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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Fonctionnaires - La vie est mal configurée - David Monniaux
@DM : qui paie les salariés de la SS ? c'est bien les cotisations de Sécurité sociale sur nos feuilles de paie ? donc une forme d'imposition réclamée et visée par le gouvernement, non ?
Je ne suis pas pour les raccourcis d'habitude, mais j'admets que le terme "fonctionnaire" est un statut par définition, mais aussi (culture populaire) c'est un salarié qui travaille pour un service public visé par le gouvernement. (Un frigo c'est un marque de réfrigérateur par définition, mais aussi...
Date: 2011-10-15 14:22:00
Site :
La vie est mal configurée
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Quel régime fiscal pour les fonctionnaires européens ? | L'e-ris
De nombreux clichés circulent sur les fonctionnaires européens bruxellois. Non seulement, ils seraient surpayés, mais en plus, ils seraient exemptés d'impôts en Belgique. Ces milliers de fonctionnaires profiteraient donc de Bruxelles et de ses services publics mais n'y contribueraient pas financièrement. En cause, un régime fiscal assez complexe et plutôt polémique. À l'heure où les négociations communautaires patinent -notamment- sur la question du financement de Bruxelles, ce...
Date: 2011-11-23 15:58:47
Site :
L'e-ris
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Polémique autour de la mise en disponibilité des fonctionnaires ...
Le ministre du Budget et de la Fonction publique Éric Woerth a estimé mardi qu'il était "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi, une disposition critiquée par les syndicats. L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé lundi ce dispositif, estimant qu'il n'avait "pas d'encadrement". "C'est une loi qui a été votée au mois de juillet dernier à l'Assemblée nationale, sur la mobilité des...
Date: 2010-02-02 13:19:00
Site :
Dossiers SOS JUSTICE
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Déontologie et fonction publique - iFRAP
Le Président de la République a constitué en septembre 2010 [5] la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a rendu son rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » le 26 janvier 2011 [6], avec la perspective d’un projet de loi de régulation des conflits d’intérêt courant 2011. Le risque avec la réflexion qui est en train de s’amorcer sur le sujet est que les conflits d’intérêts soient uniquement...
Date: 2011-02-03 16:55:38
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
« 22 » ! Votre carte "pro", s'il vous plaît !, par Geneviève Koubi - Droit ...
A partir du 22 mai 2008, tout agent de police municipale devra être en possession de « sa » carte professionnelle...
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Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux, ils constituent un cadre d’emplois de police municipale [1]. Ce cadre d’emplois comprend 7 grades : gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale
[2].
L’article L. 412-49 al. 3 du Code des communes précise qu’ils « sont nommés...
Date: 2008-05-21 22:15:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours fonction publique police municipale
[LDH-Toulon] « devoir de désobéissance contre raison d'Etat », par ...
Ce texte nous a été adressé comme une fiction anticipatrice librement inspirée d’un article datant de 1998 dans lequel l’avocat Jean-Jacques Gandini narre la condamnation de Maurice Papon pour complicité de crime contre l’humanité (voir cet article).
Supposé avoir été écrit en mai 2058, par une certaine Jeanne Gannie, il relate des faits qui se seraient déroulés au cours des années 2012 - 2058.
Date de publication : 4 mai 2058
Le 2 avril 2058 à 9 heures, M. a été...
Date: 2009-10-30 16:20:43
Site :
LDH-Toulon
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
Modalités de remboursement des frais de transport des ... - Net-iris
Il transfère le contrôle médical et administratif des arrêts maladie inférieurs à 6 mois aux caisses primaires d'assurance maladie.Dans le cadre de cette expérimentation, le fonctionnaire de l'Etat bénéficie du remboursement, par son administration, des frais de transport qu'il expose pour répondre à la convocation du service du contrôle médical placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente.La prise en charge des frais de transport est...
Date: 2010-10-07 09:40:43
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Capital décès et refus de succession - Forum juridique de Net-iris
Le fait générateur du droit au capital-décès est constitué par le décès du fonctionnaire dès lors qu’il existe à ce moment des ayants-droit remplissant les conditions pour bénéficier de la prestation (cf Instruction générale du 1er août 1956 du secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au Budget relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat)".
Ainsi, l’ascendant du...
Date: 2008-10-10 20:11:26
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Cumul d'activité des fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Journal de l'animation : Faut-il combattre l'astrologie ?, Trois projets made in design, Comment collaborer quand on ne s'apprécie pas ? Prendre en compte le risque incendie en ACM...
Comme nous l'annoncions il y a quelques mois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires est paru le 23 janvier 2011. Il permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Désormais, l'article 2, paragraphe 3 qui liste les activités...
Date: 2011-01-30 14:00:00
Site :
Planet Anim le portail de l'animation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Rémunération des élus : la bonne blague belge de Wauquiez
Jean-Jacques Bourdin demande au ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, pourquoi le salaires des gouvernants n’a pas été baissé dans l’Hexagone. Lequel Wauquiez répond : «Nous, qu’est ce qu’on a fait? On a fait quelque chose. Il y a eu une décision qui a été prise de geler tous les salaires des ministres et des membres du gouvernement.» Jean-Jacques Bourdin le coupe : «Parce que vous êtes fonctionnaires. Tous les fonctionnaires voient leur salaire gelés....
Date: 2012-01-16 11:49:33
Site :
Désintox, le blog
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire