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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions ...
Décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
1/ Attention, lorsqu’une collectivité ou un établissement n’a pas prévu, par délibération, l’indemnisation des droits épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année civile,
l’agent ne peut les utiliser que sous forme de congés.
2/ En revanche, si la collectivité a pris une délibération :
- Les jours épargnés n’excédant pas vingt jours ne...
Date: 2010-05-25 16:11:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme retraite fonction publique
Miroir Social - Acte III de décentralisation: si on en parlait vraiment ?
Le seul moyen de les mettre en œuvre est de regrouper les collectivités, de réaliser des mutualisations et des regroupements de services et de collectivités (de ce point de vue la collectivité territoriale d’Alsace est préfiguratrice) et de faire des réductions de personnels (voir « scène 5 » ci-dessous). En cela, la loi poursuit les mesures de la réforme territoriale de décembre 2010 et les renforce. Acte III, scène 3 - La (nouvelle) fin des départements et la disparition...
Date: 2013-04-09 01:56:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concours fonction publique mairie de paris / mobilite professionnelle dans la fonction publique
L'Etat veut imposer le «modèle» France Telecom aux fonctionnaires
Il est également à noter que pendant sa période de réorientation professionnelle, le fonctionnaire pourra se voir confier des missions temporaires, d’une durée de trois mois maximum, sans aucune précision sur le périmètre concerné par ces missions. Des mesures particulièrement dangereuses dans un contexte de réduction volontariste des effectifs de la fonction publique d’État. Si le Ministre se défend en rappelant qu’un dispositif similaire existe dans la fonction publique...
Date: 2010-02-24 10:14:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonction Publique - Syndicat Interco-CFDT du lot et Garonne
Engagée depuis de longs mois, la négociation « Santé et Sécurité au Travail » s’est terminée par une réunion conclusive le 27 octobre. La CFDT a eu un rôle moteur au sein du groupe des 4
signataires du protocole de discussion (CFDT, CFTC, CGC et UNSA).
Trois axes :
L’axe 1, traite des instances et des acteurs opérationnels compétents en matière de Santé et Sécurité au travail. Il prévoit la mise en place de CHSCT dans la fonction publique d’Etat
et la Territoriale dans...
Date: 2009-12-20 08:44:00
Site :
Syndicat Interco-CFDT du lot et Garonne
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique
FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents ...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels...
Date: 2012-11-26 12:31:24
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Lettre ouverte à Madame Nassimah Dindar - Zinfos974
Vous n'ignorez pas bien sûr les dispositions réglementaires et législatives relatives au recrutement dans la Fonction Publique Territoriale et les conditions limitatives dans lesquelles il est permis à une collectivité d'avoir recours à du personnel contractuel. Annoncer que seront proposés "des postes répondant à des besoins au sein de l'Administration" et que "le jeune diplômé pourra ainsi se créer les conditions de pérenniser son emploi en se présentant aux concours de la...
Date: 2011-02-03 09:51:29
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / travail dans la fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale
Fonction publique : limite age des Agents non titulaires (10 07 2012 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 1er mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020642.html
Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales
Question écrite n° 20642 de Mme Colette Giudicelli (député UMP des Alpes-Maritimes)
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2012-07-09 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de la ...
Le troisième principe était celui de responsabilité, également fondé sur la Déclaration des droits de 1789 en son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », et conférant au fonctionnaire, pour l’exercice de cette responsabilité, la pleine citoyenneté. C’est sur la base de ces trois principes, qu’a été établie l’architecture de la nouvelle fonction publique « à trois versants » regroupant les fonctionnaires de...
Date: 2009-05-04 20:49:05
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
chambery / radiance groupe humanis presente cosaé territoriaux
Radiance Groupe Humanis, la mutuelle du groupe Humanis, élargit son offre COSAÉ existante avec, une complémentaire santé dédiée aux Agents des collectivités territoriales. COSAÉ Territoriaux permet désormais aux 1, 806 millions de personnes qui travaillent dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)* de bénéficier de la participation financière de l’employeur et d’accéder à une couverture santé adaptée à leurs besoins.
Grâce à COSAÉ Territoriaux, les adhérents...
Date: 2013-01-22 10:19:02
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / valeur du point de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents en décharge d'activités syndicales - Conseil d'Etat 27/07/12
Par pierre.bousquet le (mis à jour le )
Dans un arrêt récent (27 juillet 2012, n° req. 344801, publié au Recueil Lebon), le Conseil d'Etat a apporté des précisions quant à la rémunération des agents publics en décharge d'activité de services pour activités syndicales, et notamment a apporté des précisions sur le maintien du régime indemnitaire. On...
Date: 2012-07-27 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : prime de la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / nbi dans la fonction publique territoriale