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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires
relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ;
b) Soit de l'une...
Date: 2010-04-06 11:58:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
La précarité dans la fonction publique territoriale : un mal méconnu ...
Voilà le quotidien des salariés précaires qui ne travaillent pas seulement dans
le secteur privé, mais sont également très nombreux dans la fonction publique, notamment territoriale. (FPT) Les chiffres sont édifiants : 1.220.000 agents travaillent dans les organismes
communaux et intercommunaux, 228.000 agents dans les départements et les régions, 63.000 agents dans les autres organismes publics, 108.000 agents dans les organismes privés d’action locale.
D’après l’INSEE, 4...
Date: 2009-11-09 21:42:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique
Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur ...
Le contexte territorial – beaucoup d’agents de catégorie C ont un temps partiel subi et leur rémunération est proche du seuil de pauvreté – nous inquiète.
L’expérience montre que les regroupements induisent déclassements et déplacements. Parcourir cent kilomètres par jour peut sembler anecdotique dans un cabinet ministériel. Sur le terrain, ça ne l’est pas. L’acte III se joue aussi là.
Ange Helmrich : Il est nécessaire de s’interroger sur les mutualisations et...
Date: 2013-02-15 16:51:51
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis ...
Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis Le Temps des Cerises – Clermont-Ferrand 28 février 2008
Cet intitulé s’inscrit dans l’actualité à un double titre. D’une part, comme le thème de la citoyenneté avait été à la mode, il y a quelques années, exprimant cependant d’une manière superficielle une aspiration profonde qui demeure, le pacte républicain est l’enjeu d’une dispute aujourd’hui et ceux qui prétendent s’en réclamer ne sont pas...
Date: 2008-02-29 13:35:50
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS ...
Enfin (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 : article 6) les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent : ce volume peut toutefois
être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles sur décision du chef de service après avis du Comité technique (CTP) et prise d’une délibération.
Mais pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, le volume mensuel des heures supplémentaires ne peut dépasser 15 voire 18 heures.
1. Quelles sont...
Date: 2012-01-11 16:15:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Les fonctionnaires participatifs : les routines d'une innovation ...
1 Dans ce sens on peut considérer l’instauration du suffrage universel comme un processus d’innovati (...)
1Saisi depuis les règles du jeu politique, le thème de l’innovation se présente souvent comme une rhétorique stratégique, indispensable à la construction d’un leadership politique. Ainsi, pour Murray Edelman, si tout gouvernant est absolument contraint par l’orthodoxie que lui impose sa position, il lui est indispensable de se présenter comme un innovateur : « En...
Date: 2012-03-27 07:00:00
Site :
Socio-logos. Revue de l'association française de ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Livre blanc sur la Fonction publique : Un pavé de plus pour la casse ...
Livre blanc sur la Fonction publique :
Le contenu du livre blanc sur les valeurs et les missions de la Fonction publique remis par Jean Ludovic Silicani revient sur les grandes lignes d'un projet ficelé depuis longtemps qui a
pour finalité de dynamiter la Fonction Publique pour démanteler des services de l'Etat, liquider les services publics, les soumettre aux règles de la concurrence et les pousser à la
privatisation.
Tous les jours, dans les collectivités territoriales, nous observons...
Date: 2008-05-23 17:04:00
Site :
Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Seconde Carrière - Café pédagogique
Par Rémi Boyer
La rubrique « seconde carrière » fait peau neuve en cette fin d’année 2008, afin de vous proposer toujours plus d’informations sur les possibilités de secondes carrières accessibles avec des compétences transférables d’enseignant. Ainsi, en plus des témoignages que nous recueillerons toujours, les rubriques « coup d’œil sur une seconde carrière », « créer son entreprise, une nouvelle vie », « un peu de lecture ce mois-ci… » et « la minute des...
Date: 2008-12-14 21:10:51
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / travail a temps partiel fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité ...
Les agents handicapés pourront bénéficier de l’accès à la fonction publique territoriale ou hospitalière, quelle que soit leur quotité de travail. Un registre unique du personnel est créé pour suivre, comme dans le secteur privé, les entrées et sorties de personnel.
Les collaborateurs des groupes d’élus se voient ouvrir l’accès au recrutement sur emplois permanents et aux CDI. La durée pour recruter afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi est allongée de...
Date: 2012-01-27 18:15:16
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale