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Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes ...

L'une d'entre elles permettrait d'éviter que les titulaires des congés parental et de maternité ne soient pénalisés au titre de l'avancement d'échelon, ou en matière d'évaluation. Mais lors de la

première réunion de concertation, le 24 novembre dernier, la solution d'un quota de femmes pour les postes les plus hauts de la fonction publique, que la députée Françoise Guégot avait préconisée

dans son rapport au président de la République, était écartée.

Enfin les décrets...

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Date: 2011-12-22 18:18:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie B : Le décret pour les rédacteurs enfin sorti ...

Promis depuis plusieurs mois, mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel.

La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux s’applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, qui avait été le premier concerné par la mise en œuvre de la réforme de la...

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Date: 2012-08-03 07:21:36
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / journal officiel des concours de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

13ème législature - QE 88844 - Fonction publique territoriale - filière ...

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation de plusieurs milliers d'agents de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a modifié l'article 3 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a introduit

une nouvelle voie d'accès en promotion interne parle biais de l'examen professionnel. Ainsi peuvent être recrutés...

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Date: 2011-11-16 08:16:00
Site : Territorial

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

RÈFORME DE LA CATÉGORIE B : LE DÈCRET POUR LES ...

Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:

- Conseil général de la Sarthe

- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général

- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes

- Sapeur pompiers du SDIS 

- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat

- Sociétés privées exploitantes de services publics

mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut...

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Date: 2012-08-01 07:29:00
Site : Le blog de CFDT Interco72

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs ...

IMPORTANT : Comme prévu dans le projet de décret examiné en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, les lauréats de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux peuvent de nouveau bénéficier d'une promotion interne. L'article 28 de ce décret prévoit également une mesure transitoire en matière de promotion interne. Le nombre de promotion pourra être calculé en appliquant le quota de 1 pour 3 recrutements ou bien de 5 % de l'effectif...

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Date: 2012-08-02 18:07:10
Site : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale

Assistants territoriaux d'enseignement artistique - Actualité Statutaire ...

Nouveau statut pour les assistants territoriaux d'enseignement artistiqueCréation du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique. Les agents concernés sont des fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle.Entré en vigueur le 1er avril 2012, le présent décret a pour objet d'intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique...

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Date: 2012-04-02 10:27:56
Site : Syndicat de la Fonction Publique

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / nouveau statut de la fonction publique

Fonction publique territoriale catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO

UNSA .MAIRIE de RIOM

Fonction publique territoriale Publié le jeudi 14 avril 2011 La séance du

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 13 avril était l'une des dernières avant l'élection du successeur de Bernard Derosier à la présidence de l'instance. Tous les textes,

notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie B, ont reçu un avis favorable. Comme c’est le cas depuis maintenant plus d’un an, les travaux du Conseil supérieur

de la fonction publique...

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Date: 2011-04-16 21:50:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

VIGIE \ Fonction Publique | Réorientation professionnelle - Territorial

Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé peut être

placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de

réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.

Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.

Projet personnalisé d'évolution professionnelle :

Le placement en situation de...

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Date: 2011-03-02 23:18:00
Site : Territorial

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste

Le recyclage crée des emplois : la preuve par les chiffres d'Ile-de ...

Le syndicat, qui encourage les contractuels à passer les concours de la fonction publique territoriale, met en avant sa pratique de la promotion interne : « Des emplois-jeunes sont devenus ingénieurs et chefs de service, des missions ponctuelles ont été pérennisées », poursuit la dga.

Meilleur « contenu en emploi » pour la collecte sélective - Le mieux-disant environnemental est aussi le mieux-disant social : pour 10 000 tonnes traitées, la collecte sélective et le tri occupent 31...

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Date: 2013-04-17 13:39:32
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique

Solidaires : L'agression contre la Fonction publique se précise !

Au bout de trois ans, les lauréats des concours inscrits sur une liste d’aptitude n’ayant pas

été retenus par un employeur deviendraient des « reçus-collés » comme cela existe déjà

dans la Fonction publique territoriale !

Fusions des corps, filières métiers, recrutements sur profil, contrat de droit privé,

changement d’emploi ou fin de fonction à l’initiative de l’administration, mobilité

obligatoire, individualisation des carrières, rémunération différenciée par...

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Date: 2008-09-19 18:21:33
Site : Solidaires

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial