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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Où pratiquer: Public ou privé? | Droit Inc.
Traditionnellement, explique-t-elle, les avocats qui se réorientaient passaient de la pratique privée à la fonction publique, à la recherche d’une plus grande stabilité, mais les choses sont en train de changer.
« Les avocats redéfinissent de plus en plus leurs priorités en milieu de carrière, et parfois ils constatent qu’elles ont drastiquement changé », explique-t-elle.
Les priorités dont Mme Haney fait référence, ce sont les raisons majeures qui vont justifier le choix...
Date: 2012-11-19 20:00:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs...
Date: 2012-03-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Information sur le DIF - CE Eurofloat
Les salariés de la fonction publique territoriale bénéficient également du DIF depuis le décret de Loi d'Octobre 2007 (cf : loi de modernisation). Pour les salariés à temps
partiel, ce droit est calculé au prorata. Depuis une loi de Mars 2006, la période d'absence du salarié pour un congé maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental
d'éducation est intégralement pris en compte. Des accords de branche peuvent prévoir des durées supérieures. Chaque...
Date: 2004-12-22 00:00:00
Site :
CE Eurofloat
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
La Dynamique panique, fabule et persiste dans sa désinformation ...
Les Autonomes, DROITS dans leurs bottes !!!
La DASC (FNSPF – SNSPP-CFTC – FO – Avenir Secours – UNSA) perd son sang-froid. L’intersyndicale associative des « SDIS – employeurs » en appelle au Premier Ministre et à 3 ministres…Cela risque de ne pas être suffisant !
De leur côté, les Autonomes se sont contentés de demander l’arbitrage européen. Avec succès.
Une dernière fois, cette réglementation n’est pas à négocier à Matignon mais à Bruxelles. Les Autonomes...
Date: 2013-05-10 14:27:11
Site :
SPP-PATS
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Un simulateur pour calculer l'âge d'ouverture de ses droits à la retraite
Le 1er juillet, Eric
Woerth et Georges Tron ont annoncé la mise en place, sur le site retraites2010.fr, d’un simulateur calculant à titre
indicatif l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans les régimes de base.
Retour au sommaire du dossier sur la réforme des retraites
"Cette application, très facile d’utilisation, permettra à chacun de connaître l’âge à partir duquel sa pension de
vieillesse pourra être liquidée dans le ou les régimes de base dans lesquels il a...
Date: 2010-07-10 06:56:00
Site :
Le blog de David Debruyne
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
L'opacité budgétaire des ambassades épinglée – Acteurs publics ...
Le réseau diplomatique français “peut et doit” être plus efficace. C’est ce que relève la Cour des comptes dans un référé rendu public le 2 mai sur les réformes de l’action diplomatique menées depuis 2007. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, promet un plan d’adaptation d’ici 2015.
Absence de coordination stratégique, évaluation inadaptée, rigidités administratives, manque d’interministérialité… Dans un référé sur l’évaluation du réseau...
Date: 2013-05-02 13:59:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique
Les avocats refusent d'être exclus du Parlement – Acteurs publics ...
Les représentants de la profession d’avocat expriment leur colère contre le projet du gouvernement d’interdire le cumul de leur profession avec la fonction de parlementaire. “Un projet scélérat”, selon le Conseil national des barreaux et son président, Christian Charrière-Bournazel (photo), alors même qu’“aucun avocat n’est ici en cause, mais un chirurgien”.
“Discrimination insupportable”, “projet scélérat”… Les avocats sont vent debout contre le projet du...
Date: 2013-04-17 13:46:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique
Un plaidoyer pour le cumul des mandats – Acteurs publics ...
Quatre universitaires défendent le cumul, au nom de l’équilibre des pouvoirs, dans un courrier daté du 20 mars au chef de l’État, courrier qu’Acteurs publics s’est procuré. “Dans notre régime trop présidentialisé, la présence d’élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre”, écrivent-ils.
Quatre universitaires de renom ont écrit au Président François Hollande [cliquez ici pour consulter leur lettre] et à ceux des deux assemblées pour les avertir des...
Date: 2013-03-25 15:14:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le Handicap et l'insertion en milieu ordinaire de travail - Carrières ...
Optimiser votre carrière – Mobiliser vos compétences – Faire progresser vos ressources
Le Handicap et l’Emploi
Les compétences de Carrières et Insertion sur le champ du handicap s’articulent autour de trois axes principaux :
1) Le conseil aux entreprises ou collectivités dans le recrutement et le maintien en emploi de travailleurs handicapés
Depuis la loi de février 2005, toutes les établissements employeurs de plus de 20 salariés doit avoir, dans ses effectifs, 6 %...
Date: 2012-08-26 07:00:00
Site :
Carrières & Insertion
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 05 / agent administratif de la fonction publique
Congés payés : 3 questions posées - Gestion de paie : flux d ...
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ (Article L. 3141-16 du Code du travail).
Plus d'infos
Le changement des dates de congé, moins d'un mois avant le départ des salariés, n'est pas considéré comme abusif s'il est motivé par des raisons professionnelles (bonne marche de l'entreprise, commandes imprévues, attributions du salarié...), si le...
Date: 2009-06-11 10:09:59
Site :
Gestion de paie : flux d'actualités de la gestion ...
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