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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Jean Sarkozy, nouveau vacataire à l’université : un allié dans la lutte contre la précarité ?
L'Association nationale des candidats aux métiers de la science politique (ANCMSP), membre du collectif des jeunes chercheurs, dans une tribune adressée au journal Le Monde rebondit sur la nouvelle qui agite les réseaux sociaux : Jean Sarkozy a été recruté comme vacataire pour encadrer les travaux dirigés d'étudiants en droit à l'Université de Paris Est-Créteil (UPEC). (voir le...
Date: 2013-01-25 17:57:02
Site :
Le grand amphi
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / statut de la fonction publique / metier de la fonction publique
Fonctionnaires : annuités - campagne double (Afrique du nord) (14 ...
Retraite fonctionnaires anciens combattants AFN (campagne double) Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87542QE.htm Question n° 87542 de M. Francis Saint-Léger (député UMP de Lozère) M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de...
Date: 2010-09-14 01:10:21
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique
Droit d'option des jours de CET des agents de la fonction publique ...
Les dispositions récentes du CET - Compte Épargne Temps - des agents de la fonction publique ont été modifiées par le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012.
Ainsi, les droit acquis par les agents au titre du CET 2011 sont conservés sans limite dans le temps, et sans plafond. A compter des jours acquis au titre de 2012, un nouveau plafond de 60 jours est posé, toujours sans limite dans le temps.
Le droit d’option
Désormais les agents disposent d’un droit d’option pour les jours...
Date: 2013-04-04 05:58:50
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
CNRACL : Majoration de durée d'assurance accordée aux ...
Au moment de la radiation des cadres, le fonctionnaire doit :
et avoir une date d’ouverture des droits fixée au 1er janvier 2008 au plus tôt. Les fonctionnaires hospitaliers dont les droits à la retraite se sont ouverts avant cette date ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions.
Autre condition à remplir : le fonctionnaire doit être titulaire, au moment de la radiation des cadres, d’un emploi classé en catégorie active (il n’est pas nécessaire qu’il ait accompli 15...
Date: 2009-01-01 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Le décret sur le cumul fonctionnaire / auto-entrepreneur devrait être ...
La loi du 13 juillet 1983 est modifiée par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique pour porter à deux ans prolongeable un an l’autorisation de cumuler un emploi public avec l’exercice d’une activité indépendante nouvellement créée ou reprise.
Cette mesure est d'ores et déjà applicable : elle permet à tout fonctionnaire en activité de créer une entreprise et de disposer d'une période de cumul de deux ans renouvelable un...
Date: 2010-04-04 13:59:56
Site :
365euros.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Orange Mali » Archive » Retraites: les salariés incités à repousser l ...
Possibilité de travailler jusqu’à 70 ans, cumul emploi-retraite sans plafond et surcote plus attractive: le budget 2009 de la Sécurité sociale, qui sera voté mardi par les députés, contient une batterie de mesures pour inciter les salariés à travailler plus longtemps.
Alors que la France est toujours à la traîne de ses voisins européens pour l’emploi des seniors, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mise, pour remédier à cette situation, surtout sur...
Date: 2008-11-04 07:46:14
Site :
Orange Mali
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique
fonction publique hospitalière : heures sup cadre / Salarié - Legavox
Infirmière dans un Centre Hospitalier depuis 1982 puis cadre de santé depuis 2000, j’ai fait valoir mes droits à une retraite anticipée de la fonction publique au 02/02/2011.
Dès ma décision, j’ai écrit au directeur du Centre Hospitalier, lui demandant de bien vouloir accéder à ma demande de solde de mes congés annuels et jours RTT de 2010, de mon Compte-épargne Temps ainsi que du solde de mon cumul horaire (725h). La réponse du Directeur a été de m'accorder le CET mais,...
Date: 2011-07-06 22:47:03
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Solutions d'accueil petite enfance, périscolaire : les financements ...
Nous allons revaloriser la fonction d’assistant maternel dans le cadre d’un plan métiers de la petite enfance, et faire en sorte que chaque assistante maternelle fasse partie d’un Relais d’assistants maternels (RAM) », a ainsi indiqué Dominique Bertinotti.
75 000 enfants de moins de trois ans devraient être accueillis en plus à l’école, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire.
Création d’un fonds de résorption des inégalités territoriales - Dans le cadre de...
Date: 2013-06-03 16:14:29
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : metier de la fonction publique / droit de la fonction publique
les fonctionnaires européens ont-ils droit à un ajustement de leurs ...
Il faut retirer sa carte de presse à François Bodonnet ! Cela fait deux jours que dans, l'habituellement excellente émission "Télé matin", en direct de Bruxelles, le correspondant de France Télévision montre du doigt, pour le stigmatiser, le mécontentement des fonctionnaires européens. Et de citer des chiffres pharamineux : 4.000 euros en début de carrière pour un Bac + 2 ; 10.000 euros après 15 ans d'ancienneté. Le "journaliste" serait bien en peine de dire où il a...
Date: 2009-12-15 09:47:59
Site :
BLOGJFV
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2 / fonctionnaire de la fonction publique
Non titulaires / Mobilisation des Vacataires le 31 janvier 2013 - le ...
Voeu sur les
Paris vient d'adopter un voeu demandant que les nombreux vacataires utilisés par la Ville soient inclus dans le dispositif de déprécarisation mis en place pour les contractuels.
La Ville de
Paris-va-t-elle enfin accorder des CDD aux vacataires qui y ont droit ?
La Ville de Paris-va-t-elle enfin donner des CDI aux personnels qui répondent aux conditions fixées par la loi ?
La Ville de Paris va-t-elle créer des postes pour permettre aux vacataires qui répondent aux...
Date: 2013-01-31 08:00:00
Site :
le blog dacsupap
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique