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Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...

Le gouvernement applique le minima pour les agents du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux et dévalorise le régime indemnitaire de ce cadre d’emplois. En mettant pour les deux

premiers grades (technicien et technicien principal de 2ème classe) le régime indemnitaire des contrôleurs. Les élus du collège employeur se sont abstenus ; les autres organisations

syndicales ont voté pour ; l’avis défavorable de la CGT a emporté l’avis défavorable du CSFPT

Avis de la...

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Date: 2010-09-29 07:00:00
Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b

Question AN 13/07/2010 - 83854 / Passage d'un grade de l'échelle ...

Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7778

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions du décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant

statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, instaurant une voie d'avancement au choix pour le passage d'un grade de l'échelle 3, à

une grade doté de l'échelle 4 et l'assortissant d'un seuil...

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Date: 2011-03-23 05:55:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Entretien professionnel dans la FPT - UNSA - SD64

Fonction publique territoriale : une circulaire

précise les modalités d'expérimentation de l'entretien professionnel   

« Chaque collectivité ou établissement public local pourra librement déterminer, par

délibération, quels sont les personnels qui seront soumis à l'expérimentation » de l'entretien professionnel. C'est ce que prévoit une circulaire du 6 août 2010 envoyée aux préfets de région et

de département par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) du...

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Date: 2010-09-20 16:34:00
Site : UNSA - SD64

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique

Examen professionnel de rédacteur : actualité du projet de décret ...

Le projet de décret portant le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux prévoit que les employeurs territoriaux

auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l’ancien examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2004 précité.  Par ailleurs, il

permet de déroger, à titre exceptionnel et pour une durée de trois ans, aux dispositions de l’article 9 du décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant...

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Date: 2012-01-18 12:45:00
Site : Syndicat CGT des personnels du Département du Nor

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire territorial, quelle mobilité ? | CFDT Interco 84

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.La présente fiche fait le point sur les différents types de mobilité qui s’offrent à vous.

I) Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de service au sein de votre collectivité, dans un emploi correspondant à votre grade.Dans ce cas, vous pouvez demander une mutation interne :

Il est à noter que cette forme de...

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Date: 2012-10-12 17:00:39
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / traitement de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

Fiche technique statutaire RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE ...

Les modalités du reclassement dans la Fonction publique territoriale sont fixées par le décret

n°85-1054 du 30 septembre 1985, dont l’article 2 stipule que « lorsque l'état physique d'un fonctionnaire territorial, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas

d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le président du centre

de gestion,...

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Date: 2012-03-21 16:20:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / bourse de l emploi fonctionnaire

CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et A dans la fonction ...

Modalités de recrutement (concours sur titre) et de promotion (examen professionnel) au regard du recensement par niveau de qualification des métiers d’adjoints des cadres hospitaliers et de secrétaires médicaux (répertoire des métiers) :

- Passage du concours sur épreuves au concours sur titres ;

- Prise en compte de la reconnaissance de l’expérience des acquis professionnels (RAEP) dans les examens professionnels.

4. Bilan de l’application du ratio promus/promouvables pour la...

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Date: 2009-11-06 22:09:56
Site : CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et ...

Thèmes liés : metier de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique

Urba'Voc: Le blocage des diplômes en Urbanisme dans la fonction ...

Les jeunes diplômés titulaires

d’un Master 2 en Aménagement et urbanisme se voient bloquer l’accès au concours

d’ingénieur de la fonction publique territoriale. Les textes mettent en exergue

qu’ils ne disposent pas de la formation scientifique ou technique nécessaire

pour exercer des missions d’ingénieur territorial.

qui s’offre à ce jour à eux consistent à passer le concours d’Attaché Territorial

de la filière administrative. Concours qui, il y a quelques années...

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Date: 2012-09-11 07:00:00
Site : Urba'Voc

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique bac 2 / concours de la fonction publique territorial

Supplantée par l'entretien professionnel, la notation des agents vit ...

Un projet de loi, sans doute le prochain texte sur la fonction publique qui sera prêt l’été prochain, va prolonger jusqu’à fin 2014 l’expérimentation dans les collectivités de l’entretien annuel permettant d’évaluer la valeur professionnelle des agents. Il est prévu qu’à cette date, l’entretien se substitue à la notation chez tous les employeurs publics locaux. Les organisations jugent précipitée une telle généralisation.

Le projet de loi sur la fonction publique qui...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Cap'Com - Enquête Métier 1ère partie : le profil des communicants ...

La communication au sein des collectivités locales poursuit sa professionnalisation. Aujourd'hui, pas moins de 15 000 agents, soit toutefois moins de 1% de la Fonction publique territoriale, exercent une véritable fonction de communication, interne ou externe, au sein des collectivités locales. Ils sont directeurs ou responsables de service communication, responsables ou chargés de communication ou de publications, graphistes, chefs de projets audiovisuels, multimédias, photographes,...

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Date: 2012-01-25 09:14:00
Site : Actualité

Thèmes liés : droit de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique