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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
L'avenir des retraites sacrifié | Attac France
En 2003, les salariés de la fonction publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux) subirent le même sort (40 ans de cotisations et décote de 3 % évoluant vers 5 %). Et, toujours au nom d’une prétendue équité, les salariés des régimes spéciaux viennent à leur tour, en 2007, d’être « alignés ».
Ces réformes régressives s’inscrivent dans un mouvement d’ensemble de démantèlement des systèmes de protection sociale collectifs, aussi bien celui de...
Date: 2007-12-12 14:56:39
Site :
Les derniers communiqués d'Attac France
Thèmes liés : retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique
SLR - torts de l'Inserm "par erreur de droit ou détournement de ...
la chercheuse de 32 ans, qui a été remerciée à l’automne au terme de son douzième CDD, devait bien être embauchée en CDI.
Par KELLER Angélica , le 20 février 2013
Nous avons reçu de Michel PIERRE, Secrétaire Général Adjoint du SNTRS-CGT l’annonce suivante avec le communiqué de l’AFP au sujet de notre collègue « multiemployéé » de Nantes. "Si le jugement du tribunal suit l’avis du rapporteur, c’est la base d’une jurisprudence pour reconnaître ensemble les...
Date: 2013-02-20 08:32:02
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat
chu : report des ca non pris, lettre ouverte au directeur general
Le statut de la fonction publique, en matière de congés annuels, est extrêmement pénalisant pour les agents en arrêt de travail, qui peuvent être empêchés de poser leurs congés annuels. Ceux-ci sont considérés comme perdus à la fin de l’année, une véritable double peine.
De plus, les agents du CHU les plus pénalisés par cette perte de CA sont les femmes, et les jeunes femmes en particulier. Lors de grossesses, nombre de collègues doivent s’arrêter prématurément du fait...
Date: 2012-03-26 14:26:28
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute ...
Devrait être simplement retenu le fait que la fonction de la gratuité de l’enseignement ne se concilie pas avec les impératifs de l’apparence dans un univers pétri de spots publicitaires [1].
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La note de service n° 81-336 du 11 septembre 1981 relative aux fournitures scolaires, les circulaires n° 82-367 du 27 août 1982 relative à la limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires et n° 83-254 du 1er juillet 1983 relative à la limitation des prescriptions...
Date: 2013-05-30 20:41:23
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Une nouvelle loi sur le statut des fonctionnaires | La-Croix.com
La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier lors de ses vœux aux partenaires sociaux qu’elle allait présenter un projet de loi lié au statut des 5,2 millions d’agents. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30e
anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement modifié le statut de fonctionnaire remontant à 1946, sa volonté était de « réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et...
Date: 2013-01-18 13:20:00
Site :
La Croix.com - Les derniers articles : Actualité
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat
La Direction des territoires et du réseau (DDTR) Incarnation de l ...
2 décembre 2012 |
Accueil > Dossiers & Interviews > Entreprises > La Direction des territoires et du réseau (DDTR) Incarnation de l’action territoriale de la Caisse des Dépôts
La Direction des territoires et du réseau (DDTR) Incarnation de l’action territoriale de la Caisse des Dépôts
Pour Gilles Seigle, l’inspection des finances est avant tout une école d’exigence. Administrateur des affaires maritimes de 84 à 96, ce titulaire d’une maitrise de droit public, diplômé de...
Date: 2012-12-02 14:42:58
Site :
Journal des Grandes Ecoles
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique : sept mesures du gouvernement pour dépenser ...
Fonction publique : sept mesures du gouvernement pour dépenser moins
Francetv info a pu consulter un document de travail de l'équipe Ayrault. Bye bye la RGPP de Sarkozy, voici la MAP, dont les premières mesures s'appliqueront dès début 2013.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, le 11 juillet 2012 à la sortie de l'Elysée. (MARTIN BUREAU / AFP)
Par Salomé Legrand
Terminé, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Après l'avoir fustigée à plusieurs reprises,...
Date: 2012-12-18 06:31:17
Site :
Francetv info - Les Titres
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
[Convergence nationale des collectifs de défense et de ...
La Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics, à l’initiative de son collectif Ile-de-France, organise LE 22 JUIN à la Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’Eau, M° République, une JOURNEE D’ÉTUDE sur l’acte 3 de la décentralisation avec pour axe principal de réflexion les conséquences de la métropolisation et les enjeux sur le Service Public (Usagers-Citoyens comme Fonction Publique), mais aussi la démocratie et les...
Date: 2013-05-28 15:06:39
Site :
Convergence nationale des collectifs de défense e ...
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Nouveau dispositif de contrats d'apprentissage pour les jeunes ...
Nouveau dispositif de contrats d'apprentissage pour les jeunes handicapés
Il a été lancé, lundi, à Seynod. 6% : c’est le taux de personnes handicapées qui devraient avoir un emploi dans la fonction publique. Pourtant, les collectivités sont souvent loin du compte. C’est dans ce sens que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a lancé son dispositif de contrats d’apprentissage en direction des jeunes en situation de handicap. Dès la rentrée...
Date: 2013-05-07 09:06:00
Site :
mAnnecy
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale