Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Abrogation du décret-passerelle : entre satisfaction et amertume
Ne boudons pas trop notre plaisir, l'abrogation du "décret passerelle"*, promise par le candidat Hollande et depuis confirmée par la Garde des sceaux, est assurément une bonne nouvelle. Il aura donc fallu près d'un an depuis son entrée en vigueur. Rappelons que, par ce décret, le gouvernement précédent avait ajouté, peu avant des élections s'annonçant compliquées pour sa majorité parlementaire, un nouvel article 97-1 au décret du 27 novembre 1991 qui ouvrait la...
Date: 2013-04-15 07:00:00
Site :
UJA de Paris | Union des Jeunes Avocats à la Cour ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Le cheque vacances pour stimuler le tourisme interne. | Blogtrotter ...
La grande majorité des salariés de la fonction publique et privée ne profitent pas de ces centres et dans ce cas , le cheque vacances serait une réponse à leurs attentes.
Les ayants droit seraient donc les salariés de la fonction publique et des entreprises soumises aux dispositions du code du travail, de la CNSS et de la CNOPS. Ces organismes sociaux devraient en principe être partie prenante dans ce processus et collecter auprès des entreprises les fonds qui serviront à alimenter le...
Date: 2013-02-03 20:14:39
Site :
Blogtrotter-Maroc, par Fouzi Zemrani
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Le départ anticipé fonction publique parents de 3 enfants - Le blog d ...
Cette fiche permettra de répondre utilement aux nombreuses questions qui me parviennent.
1. Le dispositif existant rencontre des limites
Le dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants est spécifique
à la Fonction publique, sans équivalent dans le secteur privé.
Ce dispositif, initialement à caractère nataliste (créé en 1924), est
devenu depuis lors une simple préretraite publique. Elle s’accompagne très souvent par une reprise
d’activité professionnelle dans...
Date: 2010-09-21 09:11:00
Site :
Le blog d' Eric STRAUMANN
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
Carte postale: arbitrage à Singapour : Law | Focus online
October 2011
Frédéric Bachand, professeur agrégé à la Faculté de droit de McGill et spécialiste de l’arbitrage, effectue présentement un séjour sabbatique à Singapour pour effectuer de la recherche en matière d’arbitrage, où il est tombé sous le charme.
Je vous écris de l’autre bout du monde – littéralement! –, à mi-parcours d’un séjour de recherche de deux mois que j’effectue dans le cadre de mon congé sabbatique. On m’avait dit beaucoup de bien de Singapour...
Date: 2011-09-13 14:12:45
Site :
publications.mcgill.ca
Thèmes liés : droit de la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des ...
Notification préalable: cet article(initialement publié en 2009) vient de faire l’objet d’une mise à jour et constitue un guide pratique pour l’agent public victime afin de faire valoir ses droits.
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en...
Date: 2013-03-05 09:54:00
Site :
Cabinet QUELENNEC Psychologue du travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
Dans la fonction publique hospitalière, faut il avoir travailler un certain nombre d’années pour demander une disponibilité?
Réponse de 123juris :
Le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, ne prévoit aucun nombre d’années de service pour faire une demande de disponilibilité, et ce, quel que soit le type de disponibilité demandé.
En effet, le décret dispose que :
- Article 31 : « La mise en disponibilité peut être...
Date: 2008-07-18 07:47:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et ...
des représentants de Directeurs et Administrateurs des hôpitaux ( FHF ) au nombre de 20
des représentants des organisations syndicales mandatés en fonction des résultats aux élections aux Commission Paritaires Départementales.
Actuellement, la CGT a 7 titulaires, la CFDT 6 titulaires, FO 5 ; UNSA et SUD 1 siège.
Les établissements adhérant au CGOS versent mensuellement une contribution équivalente à 1,50 % de leur masse salariale.
Pour connaître les différentes actions et...
Date: 2013-01-14 06:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
- fonctionnaire - Auto-entrepreneur
Bonjour a tous voila je compte créer mon AE en plomberie étant fonctionnaire je compte me mettre en disponibilité 6 mois .Est ce que je suis obligé d' expliqué pourquoi par rapport au cumul ?combien de temps je dois attendre pour créer mon AE du moment que j'ai envoyé ma disponibilité?merci de vos réponses précieuses Nicolas.
Bonjour, Je suis plus ou moins dans la même situation : je compte me mettre à mon compte en AE à l'occasion d'une dispo. Tu as la possibilité de demander une...
Date: 2012-10-04 17:02:00
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
CDD contractuel de 3 mois dans la fonction publique hospitalière ...
Bonjour,
je suis sur le point de signer(lundi) un contrat de 3 mois en tant que contractuelle de la catégorie A(pet-elle renouvelable 3 mois. Compte tenu du manque de sérieux que je constate depuis le début du processus de recrutement, et du relationnel très peu présent, voire de l'irrespect de la chef de pôle (cadre de santé), avec qui je me suis déjà un peu frictionnée par téléphone, car elle voulais m'imposer un emploi du temps à elle sans aucune concertation...Je précise,...
Date: 2013-05-24 02:02:48
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Présentation de l'IAE de Corse - IAE Corse - Université de Corse
L'Institut d'Administration des Entreprises de Corse est un Institut de l'Université de Corse, implanté à l’UFR de Droit, régi par les dispositions de l'Article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement Supérieur. Il a été créé en 1992 par le professeur agrégé Jacques ORSONI, directeur de 1992 à 2002. Il a pour dénomination : I.A.E. de Corse Aujourd’hui dirigé par Jean-Marie FURT, l’IAE de Corse a toujours voulu répondre à une nécessité pour l’île, de...
Date: 2011-04-01 07:13:00
Site :
Institut d'Administration des Entreprises de Cors ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique etat