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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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AAH, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu
Pension liquidée pour invalidité (fonction publique) et éventuellement l'allocation supplémentaire d'invalidité Asi (ex Fsi) Pension d'invalidité de guerre ou hors guerre (code des pensions militaires d'invalidité) Majoration allocation pour tierce personne servie par un régime de Sécurité Sociale jusqu'au 31.01.05 De réversion (ou dérivé) Pension de veuve invalide de la Ss [accordée à une veuve d'un assuré avant l'âge de 55 ans si elle est reconnue invalide, y compris...
Date: 2009-09-17 04:09:48
Site :
www.lesarnaques.com - Actualités
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Fusion des caisses de retraite CEH et CIA : Du bon usage d'un ...
Le Conseil d'Etat a officialisé hier l'aboutissement, avec au moins 7014 signature, du référendum contre la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG), du 14 septembre 2012, par la fusion des caisses CEH et CIA. La votation populaire sur cet objet est fixée au 3 mars 2013, date à laquelle on votera aussi sur l'initiative cantonale de l'AVIVO « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois», sur l'initiative populaire fédérale « contre les...
Date: 2012-11-15 14:12:37
Site :
Cause toujours
Thèmes liés : droit de la fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Salaires des dirigeants d'agence : de l'ancien au nouvel ordre.
Aussi, certaines agences disposent-elles de grilles salariales sans communes mesures avec leur mission d’utilité publique et leurs ressources propres destinées au capital, aux investissements et au fonctionnement. Les mêmes abus et disparités sont notés pour la fixation des indemnités des membres des conseils de surveillance.»
Conformément au principe de gouvernance vertueuse et efficace qu’il s’est édicté, cet avant-propos de texte édifie clairement sur la volonté du...
Date: 2013-05-09 03:39:00
Site :
Leral.net | S'informer en temps réel
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / prime de la fonction publique
Le cheque emploi service - Syndicat CFE CGC fonctions publiques ...
Si le demandeur a connu, entre l'année n-2 et le moment où il fait sa demande, un changement de sa situation matrimoniale, tel qu'un divorce, une rupture en cas de pacte civil de solidarité, une séparation ou le décès de son conjoint, il sera procédé à une reconstitution de son revenu fiscal de référence n-2 sur la base de sa nouvelle situation matrimoniale. Les revenus pris en compte à ce titre seront ceux effectivement perçus par le demandeur. Si le demandeur présente deux avis...
Date: 2006-08-31 14:24:11
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique
Une sabbatique: possible ou non ? | Droit Inc.
Il me fait plaisir de vous confirmer qu’il est très possible que vous puissiez prendre une année sabbatique… Si vous travaillez dans la fonction publique ou quasi-publique et même là, uniquement dans certains secteurs dans lesquels la convention collective le prévoit.
Si vous œuvrez en entreprise ou en cabinet, ne rêvez pas trop. Peut-être qu’on pourrait vous accommoder si le « timing » est bon mais on évaluera, avant d’y consentir, le risque de créer un précédant nocif...
Date: 2013-05-27 14:15:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit de la fonction publique
CDD dans la fonction publique hospitalière, non renouvellement
Par sa décision du 24 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon a apporté des précisions factuelles en matière de non renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée dans la fonction publique hospitalière. En l'espèce, par courrier en date du 8 avril 2009, le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon a informé Mme A, laquelle avait bénéficié de plusieurs contrats successifs à durée déterminée à compter du 11 juillet 2008 pour exercer des...
Date: 2012-05-23 13:33:45
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Solidaires : Lettre Hebdo n° 20 - 13 / 19 mai 2013
Santé, Action sociale, Retraite, Protection Sociale - Toutes et tous à PARIS le 15 juin 2013
• Notre avenir se construit par nos luttes !
• Tract pour la Marche des chômeurs/euses et précaires du 15 juin/6 juillet (+ appel unitaire)
- Expressions de structures membres
• Mayotte : mobilisation pour l’égalité de traitement dans la fonction publique ! (tract Solidaires Mayotte et intersyndical)
• MCD : Entre Déception et Amertume (tract intersyndical - dont SUD Monté Carlo...
Date: 2013-05-18 05:00:55
Site :
Solidaires
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique
L'interdiction du cumul des mandats va être repoussée en 2016-2017
Avant même l'élaboration de la réforme, le gouvernement reporte à la fin du quinquennat l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, une annonce qui a aussitôt suscité l'hostilité du patron du PS, Harlem Désir.
Si elle se confirmait, cette décision rendue publique par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls constituerait un revirement par rapport à l’engagement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait promis la fin du cumul des...
Date: 2013-02-18 14:01:10
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
'retraite minimum garanti', shaylastumph's blog message on Netlog
Saturday, 18 February 2012 at 22:42
Pour préparer l’avenir de sa jeunesse, la France a des caisses vides. Je me demandais bien pourquoi, avec Manon, les surprises sont toujours au rendez-vous!.Finalement, c'était pour un tirage où chacune notre tour, nous pouvions choisir un petit présent. Il arrive que des médecins ou des retraités fassent quelques interventions. Après une dizaine de voyages pour voir notre fils et nos petits-enfants, nous nous sommes trouvés devant un choix: on a...
Date: 2012-02-18 21:45:01
Site :
en.netlog.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique
Fonction publique et gratuité des concours : Chroniques d'une ...
J'avais déjà évoqué le problème des "frais d'inscription" aux concours de la fonction publique, notamment ceux de la territoriale.
L'accès à la fonction publique se fait donc par concours, justement par souci d'équité. Pour limiter les recrutements de complaisance au profit de recrutements basés sur les compétences et connaissances.
Quand on connaît un peu la territoriale, on sait que le principe est souvent bafoué.
Cet accès équitable se veut aussi et évidemment...
Date: 2011-10-06 07:00:00
Site :
Chroniques d'une Ressource Humaine Disponible
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique