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Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle de la fonction publique
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Mutuelle santé et dépenses non couvertes par l'assurance maladie ...
Enfin, si la cotisation à la Sécurité Sociale dépend de vos revenus, la cotisation à une mutuelle est généralement fixe (sauf dans la fonction publique). Cependant, les formules de souscription proposant les remboursements les plus élevés sont aussi généralement les plus coûteuses
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Date: 2008-04-04 16:41:15
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Définitions du Dictionnaire des e-technologies
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l ...
FONCTION PUBLIQUE
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.
Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux collectivités...
Date: 2012-08-30 15:44:36
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique
Les organisations syndicales et les mutuelles territoriales s ...
Sept organisations syndicales de la fonction publique territoriale (CGT, FO, FSU, CGC, CFTC, UNSA et FAFPT) et les mutuelles territoriales, réunies au sein de l'association Uni-Ter (MNT, MNFCT, UNMFT, Union MUTAME, COVIMUT, MOAT, Mutuelle des territoriaux du Havre, MPCT 77, Mutuelle territoriale régionale d'Alsace), viennent de publier une déclaration commune sur le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics...
Date: 2011-06-02 08:33:00
Site :
Protection Sociale Complémentaire
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Les nouvelles règles de la protection sociale des agents territoriaux ...
La convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur, mutuelle publique ou assureur privé, pour l’ensemble de ses agents et pour une durée de six ans. Cette procédure est propre à chaque collectivité, les gens sont libres d’y adhérer ou non.
- La labellisation : l’employeur contribue au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme privé habilité...
Date: 2012-06-19 13:56:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Université de Haute-Alsace et Université de Strasbourg : un projet ...
Université de Haute-Alsace et Université de Strasbourg : un projet respectueux des spécificités pour le rapprochement des deux établissements
Les universités de Strasbourg et de Mulhouse ont des cultures et des modes de fonctionnement assez différents.
L’UHA est fortement connectée avec les entreprises autour de Mulhouse et celles du bassin bâlois.
Dans le cadre des filières textiles et bois(pôle fibre), mécanique (sous-traitants automobile) et chimie autour de Bale, les...
Date: 2012-12-11 13:09:17
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Pour l'Université de Strasbourg : Responsabilité, ...
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / resultats des concours de la fonction publique / metier de la fonction publique
Le crédit social des fonctionnaires (CSF) | Guide de Crédit
Guide credit
Tout connaitre sur les crédits !Tout connaitre sur les crédits !
Association de la loi 1901, le Crédit social des fonctionnaires a été fondé par Robert Gully et un groupe d’enseignants. La création de cette association à but non lucratif vise à permettre aux agents de la fonction publique qui adhèrent d’avoir accès à certains services que proposent des entreprises partenaires ou des sociétés propres. Présidé actuellement par Jean-Marie Alexandre, sa zone...
Date: 2012-11-13 09:59:44
Site :
Guide de Crédit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / logement de la fonction publique
Prêt immobilier : hypothèque ou caution ? - Communique de presse
Pour cela, deux solutions existent : l’hypothèque prise par les notaires ou l’organisme de cautionnement mis en place par les banques ou les mutuelles de la fonction publique. Quel est le meilleur choix ?
L’hypothèque et l’Inscription en Privilège de Deniers (IPPD)
L’hypothèque et l’Inscription en Privilège de Deniers constituent les principales garanties des organismes prêteurs. Leur fonctionnement est sensiblement identique à la différence que l’Inscription en...
Date: 2010-06-21 20:51:22
Site :
Communiqués de presse Repandre.com
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pret immobilier fonction publique
Logement et habitat / 95 % des fonctionnaires sont des locataires ...
la situation de logements est de plus en plus cruciale tant a Abidjan que a l`interieur du pays.
Les récentes statistiques réalisées ont démontré combien de fois le besoin en logement était important aussi bien dans le district d’Abidjan qu’à l’intérieur du pays. A preuve, selon le ministère de la construction et de l’urbanisme, le déficit en logements s’estime à 25.000 par an pour le seul district d’Abidjan et à 600.000 annuellement pour le territoire national. Et que...
Date: 2009-12-03 20:26:00
Site :
le blog de Frank Toti
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / fonctionnaire de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Capital décès et refus de succession - Forum juridique de Net-iris
Le fait générateur du droit au capital-décès est constitué par le décès du fonctionnaire dès lors qu’il existe à ce moment des ayants-droit remplissant les conditions pour bénéficier de la prestation (cf Instruction générale du 1er août 1956 du secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au Budget relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat)".
Ainsi, l’ascendant du...
Date: 2008-10-10 20:11:26
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Mutuelle fonctionnaire
Lorsque qu’on travaille dans la fonction publique, on a autant besoin d’une assurance santé complémentaire que personne qui travaille dans le secteur privé. Mais il faut en plus souscrire à une assurance perte de salaire. De nombreux fonctionnaires passent donc par la mutuelle des fonctionnaires par faciliter. Mais il est tout à fait possible de trouver deux contrats séparé, un pour la perte de salaire et un autre avec votre complémentaire santé.
Même si c’est plus long à...
Date: 2011-11-19 08:57:54
Site :
Blog mutuelle
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / salaire des fonctionnaire