T.A. 46 (2012-2013).

Commission mixte paritaire : 222 et...

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Date: 2012-12-19 18:27:07
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat

Les précaires de la recherche font pression sur G. Fioraso

Dans une lettre remise à la députée socialiste Anne-Yonne Ledain , un véritable appel au secours, les précaires de sa région lui disent: «au CNRS dans la région Languedoc Roussillon, nous sommes aujourd’hui 800 contractuels et nous risquons de nous retrouver tous au chômage du jour au lendemain à cause des conséquences de la loi Sauvadet du 13 mars 2012.»

A droite vue du rassemblement de Montpellier le 4 juillet.

La multiplication des contrats à durée déterminée pour des...

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Date: 2012-07-06 06:00:00
Site : {sciences²}

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / contrat d embauche dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

[Ma vie de bib] {En vidéo] Comment je suis devenue bibliothécaire ...

Bibliothécaire, ça c’est imposé comme une évidence. Je ne voulais rien faire d’autre et ça me correspondait assez bien. J »aimais lire, parler des livres que j’avais lu et je ne me limitais pas à un seul style de littérature. La 1ère ES me plaisait parce que je ne voulais pas me cantonner à l’étude de textes et je me disais que l’économie m’ouvrirait un peu l’esprit sur le monde. A mon sens, j’ai bien fait.

A partir du Bac, vous avez trois options :

vous en tenir...

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Date: 2012-02-21 08:30:35
Site : Eien Blog

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2 / metier de la fonction publique

Travailler : insertion et maintien dans l'emploi - Ministère de l ...

Outre le recrutement par concours qui permet un accès égal pour tous aux carrières de la fonction publique, le MAP donne la priorité au recrutement par voie contractuelle (d’initiative locale ou nationale) sur des emplois permanents en catégorie A, B ou C.Les embauches sont opérées sur la base des compétences et aptitudes à tenir les postes offerts (ingénieurs, inspecteurs de santé publique vétérinaire, enseignants, techniciens supérieurs, ouvriers, aides de laboratoires...).

Le...

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Date: 2008-12-01 08:00:00
Site : Ministère de de et de la

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / concour de la fonction publique

Pour les salaires et l'emploi public - Snes

Depuis trop longtemps les salaires des fonctionnaires sont en baisse et connaissent un déséquilibre croissant lié à l’augmentation toujours accrue de l’indemnitaire au détriment de l’indiciaire. Cela se traduit par une individualisation exacerbée et une mise en concurrence des agents entre eux.

Si la FSU apprécie positivement l’annonce d’ouverture d’un chantier de négociation sur la reconstruction des grilles, l’intégration d’une partie des indemnités dans le salaire...

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Date: 2013-03-06 11:43:11
Site : Site du SNES

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / grille des indices de la fonction publique

notion de premier emploi / mutation - JeuxOnLine

Je suis au chomage indemnisé depuis un certain temps (donc pas au rSa) et j'intègre la fonction publique le 3 octobre, ce qui m'a été notifié par courrier du 28 juillet.

J'ai trouvé un logement à Lyon cette semaine, disponible vers le 15 octobre (no problem de ce coté là) j'étais donc parti pour résilier mon bail.

Le problème c'est que le délai normal est de 3 mois. Si j'envoi aujourd'hui, mon préavis court au minimum jusqu'au 30 novembre, ce qui me fait 1 mois à payer double...

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Date: 2011-08-29 15:01:58
Site : La Taverne

Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique

Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis ...

Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis Le Temps des Cerises – Clermont-Ferrand 28 février 2008

Cet intitulé s’inscrit dans l’actualité à un double titre. D’une part, comme le thème de la citoyenneté avait été à la mode, il y a quelques années, exprimant cependant d’une manière superficielle une aspiration profonde qui demeure, le pacte républicain est l’enjeu d’une dispute aujourd’hui et ceux qui prétendent s’en réclamer ne sont pas...

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Date: 2008-02-29 13:35:50
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

petit manuel d'inaction politique - Marianne

La rémanence de certains grands thèmes qui ponctuent la vie politique française comme les professions protégées, les retraites, le statut des fonctionnaires, la réforme de l’administration, la question corse, l’agriculture française confrontée à la PAC, la réforme des ex-NMPP, l’adaptation des ports français à la concurrence (liste non exhaustive)…. laissent à penser que l’action publique est depuis quelques décennies, souvent fondée sur la non-décision. Décider de ne...

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Date: 2013-05-21 09:04:00
Site : marianne.net

Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / salaire dans la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire

La Direction des territoires et du réseau (DDTR) Incarnation de l ...

2 décembre 2012 |

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La Direction des territoires et du réseau (DDTR) Incarnation de l’action territoriale de la Caisse des Dépôts

Pour Gilles Seigle, l’inspection des finances est avant tout une école d’exigence. Administrateur des affaires maritimes de 84 à 96, ce titulaire d’une maitrise de droit public, diplômé de...

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Date: 2012-12-02 14:42:58
Site : Journal des Grandes Ecoles

Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale

Miroir Social - Suivi médical post-professionnel des expositions ...

Les maladies liées aux expositions professionnelles, particulièrement celles liées aux substances cancérogènes (CMR), surviennent plusieurs dizaines d'années après l'exposition, le plus souvent quand les personnes atteintes ne sont plus en activité et ne relèvent plus du suivi médical assuré pendant la période d’activité professionnelle par la médecine de prévention. Face à ce constat, le législateur a instauré, en 1995, pour le régime général de la Sécurité sociale, un...

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Date: 2013-05-13 11:56:00
Site : Miroir Social RSS

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique