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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Actu - Les brèves Décembre 2012
Communication également des bases annuelles de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle. Pas de revalorisation du salaire minimum au 1er janvier 2013, la revalorisation se fera au 1er avril 2013 à la suite de la modification de la date de revalorisation des pensions de vieillesse et rentes (1er avril au lieu de 1er janvier).
- Circulaire CNAMTS n° CIR 27/20012 du 26 décembre 2012. - Annexe avec le montant des prestations
Assurance chômage
Signature le 21 décembre...
Date: 2012-12-26 08:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / travailleur handicape dans la fonction publique
1. Le service public de santé - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...
Ce service public doit s'appuyer sur des services départementaux, régionaux et nationaux relevant de la Fonction publique avec des personnels sous statut, ce qui garantit leur
indépendance.
Il faut donc rompre avec l’idée que la santé n’est qu’une charge, d’autant qu’elle est fortement créatrice de richesses. Outre la problématique des moyens, il s’agit d’une question
d’organisation, de régulation du fonctionnement et, en permanence, de recherche. C’est au surplus une...
Date: 2012-08-13 09:52:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / code du travail fonction publique
« Le travailleur handicapé: un oxymore? » – Quelques éléments d ...
Un rapide état des lieux, inspiré du rapport annuel 2007 de l’AGEPFIPH :
A fin 2007, le nombre travailleur handicapés s’élevait à 725 000 dont :
• 581 000 en milieu ordinaire
o 95000 personnes dans les entreprises de moins de 20 salariés
o et 314 000 dans celles de plus de 20 salariés
• 111 000 en établissement et services d’aide par le travail (ESAT)
• 33 000 travailleurs indépendants
• Au sein de cette population, 206 000 étaient en recherche d’emploi à fin...
Date: 2009-03-23 14:05:19
Site :
Friedland, le blog de la CCI Paris Ile-de-France ...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Les communes n'ont aucune obligation de consentir des prêts ...
En conséquence, le respect de l'exercice effectif des libertés syndicales, autres que celles propres à la fonction publique territoriale, ne crée aucune obligation aux communes de consentir des prêts gracieux et perpétuels de locaux de leur domaine privé.
Analyse de la décision de jurisprudenceL'existence d'une tradition de gratuité d'hébergement des représentations locales des syndicats de salariés dans les locaux mis à leur disposition par les municipalités, fait-elle obstacle...
Date: 2010-06-14 13:17:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption |
Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux parents ou aux futurs parents ?
Tous les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité après six mois de service ont droit aux congés de maternité, de paternité et d’adoption.
S’agissant du congé d’adoption, il est accordé à l’un des deux parents si l’autre y renonce (article 16 de la loi du 2 janvier 1984). La mère adoptive ou le père adoptif doit alors rédiger une déclaration sur...
Date: 2013-02-13 15:16:08
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique
« Itinéraire d'un fonctionnaire engagé » par Jacques Fournier ...
Itinéraire d'un fonctionnaire engagé nous livre ses réflexions sur l'actualité. Suivi de l'avis d'Anicet Le Pors.
À la lecture de votre ouvrage, on a un peu le sentiment que vous êtes davantage un haut fonctionnaire, un grand commis de l’État qu’un homme politique. Pourtant vous avez occupé des fonctions au plus haut niveau politique de l’État. Partagez-vous ce constat ?
Jacques Fournier. Incontestablement ma carrière a été celle d’un fonctionnaire. J’ai toujours été...
Date: 2008-07-09 17:54:44
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Cyrille Hamilcaro: Courrier adressé au élus de la Droite - Zinfos974
L'objet n'est pas tant de créer des emplois mais bien de permettre aux réunionnais, diplômés et/ou qualifiés, d'occuper des emplois qui se créent localement, dans la fonction publique (Etat, Territoriale, hospitalière) et dans le secteur privé. Nous avons donc, avec cette mission, une occasion extraordinaire de donner au Gouvernement, et surtout aux réunionnais, un signal fort : une définition de ce qu'est un réunionnais et les actes à poser pour que ce réunionnais puisse ne plus...
Date: 2013-05-07 14:15:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit et obligation des fonctionnaire / emplois de la fonction publique hospitaliere
Carrière - Café pédagogique
L'IVD c'est "l'indemnité de départ volontaire" que peut toucher un enseignant qui quitte l'éducation nationale. " Le bénéfice de l'I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret: à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel". Ce texte paraît alors que le décret est paru il y a plus d'u an et est...
Date: 2009-07-01 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
La « mise au placard » d'un agent - Le blog de CGT.Territoriaux ...
Incrimination pénale La « mise au placard » peut être qualifiée, dans certaines hypothèses, de harcèlement moral et tomber sous le coup d’une
incrimination pénale.
agent dans l’intérêt du service est une simple mesure d’organisation interne, laquelle n’est pas susceptible de discussion contentieuse (1). Il en est ainsi dès lors que les fonctions confiées
correspondent au grade de l’agent concerné et sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement, avec...
Date: 2013-05-08 14:07:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Le cumul d'emploi
Le cumul d’emploi est aujourd’hui de plus en plus à l’ordre du jour. L’inflation galopante du prix des articles souvent de premières nécessités obligent les personnes si elles veulent s’en sortir à exercer plusieurs emplois face à la grande hypocrisie des grandes surfaces.
Le cumul d’emploi dans le privé
Le premier des éléments à vérifier est dans votre contrat de travail et s’appelle la clause de non concurrence. En effet, vous ne pouvez pas être salarié par exemple...
Date: 2012-10-06 14:09:58
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / contrat de droit prive dans la fonction publique