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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Le blog de la ...
Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux.
article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 %
de l’ensemble des retraites du régime général et de la fonction publique décidée par le gouvernement pour tenir compte de l’accélération de l’inflation observée à la fin 2007 et au cours des
trois premiers trimestres 2008.
Fixation de l’ajustement de la revalorisation des pensions...
Date: 2009-02-19 08:05:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur
temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d’absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations sont :
- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles...
Date: 2009-01-19 07:53:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
SUD Éducation -Sur les "orientations stratégiques" du MESR
Les recommandations du ministère passent sous silence, et pour cause, les grandes différences qui existent entre les CHSCT des entreprises privées et ceux de la fonction publique. Dans cette dernière, il ne peut pas y avoir de délit d’entrave ! L’ordre du jour est fixé par le président lui-même, certes en concertation avec le secrétaire mais toujours dans le cadre d’une relation hiérarchique entre lui et ce secrétaire.
Les décharges de service pour permettre aux secrétaires...
Date: 2013-04-16 10:18:03
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
SUD Éducation - Fiche harcèlement moral individuel
Quelques suggestions :
une simple affiche avec l’article L1132-1 et suivants ou article 6 de la loi 83-634 pour la fonction publique ;
distribution de la présente fiche sur le harcèlement sans rien dire de l’affaire en cours ;
essayer de populariser l’affaire et de mobiliser collectivement ;
une lettre ouverte à la direction avec rappel de la loi (L1132-1 et suivants pour le privé) ;
Ne pas hésiter à recourir à l’action collective
Une délégation forte et déterminée qui...
Date: 2012-02-21 19:06:30
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Infirmiers du secteur public: La retraite plutôt qu'une hausse de salaire
Entre le 1er octobre et le 31 mars, quelque 220.000 infirmiers de la fonction publique hospitalière, dont 87% sont des femmes, devaient choisir entre deux
options.
Ces fonctionnaires pouvaient soit conserver le droit à une retraite anticipée (55 ans actuellement et 57 ans après la réforme des retraites), soit grimper de la
catégorie B à A, avec une hausse salariale à la clé.
«Une petite moitié a choisi de passer en A et une grosse moitié de rester en B» a indiqué à l'AFP Patrick...
Date: 2011-04-19 17:15:00
Site :
Le blog de sud-chu-caen
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Laïcité - Claude Guéant : "La Pâques juive doit figurer dans le ...
Claude Guéant a précisé avoir demandé au ministre de la Fonction publique, par un courrier en date du 2 mai, de "veiller à ce que les
fêtes de Pessah figurent, dès l'an prochain, dans le calendrier des principales fêtes religieuses". "C'est par de telles inflexions que la laïcité témoigne de sa vitalité et assure sa pérennité",
a-t-il souligné.
Lors de la même soirée, Claude Guéant s’est félicité d’une baisse des violences antisémites en 2010 et au cours des cinq...
Date: 2011-07-07 09:50:00
Site :
L'islam sunnite authentique
Thèmes liés : droit de la fonction publique
Sainte Probité et ses trois copines - Le blog de Tibert le chat
si oui, pas besoin du statut de fonctionnaire.
- y a-t-il dans le “privé” des métiers identiques ? (jardiniers, enseignants, infirmières…) ? si oui, pas besoin du statut de fonctionnaire.
Mais voyons les arguments de la Défense : madame Lebranchu justifie les deux Droits du Travail au pays de l’Egalité, et la dévolution de tâches pas du tout du tout régaliennes à des fonctionnaires, car ils ont une déontologie, figurez-vous ! s’ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs...
Date: 2013-05-20 06:04:55
Site :
Le blog de Tibert le chat
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Que faire après un bac ES ? | La voix l'étudiant
Le section ES permet d’accéder à un large panel de formations après le bac : l’université, les grandes écoles, les prépas littéraires, scientifiques ou commerciales, ou encore les BTS et DUT.
La Voix L’Etudiant organise tout au long de l’année des salons étudiants à Lille et dans le Nord Pas de Calais où vous pourrez trouver de nombreuses informations pour votre orientation après un bac ES.
L’université
Les profils des bacheliers ES se dirigent plus souvent vers les...
Date: 2013-02-11 13:21:51
Site :
La Voix l'Étudiant
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2 / concour de la fonction publique
Le crédit social des fonctionnaires (CSF) | Guide de Crédit
Guide credit
Tout connaitre sur les crédits !Tout connaitre sur les crédits !
Association de la loi 1901, le Crédit social des fonctionnaires a été fondé par Robert Gully et un groupe d’enseignants. La création de cette association à but non lucratif vise à permettre aux agents de la fonction publique qui adhèrent d’avoir accès à certains services que proposent des entreprises partenaires ou des sociétés propres. Présidé actuellement par Jean-Marie Alexandre, sa zone...
Date: 2012-11-13 09:59:44
Site :
Guide de Crédit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / logement de la fonction publique
Fiche métier : Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) « Espace Jeunes
Aide à la vie quotidienne dans l'établissement, l'AVS intervient pour permettre à l'enfant handicapé d'accomplir des gestes qu'il ne peut faire seul, travaille en collaboration avec l'enseignant, facilite le contact entre l'élève et ses camarades de classe, tout en veillant à l'encourager dans ses progrès en autonomie.
Qui sont les AVS ?
Titulaires du bac ou équivalent, les AVS ont au moins 20 ans s'ils exercent en internat.
Les AVS-i facilitent l'inclusion scolaire individualisée...
Date: 2012-01-30 09:59:29
Site :
Espace Jeunes
Thèmes liés : droit de la fonction publique / metier de la fonction publique / titulaire de la fonction publique