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Le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal ...

Peu connu des étudiants jusqu’à récemment, le concours complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel offre chaque année entre 25 et 45 postes de magistrat. Le terme « complémentaire » apparaît d’ailleurs superflu, tant le recrutement par l’ENA ne constitue plus le vivier principal des juges administratifs. En outre, l’existence de ce concours date de quelques décennies maintenant. L’intégration des individus recrutés par...

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Date: 2006-07-18 16:06:35
Site : Le blog Droit administratif

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique / liste des concours de la fonction publique

Faire carrière dans la fonction publique territoriale - Le blog de ...

Le jeune fonctionnaire, à l’issue du stage, devient titulaire du

premier grade de son cadre d’emplois (ce cadre d’emplois permet à l’agent d’exercer un certain nombre de métiers comme on l’a vu).

Sa carrière de fonctionnaire commence : il bénéficie de la garantie de l’emploi et d’une possibilité de progression de carrière.

Il est au pied de l’échelle correspondant à son grade.

Il va ensuite gravir automatiquement les échelons de cette échelle jusqu’au dernier....

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Date: 2007-10-12 14:38:00
Site : Le blog de cftcmairiedecompiegne

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

Quand la misogynie n'est plus admise dans la fonction publique ...

La logique juridique conduisant à sanctionner les cas de harcèlement moral ou sexuel  est ici à peu près  la même que celle évoquée et rappelée dans d'autres articles de ce blog à propos des salariés du secteur privé:  la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (modifiant  l’article 6 quinquies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983)  prévoit en effet qu' Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements réputés de harcèlement moral qui ont pour objet...

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Date: 2012-02-20 07:06:01
Site : Libertés, Liberté-e-s!

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

La représentativité syndicale dans la fonction publique hospitalière ...

La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce texte législatif instaure :

la création d’un conseil commun de la fonction publique chargé d’examiner les projets de texte concernant les trois fonctions publiques

un nouveau mode d’élection des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et de nouvelles...

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Date: 2012-02-23 06:41:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonction publique

Reconversion ADC SNCF - Le web des cheminots

kerguel

Les critères sur le site emploi.sncf Description Dans le cadre de vos missions au quotidien, vous conduisez des trains de marchandise en appliquant les procédures de sécurité et les règles techniques de la conduite. Vous assurez la qualité des prestations au niveau de la fiabilité attendue par nos clients, notamment par le respect des horaires. Vous êtes également responsable de la réalisation des essais techniques avant le départ et après l'arrivée des trains. En cas...

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Date: 2011-04-02 14:51:56
Site : RSS Cheminots.Net

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / centre de formation fonction publique

Quelle est la situation de la caisse de retraite des territoriaux ...

La Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime d’assurance vieillesse de

la fonction publique territoriale et hospitalière. Etablissement public créé par l’article 3 de l’ordonnance 45-993 du 17 Mai 1945, la CNRACL est gérée par la Caisse des dépôts et des

consignations.

La CNRACL affilie l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les hypothèses propres à ce régime tiennent compte des éléments de...

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Date: 2010-05-02 14:46:00
Site : Territorial

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire

Le SMIC c'est quoi ? - La cgt

La notion du salaire minimum fait son apparition dans le statut de la fonction publique en 1946.

1950 : Naissance du Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti), dont l’évolution est indexée sur l’indice des prix à partir de 1952.

1970 : Instauration du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), avec un nouveau mécanisme d’évolution tenant compte de l’évolution des prix, mais aussi du mouvement général des rémunérations et de l’économie.

Que dit la...

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Date: 2011-10-21 14:00:00
Site : cgt.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Débat : Emploi – Passerelle privé/public - ericmicaelli

J'ai passé un peu plus de 10 années dans la fonction publique, il m'a fallu longtemps pour comprendre cela. Ainsi, vaille

que vaille, on choisira sans aucun doute d’abandonner ses aspirations et ses projets personnelles ou professionnelles au profit de la conservation d’un statut qui quoiqu’il arrive, assurera une

rémunération jusqu’à la fin de sa vie. De là naît dans l’inconscient collectif, la recherche d’un modèle de vie celui du fonctionnaire au statut qui protège et...

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Date: 2008-12-13 19:47:00
Site : ericmicaelli

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / recrutement sans concours dans la fonction publique

Les maisons de services au public - La Gazette des Communes

C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public. Mutualisation, conventions, schémas coproduits... le texte propose, pour ces structures, la boîte à outils qui prévaut de façon générale dans les...

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Date: 2013-05-02 13:59:09
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat

Guerre d'Algérie : équité prononcée par le Conseil d'ETAT - Le blog ...

2°) d'enjoindre conjointement au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'adopter de telles décisions,

sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de sa décision ;

3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Considérant qu'aux termes...

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Date: 2010-05-18 20:29:00
Site : Le blog de André Lières

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique en algerie