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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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SUD Éducation - Fiche harcèlement moral individuel
Quelques suggestions :
une simple affiche avec l’article L1132-1 et suivants ou article 6 de la loi 83-634 pour la fonction publique ;
distribution de la présente fiche sur le harcèlement sans rien dire de l’affaire en cours ;
essayer de populariser l’affaire et de mobiliser collectivement ;
une lettre ouverte à la direction avec rappel de la loi (L1132-1 et suivants pour le privé) ;
Ne pas hésiter à recourir à l’action collective
Une délégation forte et déterminée qui...
Date: 2012-02-21 19:06:30
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Compte-rendu CGT du comité de suivi non-titulaires du 10 mai 2012
Ainsi la Fonction publique territoriale n’organisera que des examens professionnels, à chaque agent correspondant un seul cadre d’emploi. La présente circulaire (II 3, page 9) précise que le nombre de sessions et le nombre de postes ouverts, définis par arrêtés ministériels, doivent tenir compte du nombre d’agents éligibles.
Reprenant une formulation de l’accord du 31 mars, la loi (article 7) précise que ce sont les corps qui sont déterminés en fonction des besoins des...
Date: 2012-05-21 05:08:12
Site :
CGT-Éduc'action Créteil
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c
Union de lutte » Blog Archive » Retraites. Les différents régimes ...
La fonction publique elle-même se différencie selon que les salariés dépendent directement de l’état, de la fonction hospitalière ou de la fonction territoriale, qui ne bénéficient pas exactement des mêmes avantages. Il faut en outre considérer qu’il existe de plus en plus de personnels non statutaires dans le secteur public.
D’autres catégories sociales ont leurs régimes propres, notamment les producteurs indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants). Ceux-ci ont...
Date: 2010-11-29 09:22:30
Site :
Union de lutte
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle generale des fonctionnaire / integrer la fonction publique
Décret du 22 juin 2010 pour l'application de la prime transport aux ...
La prime-transport enfin applicable aux fonctions publiques territoriale et
hospitalière.
Enfin une bonne nouvelle ! Le décret du 22 juin 2010 ouvre désormais l’obligation pour les collectivités territoriales et la fonction
publique hospitalière de prendre en charge 50% minium du coût des abonnements en transport collectifs domicile-travail de leurs agents. Cela met fin à l’inégalité de traitement qui existait
depuis le 1er janvier 2009 entre les salariés du privé et de la...
Date: 2010-06-29 08:07:00
Site :
Révolution Troyenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / traitement de la fonction publique
CFDT MARTIGUES: quelque part à Mont Villepinte
Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 a fixé les nouvelles règles concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale, notamment à ceux exerçant des fonctions d'accueil à titre principal (soit plus de 50% du temps de travail), ce qui est le cas de tous les agents de la médiathèque Ce décret n'est pas applicable à la bonne volonté des municipalités, ce n'est pas un privilège mais bien un droit pour les...
Date: 2009-03-28 19:53:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le gouvernement injecte le virus de la privatisation dans la Fonction ...
En effet, les dispositions prévues en matière de droit individuel à la formation (DIF) constitue une avancée sociale en trompe-l’œil. La formation des agents durant leur temps de travail n’est pas réellement garantie. Le protocole d’accord dont le projet de loi s’inspire n’a d’ailleurs été validé que par trois syndicats sur sept, représentant moins de 30 % des agents.
En outre, le gouvernement accentue la déstructuration du secteur public quand il permet l’adoption par...
Date: 2007-01-25 15:57:40
Site :
Le blog du secrétariat national aux services publ ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique
Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Le gouvernement applique le minima pour les agents du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux et dévalorise le régime indemnitaire de ce cadre d’emplois. En mettant pour les deux
premiers grades (technicien et technicien principal de 2ème classe) le régime indemnitaire des contrôleurs. Les élus du collège employeur se sont abstenus ; les autres organisations
syndicales ont voté pour ; l’avis défavorable de la CGT a emporté l’avis défavorable du CSFPT
Avis de la...
Date: 2010-09-29 07:00:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b
Fonctionnaires auto-entrepreneurs : publication du décret sur le ...
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d'activités des agents publics était attendu depuis avril 2010, il précise et élargit les possibilités de cumul d'activités des fonctionnaires, en leur permettant d'exercer certaines activités accessoires sans limite de durée.
Parmi les nouveautés :
- L'activité accessoire "peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée" et le fonctionnaire pourra "exercer plusieurs activités accessoires".
- Sont désormais...
Date: 2011-01-25 07:14:23
Site :
365euros.com
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
Question N° : 95133 \ Formation des fonctionnaires - Territorial
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En
vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette
formation inclut notamment de nouvelles possibilités créées pour renforcer l'efficacité de l'action des fonctionnaires,...
Date: 2011-03-02 06:25:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
UNEF » Débat à l'Assemblée nationale : l'UNEF poursuit son travail ...
Débat à l’Assemblée nationale : l’UNEF poursuit son travail et obtient une amélioration du projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche
Le débat sur le projet de loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche s’est ouvert le mercredi 22 mai à l’Assemblée nationale. Malgré des carences importantes, en particulier en matière de réglementation budgétaire, ce projet de loi pose de nouveaux cadres de régulation du service public d’enseignement...
Date: 2013-05-25 17:04:38
Site :
UNEF
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / travail dans la fonction publique