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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Schrameck au CSA : l'ère des hauts fonctionnaires engagés est ...
Sitôt connue la nomination d’Olivier Schrameck à la tête du CSA, l’UMP s’est étonnée que le président de la République ait choisi « l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin » et y a vu « une nouvelle preuve flagrante du décalage entre les paroles et les actes de François Hollande ».
On peut s’indigner, considérer que, une fois de plus, le locataire de l’Elysée a trahi sa promesse moi-présidentielle d’avoir un « comportement en chaque instant...
Date: 2013-01-11 16:34:07
Site :
rue89.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
fiche UGFF n°8 : Les chiffres de la retraite de la Fonction Publique ...
Chiffres Dress, rapport fonction publique 2009, PLF 2010 et COR)
Nombre de retraités en 2008
180 milliards pour les régimes de base et spéciaux (dont celui des fonctionnaires)
65 milliards pour les régimes complémentaires obligatoires
6 milliards pour les régimes supplémentaires facultatifs et l'épargne retraite (PERP, PERCO, PREFON,... :
capitalisation en général) : 2,5 % des prestations
- Dépenses pensions civiles hors la Poste et France Telecom : 27 milliards
- Dépenses La Poste...
Date: 2010-05-23 09:07:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
laura.derridj - Personnels des OPH:entre droit du travail et statut !
Les offices publics de l'habitat (OPH) emploient deux catégories de personnels: - des agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires), d'une part; - des agents de droit privé, d'autre part. Le décret n°2011-636 du 8 juin 2011, portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat, fait suite à la transformation de plein droit des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) en OPH,...
Date: 2011-06-22 16:43:56
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
La mutation externe du fonctionnaire - cfdt interco des communaux ...
La mutation d’une collectivité à une autre :
Les articles 51, 52, et 54 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 traitent des modalités de mutation des fonctionnaires d’une collectivité à une autre, ou à l’intérieur de la même collectivité.
Titulaire de son grade, le fonctionnaire a vocation à occuper l’un des emplois qui y correspondent. Il peut donc être conduit à occuper une nouvelle affectation, à l’occasion d’un changement de collectivité ou au sein même de celle...
Date: 2009-04-06 19:27:20
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / mutation fonctionnaire entre collectivite
Fonctionnaire en cumul illégal d'activités privées: la double peine
Toute infraction aux interdictions de cumul d'activité privées commise par un fonctionnaire entraîne obligatoirement des sanctions disciplinaires et le reversement par voie de retenues sur le traitement des rémunérations irrégulièrement perçues à l'occasion des activités privées illégalement cumulées. Dans un arrêt en date du 4 mars 2004, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que toute infraction aux interdictions de cumul d'activité privées commise par un...
Date: 2012-01-12 14:47:12
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / droit des fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Les Vingt-sept divisent par deux l'indexation des fonctionnaires ...
Les Vingt-sept divisent par deux l’indexation des fonctionnaires
Bruxelles va droit vers un conflit social : les États membres vont, en effet, décider, ce mardi, de n’indexer les salaires des fonctionnaires européens (et celui des commissaires, des juges et des députés européens) que de 1,85 % pour la période juin 2008-juin 2009 au lieu des 3,7 % proposés par la Commission. Les syndicats se sont élevés contre cette décision et l’exécutif européen devrait saisir la Cour de...
Date: 2009-12-21 19:51:50
Site :
Coulisses de Bruxelles
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Bataille judiciaire pour relever les salaires des fonctionnaires - 7Sur7
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir saisi la Cour européenne de Justice pour imposer aux dirigeants de l'UE une hausse des salaires des fonctionnaires européens, jugée inacceptable par les gouvernements européens à cause de la crise.
La Commission a proposé de revaloriser les traitements des fonctionnaires européens de 1,7% en 2011, mais les gouvernements des 27 Etats de l'UE, frappés par la crise de la dette et contraints à des cures d'austérité, ont rejeté cette...
Date: 2012-01-11 14:44:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique
Agents Contractuels et Vacataires, « La précarité dans la Fonction ...
Agents Contractuels et Vacataires, « La précarité dans la Fonction Publique doit être abolie »
Tract de la CGT fonction publique
Un cycle de négociations va s’ouvrir à la Fonction publique sur la situation des vacataires et des contractuels. C’est l’occasion pour la CGT de réaffirmer les revendications de ces personnels et de créer un rapport de force. Pour l’administration, les contractuels et vacataires représentent 16 % de l’effectif total de la fonction publique, soit...
Date: 2010-06-22 21:39:27
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale
Fonctionnaire cumul et activités de coaching - Territorial
M. Éric Straumann interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul
d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Ce décret dispose, dans son article 11, que "l'agent qui,
en application de la dérogation prévue au 1° du II de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, se...
Date: 2010-01-15 12:14:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire
Mbandaka : fonctionnaires et Etat gagnants à la paye des salaires ...
RD Congo
Mbandaka : fonctionnaires et Etat gagnants à la paye des salaires en banque
A Mbandaka, au nord-ouest de la RDC, les fonctionnaires ont pour la première fois été payés par la banque au mois d’octobre. Même si les démarches préalables ont été longues, ils en sont satisfaits car certains ont touché plus qu'auparavant. Le Trésor public lui récupère beaucoup d'argent car les agents fantômes ne peuvent plus se faire payer.
Les agents et fonctionnaires de l’Etat ont fini...
Date: 2012-12-21 00:00:00
Site :
Syfia Grands-Lacs
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire des fonctionnaire