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Retraite: Point de situation avant le débat en séance publique au ...

Au moment où débute le débat au Sénat en séance plénière et où se poursuit l’action

intersyndicale, la confédération a souhaité faire le point sur les évolutions du projet de loi du gouvernement tel qu’il a été communiqué le 16 juin dernier (circulaire du 17

juin).

Depuis cette date, il a essentiellement évolué au cours du débat à l’Assemblée nationale sur

la base des annonces faites au Conseil des ministres du 8 septembre par le Président de la République, et au...

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Date: 2010-10-06 14:56:00
Site : Syndicat Chimie Energie CFDT de Haute-Normandie

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique

Compte épargne temps, nouveau décret à venir II - Territorial

Projet de Décret Modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de

l'Etat et dans la magistrature

Le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique.

Celui-ci prévoit une réforme en profondeur des CET et organise le passage d’un régime exclusivement géré sous forme...

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Date: 2009-04-11 17:58:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale

Conférence sociale : les trois messages du gouvernement aux ...

Conférence sociale : les trois messages du gouvernement aux fonctionnaires

Marylise Lebranchu à son arrivée au palais d'Iéna, lundi 9 juillet. AFP PHOTO / MARTIN BUREAU

Roboratifs, les débats l'ont mise en appétit. Piochant à la volée des petits fours autour du buffet, Marylise Lebranchu n'en revient pas : "Je ne comprends même pas comment nos prédécesseurs n'ont pas eu l'idée d'un truc pareil !", rigole  la ministre de la réforme de l’État et de la décentralisation, lundi 9...

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Date: 2012-07-10 00:37:35
Site : Ouvert au public

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / cadre a fonction publique

Retraite: Quel est l'âge de départ pour un fonctionnaire ? - Argent Mag

Mise à part une dérogation prévue par la loi, les fonctionnaires sont tenus de partir en retraite uniquement lorsqu’ils ont atteint l’âge minimum, cet âge varie selon les fonctionnaires de catégorie sédentaire ou active.

Pour les fonctionnaires de catégories active:

Si vous êtes né avant le 1er juillet 1956, vous pouvez partir à la retraite à 55 ans.

Si vous êtes née après cette date, voici l’âge auquel vous pourrez partir:

Quelle est la durée minimum de services...

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Date: 2011-05-01 07:00:00
Site : Actualité et conseils sur la banque et les placem ...

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire

Réforme des retraites : choisissez votre scénario | Rue89 Eco

Cheminots + routiers + lycéens + carburants... La semaine s’annonce compliquée, tant pour le gouvernement que pour les grandes centrales syndicales, et on voit de moins en moins quelle issue peut avoir cette confrontation de plus en plus tendue.

Mercredi, la réforme des retraites sera votée par le Sénat. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement, qui entend la faire rapidement appliquer. En face, l’opposition et les syndicats placent beaucoup d’espoir dans la nouvelle...

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Date: 2010-10-18 12:02:26
Site : rue89.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire