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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Précarité et fonction publique | NPA
Le gouvernement vient de préciser son projet de loi concernant les non-titulaires de la fonction publique. Non seulement il n’améliore pas le sort du million de salariés concernés mais il risque en plus de légaliser la précarité et de devenir une arme redoutable contre le statut de fonctionnaire. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Christian Jacob (patron des députés UMP à l’Assemblée) a laissé entendre dernièrement que la garantie de l’emploi des fonctionnaires pourrait...
Date: 2011-01-16 21:38:04
Site :
NPA
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / recrutement sans concours dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Congé payé imposé - Fonction publique territoriale / Congés et ...
Bonjour à tous,
Je suis employé Saisonnier par Arrêté en tant que Surveillant de baignade, par une communauté d'Agglomération. Je relève donc de la fonction publique territoriale. Je fais face à un litige avec ma hiérarchie :
Par mauvais temps, lorsque la fréquentation de la piscine est faible, mon chef me demande de rentrer chez moi et me déduit le temps de travail non exécuté, de mes congés payés. (exemple : sur un horaire prévu de 10h à 18h, il me demande de rentrer à...
Date: 2011-06-30 02:12:16
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique
Retraites et pénibilité : une réforme explosive - iFRAP
Le Président de la République l’a martelé dans son intervention télévisée : sur la réforme des retraites, il ne reculera pas sur le relèvement à 62 ans et l’alignement public/privé des cotisations salariales. Sur le reste, dit-il, la concertation est ouverte avec ses interlocuteurs et des amendements pourront être déposés lors de la discussion au Parlement du projet de loi à l’automne. Un des points de cette négociation pourrait être le dossier sensible de la...
Date: 2010-07-15 10:13:14
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Malaise dans les institutions publiques | FORUM
Universitaire, sociologue, Vincent de Gaulejac analyse l’origine et le mécanisme de la nouvelle gestion publique. Son dernier avatar, la RGPP, entraîne souffrance et perte de sens chez des fonctionnaires confrontés à un conflit de loyauté entre les valeurs de leur métier et ses modalités d’exercice.
On peut constater une corrélation entre la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la montée du mal-être. Cette «révision» consiste à importer...
Date: 2011-10-03 07:00:00
Site :
FORUM
Thèmes liés : changer de metier fonction publique / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Fonctionnaires temps partiel : âge retraite (30 11 2010) : conseils ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84101QE.htm Question n° 84101 de M. Jean-Marie Morisset (député UMP des Deux-Sèvres) M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le cas d'un fonctionnaire titulaire, occupant un emploi à temps non...
Date: 2010-11-29 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
La consultation de la commission de réforme est obligatoire pour la fonction publique hospitalière quelle que soit la durée de l’arrêt de travail alors que pour les agents de la fonction publique territoriale après 15 jours d’arrêt de travail.
5 – La décision
Généralement sous forme d’arrêté pris par l’exécutif local, elle suit le régime des actes unilatéraux créateur de droit et donc contestable devant le TA, suivant la jurisprudence TERNONdu 26 octobre 2001 cette...
Date: 2012-10-19 13:10:38
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
RECONNAISSANCE DES AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'agent doit adresser sa déclaration d'accident de service à son employeur (en fait son supérieur hiérarchique) dans un délai de 24h, la prise en charge peut cependant intervenir durant un délai de deux ans. Quand bien même l'administration jugerait la déclaration d'accident frauduleuse, elle ne pourrait de sa propre autorité la rejeter, il lui appartiendrait de saisir la CRD (Article 16 du Décrêt 87-602 DU 30/07/87). 1 - Il appartient à l'AGENT de fournir : - Une déclaration de...
Date: 2012-10-26 15:42:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
message CGT-INRA du 24 janvier 2013
La CGT-INRA appelle les personnels de l'Institut, titulaires comme non-titulaires, à participer à la journée de grève du 31 janvier 2013, appelée dans la Fonction Publique par CGT, FSU et SUD.
Le 7 Février, la Ministre de la Fonction Publique, Mme Lebranchu doit réunir les organisations syndicales de la Fonction Publique pour annoncer la politique salariale du gouvernement pour les années à venir. Au vu de la politique d'austérité actuellement menée par le gouvernement, il y a fort...
Date: 2013-01-24 15:53:33
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice de salaire fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Rapport n° 382 - Sénat
Mesdames, Messieurs,
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif
à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la
fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique.
comportait initialement 63 articles, en compte désormais 137, dont 40
introduits par le Sénat et 34 par l'Assemblée nationale. Restent
71 articles en navette,...
Date: 2012-02-17 18:09:39
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction ...
Le CHSCT « peut faire appel à un expert agréé » (article L.4614-12 Code du travail). Cette disposition législative pose question dans la mesure où elle laisse entendre que le CHSCT peut choisir librement un expert agréé et ainsi engager unilatéralement l’établissement. Cette situation est problématique tant sur le plan financier que juridique. Notre propos ici sera d’apporter aux établissements un certain nombre d’éléments de clarification sur la réglementation et la...
Date: 2010-08-30 09:16:23
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale