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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Pétition en ligne pour la titularisation immédiate des non-titulaires ...
A l’attention de Mr Nicolas Sarkozy
Le 25 Janvier dernier, vous déclariez sur TF1 être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui
ne sauraient être déçus.
Comme vous ne pouvez l’ignorer, la situation des 840.000 non-titulaires de la Fonction Publique relève de l’urgence. Avec plus de 30% de non-titulaires, la Fonction Publique Territoriale est tout
particulièrement impactée...
Date: 2010-02-16 15:11:00
Site :
Le blog de territoriaux agen
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale
Retraite des fonctionnaires : publication des décrets au JO - UNSA ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
du 9 novembre 2010 concerne aussi bien les fonctionnaires de l’État, dont le régime est fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite, que ceux de la Fonction
publique territoriale (FPT) et de la Fonction publique hospitalière (FPH), régis par des textes réglementaires (v. Légis. soc. -Retraite- n° 243/2010 du 17 décembre 2010). Plusieurs
décrets du 30 décembre 2010 transposent les mesures arrêtées par la loi portant réforme des retraites...
Date: 2011-01-12 14:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
laura.derridj - Fonction publique:l'entretien est-il un préalable ...
L'article 38 du décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, comme l'article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, prévoit que lorsque l'agent non-titulaire a été recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non...
Date: 2013-05-08 13:59:11
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial ...
Maladie ordinaire ou longue maladie fonction publique territorial
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 17 août 2009.
Motif : grave dépression.
Aujourd'hui mon médecin me conseille de demander la longue maladie et a établi dans ce sens un certificat destiné à mon employeur.
Je ne sais quelle décision prendre.
Est-il préférable pour moi de poursuivre en maladie ordinaire ou de demander effectivement la longue maladie.
Je précise que si j'ai...
Date: 2010-12-02 23:36:47
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / maladie avancement echelon fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les propositions de la CGT pour la conférence nationale des 9 et 10 ...
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
supprimer la prime dividende,
4) Egalité...
Date: 2012-06-13 09:07:14
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Pour la croissance et la justice sociale..... - C.G.T Saint Gobain Cognac
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
> créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
> doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
> faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
> bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
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Date: 2012-06-12 15:45:00
Site :
cgt Saint Gobain Cognac
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / logement de la fonction publique
Une CGT offensive et qui se renforce dans la Fonction publique ...
La Fédération CGT des Services publics a dépassé les 67 000 syndiqués, soit une augmentation de près de 2000 adhérents sur la période 2007/2008.
La CGT a renforcé sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale lors des dernières élections professionnelles de 2008. En prenant appui sur cette dynamique,
de nombreux syndicats ont engagé une campagne de syndicalisation.
La progression de la syndicalisation concerne l’ensemble des collectivités....
Date: 2009-12-16 09:44:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
RAPPEL:Report des congés annuels non pris pour cause de maladie
Le statut de la Fonction Publique Territoriale autorise l’employeur à permettre aux agents de reporter sur l’année suivante leurs congés annuels non pris. Toutefois, jusqu’ici ce report était limité au premier trimestre de l’année suivante et devait recevoir l’accord de l’autorité territoriale. La règlementation et la justice Européenne ont fait évoluer la situation en permettant un report de droit à congés non pris pour cause de maladie sans restriction de temps. Ainsi,...
Date: 2010-08-26 13:08:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique
Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali : LA ... - L'Essor
Le secrétaire général du ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, Adama Traoré, a présidé hier au Centre international de conférences de Bamako la cérémonie d’ouverture du forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali (FMA). C’était en présence du conseiller à la coopération et à l’action culturelle de l’ambassade de France, Yves Gueymard, et du secrétaire général de la Commission dialogue et réconciliation (CDR), Mamadou...
Date: 2013-05-16 00:22:50
Site :
ESSOR
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Prime d'astreinte non attribuer depuis 2000 / Droit administratif & fiscal
Bonjour, je suis dans la fonction publique territoriale, je travail pour une commune, et j'ai des horaires d'écaler, je travaille de 16h à 22H30 du lundi au vendredi, et j'ai une semaine d'astreinte, voir deux quelque fois pour pallier au absence des collègues, de 22h30 à 7h30 du matin, à partir du vendredi soir au lundi matin 24/24, avec une présence le lundi matin jusqu’à 11h00.
c'est un service qui ne fonctionne jamais la journée, toujours de nuit, de soiré ainsi que les week-end...
Date: 2011-05-22 11:34:16
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique