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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Compte-rendu de la CCP du 3 décembre 2012 - SNES Rouen
Automatisation du crédit d’heure pour les collègues en poursuite d’études ou préparant les concours d’accès à la fonction publique.
Possibilité du recours au congé formation, le respect du droit individuel à la formation et à la possibilité de recourir à la VAE pour valoriser cette expérience professionnelle.
Nous exigeons que le non renouvellement des contrats soit justifié.
Rappeler aux chefs d’établissement que le droit de grève s’applique à l’ensemble des agents...
Date: 2012-12-17 15:38:01
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
Dossier. Les visages des premiers sénateurs élus au Cameroun ...
Il a été également secrétaire général au ministère de la Fonction publique, attaché à la Primature. Wallang David Akuo : l’activisme dans le sang
La population de son Wum natal garde de lui le souvenir d’un « bagarreur », un pétitionnaire hors pair. N’eût-été la consigne de vote, il aurait eu a chaud dans le département de la Menchum. Son investiture a été une surprise pour dans le landerneau politique de ce département. Mais il a fait amende honorable auprès des...
Date: 2013-05-02 00:47:32
Site :
Cameroonvoice Today!
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / rentrer dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Fonctionnaire à temps partiel et emploi privé - Droits Finances
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 décrit ainsi les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public et aux ouvriers des établissements industriels de l'État, dans le respect du fonctionnement normal, de l'indépendance et de la neutralité du service.
Le chapitre Ier du texte fixe la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent, que celui-ci soit à temps...
Date: 2010-08-20 13:26:47
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le gouvernement veut l'égalité des salaires entre fonctionnaires ...
À postes identiques, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sont de 16 % dans le versant “État”, de 12 % dans la territoriale et de 2,5 % dans l’hospitalière. Des chiffres relevés dans le projet gouvernemental d’accord “relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique” que s’est procuré Acteurs publics [cliquez ici pour lire le texte].
Le document, fruit d’une concertation...
Date: 2012-12-19 14:09:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / entrer dans la fonction publique / droit des fonctionnaire
La certification des comptes du régime général par la Cour des ...
Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, et François BAROIN, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, prennent acte de la décision de la Cour des comptes et se réjouissent de la certification pour la première année de la branche famille.
Ce quatrième exercice de certification est à nouveau l’occasion de saluer les efforts réalisés par les organismes du...
Date: 2010-06-23 18:13:35
Site :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Les travailleurs du préemploi empêchés de se rassembler à Alger ...
Les travailleurs du préemploi empêchés de se rassembler à Alger
«Des responsables des directions de l’emploi de plusieurs wilayas ont menacé les travailleurs de radiation s’ils participaient à des mouvements
de protestation», affirme un représentant du comité du préemploi, affilié au Snapap.
Le collectif national des travailleurs du préemploi, sous l’égide du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), a tenté, hier, d’organiser un...
Date: 2013-05-27 10:33:36
Site :
DZactiviste.INFO
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / recrutement sans concours dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Un employeur ne peut pas modifier l'ordre des départs ... - Infos Droits
La période de prise des congés payés est fixée par des conventions ou accords collectifs de travail et comprend la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés par l’employeur au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période.
A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l’employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du...
Date: 2013-06-04 05:58:10
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Aides à l'emploi de travailleurs handicapés, conseil paie et social ...
Ces dernières années, l’emploi des personnes handicapées a progressé dans le secteur privé non protégé et la fonction publique, mais il demeure bien en deçà de l’objectif affiché.
Le taux d’emploi réel de travailleurs handicapés, c’est-à-dire leur part dans l’effectif global des établissements du secteur privé hors accord en ETP (équivalent temps plein), était de 2,7 % en 2009. Selon la loi ce taux devrait atteindre 6%.
FV : Sur quel domaine le client a sollicité Rue...
Date: 2013-03-22 10:20:07
Site :
Externalisation Paie
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Une salariée a droit au report de ses congés annuels en cas de ...
SOURCE : INFODROITS :
Cour de Cassation du 2 juin 2004 a indiqué le principe selon lequel les congés annuels doivent être pris au cours d’une période distincte du congé de maternité. Ainsi, l’employeur ne peut
mettre le salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés et une salariée a droit au report des congés annuels non pris lorsqu’elle est en congé maternité.
Cette décision s’appuie sur l’arrêt C-342/01 de la CJCE – Cour de Justice des...
Date: 2013-05-08 12:41:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les communes n'ont aucune obligation de consentir des prêts ...
En conséquence, le respect de l'exercice effectif des libertés syndicales, autres que celles propres à la fonction publique territoriale, ne crée aucune obligation aux communes de consentir des prêts gracieux et perpétuels de locaux de leur domaine privé.
Analyse de la décision de jurisprudenceL'existence d'une tradition de gratuité d'hébergement des représentations locales des syndicats de salariés dans les locaux mis à leur disposition par les municipalités, fait-elle obstacle...
Date: 2010-06-14 13:17:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale