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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Le pécule de départ des fonctionnaires - iFRAP
Ce "pécule de départ" concerne uniquement les agents de la fonction publique d’Etat qui démissionnent afin de créer ou de reprendre une entreprise ou souhaitent mener à bien un projet personnel. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l’âge d’ouverture de ses droits à pension et la prime est égale à 1/12e par année d’ancienneté dans la limite de 24 douzièmes de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités comprises.
Dans un...
Date: 2009-05-18 19:54:17
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / ministere fonction publique et reforme etat
Tribune du Monde | Le statut des fonctionnaires et les ... - Territorial
La radiation d'un gendarme – monsieur Matelly, chercheur associé au CNRS – pour avoir exprimé publiquement un avis sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie a suscité de nombreuses
protestations. Cette décision très grave du président de la République – décision que le Conseil d'Etat vient de suspendre partiellement – illustre la conception que M. Sarkozy a des
fonctionnaires : des agents aux ordres en toutes circonstances, sans autonomie, sans espace de liberté...
Date: 2010-06-08 05:14:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Pour le droit des Réunionnais de travailler à La Réunion - Politique ...
Succès du rassemblement du Collectif des fonctionnaires ultramarins à la Plaine Saint-Denis en France
Pour le droit des Réunionnais de travailler à La Réunion
Hier aux Docks de Saint-Denis, dans la région parisienne, a été accueilli le second rassemblement du Collectif des fonctionnaires ultramarins. Ces jeunes Réunionnais sont fonctionnaires dans la Police, mais parce que les règles de mutation ont changé depuis leur entrée en service, ils n’ont plus la possibilité de rentrer au...
Date: 2013-02-25 00:30:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit des fonctionnaire / syndicat des fonctionnaire europeen
Fonctionnaire: la prime informatique est-elle un complément
NON: ne peuvent être regardées comme des compléments de traitement dont le versement est de droit, que les indemnités dont le bénéfice n'est pas subordonné à l'exercice effectif des fonctions. Ainsi, l'indemnité d'éloignement est un complément de rémunération versée de plein droit à tous les agents qui remplissent les conditions pour l'obtenir alors que la prime informatique est, compte tenu des critères prévus pour son attribution, liée à l'exercice effectif des fonctions et...
Date: 2011-03-26 09:05:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / droit de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire
Cours. Administration territoriale - Que fait la police ? , par ...
Cours. Administration territoriale Que fait la police ? Arr. 5 janv. 2011, mission-organisation, force d’intervention de la police nationale
Le 9 février 2011, par Geneviève Koubi,
En ces temps où les répressions des mouvements sociaux s’intensifient dans certaines parties du monde, la publication de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur...
Date: 2011-02-09 10:04:04
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / cadre a fonction publique
La mobilité presque forcée dans la fonction publique CFTC Santé ...
(SIPA)
Un projet de décret ouvre une brèche dans la garantie de l’emploi des fonctionnaires qui pouraient être licenciés en cas de refus de 3 offres de reclassements lorsqu’ils perdent leurs postes.
Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.
L’information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d’un décret prévoyant la mise à pied d’un fonctionnaire...
Date: 2010-02-03 06:31:04
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
1 Français sur 2 est favorable à l'interdiction du droit de grève pour ...
1 Français sur 2 souhaite interdire le droit de grève aux fonctionnaires. Mais les salariés du secteur public sont opposés à cette interdiction à 74 %.
Sondage exclusif Ifop pour Le Cri du Contribuable et l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques. Suivi de l’analyse de Michel Brulé, fondateur de l’institut BVA. Lire le sondage dans son intégralité
Question 1 : En France, les jours de grève sont en général plus nombreux dans le secteur public que dans le secteur...
Date: 2012-01-10 15:50:57
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire
de nouvelles possibilités de cumul d'activité - Le blog des auto ...
Filed under: Actualités,devenir auto entrepreneur — Mots-clefs :Auto-entrepreneur, cumul activité des fonctionnaires, devenir auto entrepreneur — 28 janvier 2011 à 11 h 29 min
Jusqu’à présent les fonctionnaires souhaitant se créer un revenu complémentaire en indépendant étaient assez limité dans leurs choix d’activité : expertises et consultations, enseignement et formation, conjoint collaborateur d’une entreprise artisanale ou commerciale. En dehors de ces activités, le...
Date: 2011-02-15 08:00:00
Site :
Le blog des auto-entrepreneurs
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / validation pour la retraite des fonctionnaire / auto entrepreneur fonctionnaire
Afribone.com :: Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier ...
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que son département a initié, hier mercredi 22 mai, à la Maison des Aînés.
Manifestement, le ministre Mamadou Namory Traoré est décidé à laisser...
Date: 2013-05-23 08:44:53
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier avec les ...
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que son département a initié, hier mercredi 22 mai, à la Maison des Aînés.
Manifestement, le ministre Mamadou Namory Traoré est décidé à laisser...
Date: 2013-05-25 17:32:15
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat