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Q AN | Développement du télétravail dans la fonction publique ...

13ème législature

Question N° : 55746 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) Question écrite 

Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Ministère attributaire > Travail, solidarité et fonction publique

Rubrique > travail Tête d'analyse > télétravail Analyse > fonction publique. perspectives

Question publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7136

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2010-09-08 05:36:00
Site : Territorial

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / travail dans la fonction publique

Les perspectives de développement du télétravail dans ... - Zevillage

Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologie (CGIET) vient de remettre son rapport sur les Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique. Une bonne identification des obstacles qui permettra aux fonctions publiques de rattraper leur important retard.

Le CGIET remet son rapport sur le télétravail à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à Mende, le 28 juillet 2011 .

Lors d’un déplacement en Lozère le 28 juillet, le...

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Date: 2011-08-22 05:00:49
Site : Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / teletravail fonction publique etat

Fonction publique : vers un encadrement du télétravail

Le télétravail est une forme particulière d’organisation du travail. Cette forme d’organisation a été réglementée dans le secteur privé par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, ayant valeur à s’appliquer dans toutes les entreprises du secteur privé. Cependant, dans la fonction publique, le télétravail n’est pas encore encadré et ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Il commence cependant à être expérimenté dans certaines...

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Date: 2011-05-26 18:51:05
Site : Législation du travail

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / teletravail fonction publique etat

Télétravail dans la fonction publique - Union Générale des ...

vous êtes ici "> accueil "> Société "> Télétravail

Question écrite n° 19998 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2315

M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°15763 posée le 28/10/2010 sous le titre : "

Télétravail dans la fonction publique ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère de la fonction publique

Le télétravail, qui se définit comme...

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Date: 2011-12-20 15:48:30
Site : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

Fonctionnaires : le télétravail s'ouvre à vous ! - Parent Solo

Pour info, loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur la résolution de la précarité dans la fonction publique, article 133:

"4.1. « les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires [la majorité de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale] peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail ».

4.2. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du...

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Date: 2012-04-05 07:15:14
Site : Forum des parents solos et familles monoparentale

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / teletravail fonction publique etat

Georges Tron veut développer le télé-travail dans la Fonction publique

L'actualité des concours : Georges Tron veut développer le télé-travail dans la Fonction publique

ACTUALITE

Georges Tron veut développer le télé-travail dans la Fonction publique (10/06/2010)

Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, a annoncé ce 8 juin lors d'un colloque au Sénat qu'il souhaitait créer les conditions nécessaires au développement du télétravail dans la Fonction publique. Le télétravail présente de nombreux avantages, à la fois pour...

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Date: 2010-06-09 22:00:00
Site : Carrieres publiques V2 - A la Une

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique concours

Fonction publique : François Sauvadet fixe l'agenda social du 1er ...

SYNDICAT UNSA DES TERRITORIAUX

Fonction publique : François Sauvadet fixe l'agenda social du 1er semestre 2012

Finalisation du chantier sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, examen au Parlement du projet de loi sur les

agents non titulaires, ouverture de concertations sur le télétravail et la gestion des différents âges de la vie, conclusion des négociations sur l'égalité professionnelle… Tels sont les grands

axes de l'agenda social dans la fonction...

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Date: 2012-01-07 13:05:00
Site : Le blog de unsa-territoriaux-mpm.over-blog.fr

Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / teletravail fonction publique etat / emploi contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines ...

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.

Lors d’une rencontre avec les organisations syndicales, jeudi 5 janvier, pour fixer l’agenda social du premier semestre, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a précisé ses deux axes de travail pour les mois à venir :

la finalisation des chantiers ouverts sur la rénovation du...

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Date: 2012-01-05 17:52:11
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

2011: année du télétravail dans la fonction publique ? | Neo ...

Les fonctionnaires : futurs néo-nomades

Nous l’évoquions dans notre rétrospective 2010 du télétravail, 2011 pourrait être l’année du boom du télétravail dans la Fonction Publique française. Les initiatives se sont, en effet, multipliées cette année: Conseil Général de Côte d’Or, pilote à Bercy …

Dans cette lignée, le Ministre de la Fonction Publique, François Sauvadet, a annoncé le 28 juillet, le lancement d’une concertation avec les organisations syndicales sur le...

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Date: 2011-08-01 18:05:42
Site : Neo-nomade le blog

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / teletravail fonction publique etat / cadre a fonction publique

Les perspectives de développement du télétravail dans le secteur ...

Le constat est sans appel : le nombre de « télétravailleurs » dans la fonction publique est très faible. Le chiffre varie en fonction du périmètre fixé pour la définition du « télétravail ». Dans la fonction publique d’état, si l’on exclut le nomadisme caractérisant les activités qui sont, par nature, exercées en dehors du lieu de travail commun, le télétravail restreint ne représente qu’un individu sur 2700, soit 0,03%. Le télétravail n’étant ici qu’une...

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Date: 2012-12-04 11:00:50
Site : Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / droit du travail fonction publique