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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Le congé de formation | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale détaille les différentes formations dont ils peuvent bénéficier (article 1er).
– Préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.
– Actions suivantes prévues en faveur des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT :
a) Formation prévue par les statuts particuliers pour la...
Date: 2013-02-13 15:13:36
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / statut dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical ...
Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical
N’en déplaise à certains journalistes du Monde et de Libération, il y a trop de fonctionnaires détachés comme permanents syndicaux en France !
Que les commentateurs partisans ont du mal à accepter le principe de réalité ! Oui, la vérité doit être dite : celle du nombre de fonctionnaires qui sont détachés pour un mandat syndical.
Pas un jour ne passe sans que la gauche ne répète que l’on manque de...
Date: 2012-10-22 16:47:08
Site :
Guillaume Peltier
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / mise a disposition fonction publique territoriale
Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30...
Date: 2011-05-22 06:47:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Pour un meilleur travail dans la fonction publique | Blog-territorial
Depuis mon entrée dans la fonction publique en 1980, soit juste avant les Lois Defferre sur la décentralisation et la création du nouveau statut de la fonction publique, je n’ai cessé de constater, en même temps que l’évolution de la société, une nette dégradation des relations de travail au sein des services de la fonction publique. Certains élus sont devenus des princes, entourés d’une cour et d’un système de réseaux d’influences qui sont venus perturber le bon...
Date: 2012-05-16 08:18:47
Site :
Blog-territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents ...
Depuis son adoption en 1983, le statut général de la fonction publique pose dans son article 3, le principe selon lequel « les emplois permanents pour l’exécution du service public administratif sont occupés par des fonctionnaires ».
Alors même que cette règle fait la spécificité du statut de la fonction publique, le législateur avait déjà à l’époque admis une dérogation en permettant le recrutement d’agents contractuels.
Or, il est apparu très vite que le modèle...
Date: 2012-01-25 14:29:38
Site :
André REICHARDT - Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice- ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Les maisons de services au public - La Gazette des Communes
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public. Mutualisation, conventions, schémas coproduits... le texte propose, pour ces structures, la boîte à outils qui prévaut de façon générale dans les...
Date: 2013-05-02 13:59:09
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits - Le blog du ...
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1. Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne...
Date: 2009-09-15 18:14:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Fromage et dessert : les sept avantages du statut des fonctionnaires ...
La grande majorité de ces agents bénéficie d’un statut hors norme par rapport au secteur privé avec une kyrielle d’avantages sociaux, parfois peu connus. Tous les pays développés confrontés dans le passé à l’exigence de diminuer leur train de vie, comme le Canada et la Suède, ont non seulement diminué le nombre de fonctionnaires mais aussi réformé leur statut. La France peut-elle y échapper? En sept points, détaillés par la Fondation iFrap *, voici pourquoi une telle...
Date: 2012-09-02 18:11:21
Site :
Proâme
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Prime d'intéressement cadeau d'adieu scélérat du gouvernement ...
Ensemble pour être
Parution du décret sur la prime d'intéressement dans la fonction publique. D’un montant maximal de 300 euros, cette prime, instaurée dans la
fonction publique, peut être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs du service. Voir décret ci dessous et la position de la CGT ainsi
que celle de la FSU.
Décret de mise en place de la prime d’intéressement à la performance
collective
Prime...
Date: 2012-06-11 07:00:00
Site :
CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - Longvic
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai 2012, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, autres que ceux de la filière technique, qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
L’article 78-1 de la loi n° 84-53 institué par la loi n° 2012-347 du 12...
Date: 2013-03-11 13:54:36
Site :
Site officiel de la Ville de Longvic
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c