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Fossoyeur, quel avenir ? : Les secrets de Saint Pierre

Elle correspond à une indemnité propre à la fonction publique territoriale instaurée avant la définition du régime indemnitaire actuel de ses agents. Celui-ci a été défini par la loin° 90-1067 du 28 novembre 1990 qui a modifié l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L'article 88 pose le principe de parité en matière indemnitaire entre la fonction publique territoriale et la fonction...

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Date: 2012-03-17 16:00:19
Site : Les secrets de Saint Pierre

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Quand les livres auront des dents...: Écart salarial

Dans la fonction publique, des écarts de revenu salarial plus faibles, mais qui ne diminuent pas…

Dans la fonction publique, les salaires des titulaires (environ 80 %

des agents de la fonction publique, hors militaires) sont soumis à des

grilles statutaires qui garantissent de moindres écarts de traitement

indiciaire entre les agents qui, à ancienneté donnée, occupent le même

poste. Au traitement indiciaire s’ajoutent des montants de primes et

indemnités variables, incluant...

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Date: 2013-03-08 14:00:00
Site : Quand les livres auront des dents...

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire categorie a fonction publique territoriale / fonction publique d etat

Un(e) infirmier(e) de la fonction publique hospitalière a droit à la NBI ...

Les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire pour les IDE

En fonction de leurs missions et lieu d’exercice, les infirmier(e)s de soins généraux peuvent prétendre au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI  d’un montant de...

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Date: 2013-05-21 06:50:33
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere

assistant social - éducateur spécialisé dans la fonction publique ...

Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.

Les textes législatifs qui régissent ce grade sont : - Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Décret n°2007-1190 du 3 aout 2007 applicable au corps de la filière socio-éducative - le Décret n°93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants...

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Date: 2012-06-12 05:30:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere

La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la ...

La rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie: après celle de la catégorie C, le Gouvernement arrêtera en avril celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la

catégorie A.

La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera «développée: extension du bénéfice de la prime de fonctions et de résultats, instituée en 2008, et mise en place de

l’intéressement collectif», à partir des conclusions à venir du rapport...

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Date: 2009-03-12 16:11:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / prime de la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c

La première étape de la réforme des cadres d'emplois de la ...

Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal

officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles. Cette réforme concerne quelque 160.000

agents.

Examiné le 25 novembre 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir...

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Date: 2010-03-26 14:03:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b