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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Pour appuyer les revendications de la CGT : Grand rassemblement ...
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
créer une surcotisation employeur pour les emplois, précaires ou les temps partiels subis,
doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
4)Egalité professionnelle notamment entre...
Date: 2012-06-11 18:41:57
Site :
Union Départementale Cgt 37
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique
L'indexation des salaires des fonctionnaires à Mayotte est "difficile ...
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a reconnu lundi 16 juillet 2012 que l'indexation des salaires des fonctionnaires à Mayotte sur ceux des autres départements, un dossier sensible, serait "difficile" compte tenu de l'état des finances.
“Nous engagerons le processus au cours du quinquennat en ayant à l’esprit que chacun aura des efforts à faire compte tenu de l’état des finances actuelles”, a déclaré M. Lurel à Radio Mayotte, après avoir rappelé que François Hollande...
Date: 2012-07-17 12:54:04
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Histoires d'universités » Blog Archive » Fusion. Le Conseil d'Alsace
Première chronique sur les fusions en Alsace (à venir : les universités d’Alsace en fusion). « Avoir une longueur d’avance« , un défi permanent pour l’Alsace. Réunis en Congrès le 1er décembre 2011, les élus du Conseil régional, des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont déclarés favorables (101 voix pour, 19 abstentions, 1 voix contre) à la réunion des trois Conseils en une collectivité nouvelle, le Conseil d’Alsace. Un groupe de projet est mis au...
Date: 2011-12-02 09:54:52
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
cftcbrestterritoriaux - cumul d'emplois dans la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1788 L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être...
Date: 2011-07-07 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des ...
Par ailleurs, elle donne une base légale aux plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) - seulement mis en oeuvre actuellement en Limousin - afin de les rendre plus visibles et faciliter leur déploiement. En revanche, elle supprime l'obligation de mise en place des équipes de veille de soins infirmiers, prévue à l'article L146-11 du Code de l'action sociale et des familles issu de l'article 64 de la loi du 11 février 2005.On notera que le législateur a rendu...
Date: 2011-08-24 05:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
L'arrêt maladie des fonctionnaires entamé d'un jour de carence ...
Dans la recherche frénétique d’économies, le ministère, bien nommé, de l’Économie, projette d’instaurer pour les fonctionnaires un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Les salariés du secteur privé, qui sont déjà habitués à 3 jours de carence avant le versement d’indemnités journalières, auront peut-être droit à un 4ème jour d’attente. Rien que la création de ce jour de carence chez les fonctionnaires permettrait de...
Date: 2011-11-16 22:14:31
Site :
Mutuelles complémentaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
CGOS : Le CESU Fonction publique hospitalière arrive ! CFTC ...
Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S.
Qu‘est ce que le CESU ?
Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisée les services à la personne suivants (à...
Date: 2010-06-07 13:45:06
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / emplois de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Contractuelle fonction publique hospitalière enceinte en CDI - 123juris
Pour un congé de maternité d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière, le décret n°91-155 du 6 février 1991 dispose que :
- Article 13 : “L’agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.”
- Article 14 : “L’agent contractuel contraint de cesser ses fonctions pour raisons...
Date: 2009-01-14 07:12:32
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
cumul emploi-retraite : règles (16 0 2010) : conseils infos retraités et ...
Cumul Emploi-Retraite Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61174QE.htm Question n° 61174 de M. Franck Marlin (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Essonne) M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville...
Date: 2010-06-15 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit du travail fonction publique
andre.icard - Cumul d'activités des psychologues: les activités ...
Aux termes du dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé ». Dans son arrêt en date du 16 mai 2012, le Conseil d'Etat précise que les activités de formation, d'information et de recherche prévues par l'article 2 du...
Date: 2012-08-26 14:42:40
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique