Accueil > Thèmes : fonction publique > promotion interne fonction publique territoriale > promotion interne dans la fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : promotion interne dans la fonction publique territoriale
→ 73 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des ...
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des fonctionnaires retraités outre mer (CC n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 Alain Cachard)
par Serge SLAMA
Le Conseil d'Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC (CE 23 avril 2010, Alain Cachard et a. n° 323830 ; CE 2 juin 2010, Association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie, n° 326444) portant sur les paragraphes III et IV de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre...
Date: 2010-08-09 11:28:35
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Fonction publique: Gel du point d'indice en 2012, Merci Monsieur ...
Au nom du tous les fonctionnaires territoriaux appartenant à la majorité présidentielle ou militant engagé dans des collectivités de gauche, ce MERCI vous est adressé Monsieur BAROIN !
Vous ignorez, certainement, ce qu'est le sectarisme. En effet, cela se confirme quand vous dites que :
"la revalorisation du point d'indice est un élément parmi d'autres de l'augmentation du pouvoir d'achat".
Ignorez-vous que dans les collectivités territoriales, des agents, parmi lesquels figurent...
Date: 2011-04-19 14:31:00
Site :
Eric DUTRIEUX - Nouveau Centre
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice des fonctionnaire / agent de la fonction publique territoriale
Une fonctionnaire suspendue quatre mois pour un pamphlet | Rue89
Aurélie Boullet, la fonctionnaire auteure d’un pamphlet sous le pseudo de Zoé Shepard sur le fonctionnement du conseil régional d’Aquitaine, a finalement écopé quatre mois de suspension, suivis de six mois de mise sous observation.
Le conseil de discipline avait en juillet proposé deux ans d’exclusion sans rémunération, mais le président du conseil régional, Alain Rousset (PS), a « souhaité revoir à la baisse cette décision à l’égard d’une jeune fonctionnaire...
Date: 2010-08-30 15:19:46
Site :
rue89.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale