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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Y'en a marre des salaires et des avantages des fonctionnaires du CSA
CSA : les très coûteux sages de l’audiovisuel
L’audiovisuel public n’emploie plus de fonctionnaires et les personnels ne sont plus employés que sous contrat de droit privé. Et ce, depuis 1959, quand la Radiodiffusion Télévision Française est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial.
Plus de fonctionnaires, mais des privilégiés payés par les contribuables
A cette époque, les fonctionnaires en poste durent choisir entre le statut de salarié de...
Date: 2013-02-07 12:00:34
Site :
Y'en a MARRE !!!!!!!!
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique
Doit-on abolir les conventions collectives dans la fonction publique?
Les risques du métier : son menton a soudainement quitté la paume de sa main droite posée grâce à un coude et sa tête est venue frapper lourdement le bureau. Une fois encore, un fonctionnaire s’est tué au travail.--- Les Nuls via Richard Martineau _______________________________________________________________________
Depuis quelques semaines, les médias parlent abondamment de la bataille à finir entre Scott Walker, Gouverneur de l’État du Wisconsin, et les syndicats de la...
Date: 2011-03-09 15:38:00
Site :
le magazine nagg *
Thèmes liés : metier de la fonction publique / droit des fonctionnaire / fonction publique convention collective
delphine.krust - Décharge de fonction et allocation d'assurance ...
Si tout agent ayant perdu involontairement son emploi dans fonction publique bénéficie, de plein droit, du versement de l'allocation pour perte d'emploi du code du travail, la situation d'un « déchargé de fonctions » s'avérait plus délicate à déterminer dans la mesure où il bénéficie de garanties et protections législatives destinées à le protéger, en contre partie du caractère encore politique de sa nomination et de son maintien en fonction. Outre l'encadrement strict des...
Date: 2013-03-21 12:02:18
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique
fonction publique - Le blog de dominique - Retour à l'accueil
Un projet de décret instaure la mise en disponibilité d'un fonctionnaire placé en statut de réorientation s'il refuse trois postes.
L
e projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" provoque l'indignation et la colère de l'opposition et des syndicats.
Alain Vidalies, porte-parole du PS à l'Assemblée a estimé mardi 2 février qu'il s'agit d'un projet "extrêmement grave" et Jean-Marc Canon, secrétaire général des
fonctionnaires CGT,...
Date: 2010-02-02 19:20:00
Site :
Le blog de dominique
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la décision de relever la redevance payée par
les fonctionnaires disposant d’un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement.
Actuellement, il existe deux types de...
Date: 2009-11-20 09:16:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonction publique d etat / salaire fonctionnaire de police
La Mutualité fonction publique (Mfp) et la mobilisation du 29 janvier ...
Pour la MFP,« la Révision Générale des Politiques Publiques -dite RGPP- se révèle
un outil redoutable pour imposer une réduction drastique des moyens consentis non seulement à l'Etat
mais aussi aux grandes politiques publiques (logement, formation, santé, famille…). [... ] Les mutuelles de fonctionnaires qui ont construit au fil des ans leur offre prestataire en prolongement
des droits statutaires ne sauraient se désintéresser de ces évolutions engagées dans la sphère de...
Date: 2009-01-26 17:33:09
Site :
Viva le journal
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit a la formation fonction publique
Mutation et vie privée pour les fonctionnaires - Attaches-unsa.com
Pour apprécier si la mutation d’un fonctionnaire porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, le juge administratif doit prendre en compte le statut de cet agent et les conditions de service découlant de ce statut, vient de préciser le Conseil d’État.
En l’espèce, la haute juridiction était saisie par le ministre de l’Intérieur d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Nice annulant la mutation d’un policier...
Date: 2011-02-15 12:30:15
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Le temps partiel dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.
Temps partiel dans la fonction publique : de droit
Selon sa situation personnelle, un fonctionnaire peut demander à bénéficier d’un temps partiel de la fonction publique de droit. Cela peut se produire...
Date: 2012-07-10 09:38:54
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : demande temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Aller plus loin sur la politique salariale | TMB
Augmenter les bas salaires de la fonction publique
Les mobilisations des professeurs des écoles gagnant 15% de moins que leurs homologues européens et celles des fonctionnaires en général contestant la troisième année de gel de l’indice témoignent de la force que prennent les revendications salariales. Vincent Peillon, en ouvrant les négociations au sein de l’éducation Nationale, témoigne que le gouvernement a conscience du désarroi des fonctionnaires.
Certes, l’état des...
Date: 2013-02-05 15:51:50
Site :
TMB
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Risques psychosociaux et fonction publique: FO propose ! | LE ...
Négociation sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique:
FO a transmis ses propositions
Débutée sous le régime de l’ancien gouvernement et prolongée par l’actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l’année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Le 20 novembre 2009 c’est l’accord signé par toutes les organisations syndicales représentatives. Depuis le dialogue continu sans que le changement de gouvernement n’ait...
Date: 2013-04-25 09:30:31
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique