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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Vagabondages: Blog et enseignement
Article 30 : En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline. La liberté d’expression du fonctionnaire. Même lorsque la contrainte est faible ou inexistante, pour forcer l’adhésion aux valeurs dominantes, on limite la liberté d’expression des...
Date: 2006-01-18 19:03:00
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Vagabondages
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
L'organisation de l'examen du Cep en question | La Presse du Jour
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Accueil / Kigogogo, Newsflash / L’organisation de l’examen du Cep en question
Le Certificat d’Etudes Primaires (CEP) est un examen national. Il est organisé à la fin de chaque année scolaire par la Direction des Examens et Concours du ministère des enseignements maternel et primaire (DEC/MEMP).
En effet, le CEP permet d’attester du niveau de l’apprenant en fin de formation à l’enseignement primaire pour son passage au secondaire. Jusqu’à un passé récent, le...
Date: 2011-08-11 07:20:29
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La Presse du Jour
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / droit de la fonction publique
Le travail à temps partiel thérapeutique - Le blog de syndicat cgt chpc
Le travail à temps partiel thérapeutique
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la
fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel.
- Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat paragraphes 6.11.4
- Loi 2007-148 du 2...
Date: 2010-04-26 11:23:00
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Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Quelle liberté d'expression sur Facebook? | Institut Major ...
Les étudiants en droit connaissent-ils les limites à la liberté d’expression.
Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? Certes, la liberté d’expression existe. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés...
Date: 2013-04-24 12:45:44
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Institut Major - Préparation aux concours et exam ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Afribone.com :: Bureau du vérificateur général : Détachement et ...
Arrivés au Bureau du Vérificateur général (BVG) en position de détachement, le Végal a demandé aux fonctionnaires de se mettre en disponibilité. Tous ceux qui ont refusé de se soumettre à cette exigence ont été licenciés par Sidi Sosso Diarra, déclenchant une bataille juridique dont les médias ont suffisamment fait écho.
Pourquoi le Végal veut que les fonctionnaires soient en disponibilité ? Ceux-ci ont-ils des raisons évidentes de vouloir conserver leur statut de cadres en...
Date: 2009-04-06 13:05:38
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Afribone Mali
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique
Marisol TOURAINE à la pose de la 1ère pierre de l'IRFSS Croix ...
La logique voudrait qu’il n’y ait jamais de grand ménage puisque, par définition, un haut fonctionnaire est un être objectif, rationnel. Mais les faits démontrent le contraire. Le gouvernement et François Hollande, ne se sont pas souciés d’avoir des relais puissants dans les territoires et les administrations Et pourtant que dirait-on demain si l’on apprenait dans les médias que, par excès de zèle envers l’ancien président, un haut fonctionnaire a gravement manqué à ses...
Date: 2013-02-11 17:23:59
Site :
Le Blog de Marisol Touraine
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonction publique d etat
Question/réponse:administrations publiques d'employer des ...
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'obligation pour les administrations publiques d'employer des travailleurs handicapés, fixée à 6 %. Celle-ci n'étant pas toujours respectée il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin que des progrès soient réalisés.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2008-02-23 09:38:03
Site :
revue de presse du handicap
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / emploi travailleur handicape fonction publique
Droit dans l'actu: La messagerie d'un fonctionnaire est-elle ...
La messagerie d'un fonctionnaire est-elle présumée professionnelle?
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur le caractère professionnel d’un e-mail envoyé par un fonctionnaire et récupéré par son supérieur hiérarchique pour alimenter une procédure de sanction.
Les faits objet du litige sont relativement classiques: un fonctionnaire municipal envoie à partir de sa messagerie professionnelle un e-mail à son chef de service, dont l’objet était «Re: Budget» et...
Date: 2010-01-20 10:47:07
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Droit dans l'actu
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Du cumul d'activités pour les fonctionnaires - Vagabondages
Du cumul d'activités pour les fonctionnaires
Par Thomas le mardi 25 janvier 2011, 20:11 - Bibliothèques - ressources
- Lien permanent
Ainsi, la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires, dite loi Le Pors, précise-t-elle dans son article 25,
alinéa 1, que :
I.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent
l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont
confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2011-01-25 19:11:00
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Vagabondages
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
AAH, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu
Pension liquidée pour invalidité (fonction publique) et éventuellement l'allocation supplémentaire d'invalidité Asi (ex Fsi) Pension d'invalidité de guerre ou hors guerre (code des pensions militaires d'invalidité) Majoration allocation pour tierce personne servie par un régime de Sécurité Sociale jusqu'au 31.01.05 De réversion (ou dérivé) Pension de veuve invalide de la Ss [accordée à une veuve d'un assuré avant l'âge de 55 ans si elle est reconnue invalide, y compris...
Date: 2009-09-17 04:09:48
Site :
www.lesarnaques.com - Actualités
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique