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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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QE Carrière catégories B et C - Territorial
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application de
l'article 5-II du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit que les personnes qui
entrent dans la fonction publique après une carrière en qualité d'agent de droit privé voient leur ancienneté de travail...
Date: 2009-12-15 01:05:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Histoires d'universités » Blog Archive » Fusion. Le Conseil d'Alsace
Première chronique sur les fusions en Alsace (à venir : les universités d’Alsace en fusion). « Avoir une longueur d’avance« , un défi permanent pour l’Alsace. Réunis en Congrès le 1er décembre 2011, les élus du Conseil régional, des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont déclarés favorables (101 voix pour, 19 abstentions, 1 voix contre) à la réunion des trois Conseils en une collectivité nouvelle, le Conseil d’Alsace. Un groupe de projet est mis au...
Date: 2011-12-02 09:54:52
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Ce qui attend les fonctionnaires à la rentrée – Acteurs publics ...
"C'est une nouvelle façon de travailler, mais très sincèrement, on attend la suite." A l'image de Patrick Rué, secrétaire général FO des fonctionnaires territoriaux de Marseille, les syndicats de fonctionnaires saluent le dialogue restauré entre les agents publics et le gouvernement. Mais lui demande aujourd'hui d'agir.
En déplacement à Marseille, le 26 juillet, pour rencontrer les fonctionnaires territoriaux de la cité phocéenne, Marylise Lebranchu a exprimé "la reconnaissance"...
Date: 2012-08-12 10:22:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
N° 1353 - Assemblée nationale
«Un mois avant le point de départ de son congé ou de son travail à temps partiel, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de sa volonté d'accompagner une des personnes définies à l'alinéa premier du présent article; il doit également lui transmettre un certificat médical attestant que la personne accompagnée fait effectivement l'objet de soins palliatifs.
«Art. L.226-3. - Le salarié en congé d'accompagnement d'une...
Date: 2006-06-27 03:34:50
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / depart a la retraite fonction publique
La procédure disciplinaire dans la fonction publique - Le blog de ... - 1
recommandé que vient de vous remettre le facteur, vous apprenez qu’une procédure disciplinaire est
engagée contre vous... ça craint ! Mais que craignez-vous au juste ?
savon » de l’avertissement au « couperet » de la révocation la gamme des sanctions disciplinaires est étendue et le conseil de discipline, un arbitre utile.
Toute faute commise par le fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire...
Date: 2011-01-17 19:11:00
Site :
Le blog de interco81.over-blog.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Finalisation de la réforme du statut des sapeurs-pompiers ... - Net-iris
Une série de décrets et d'arrêtés vient d'achever la modernisation du statut de sapeur-pompier professionnel, employé en qualité d'agent de la fonction publique territoriale, qui se matérialisera dès le 1er mai 2012 par une revalorisation de la rémunération des personnels concernés.Ces décrets portent notamment sur :les évolutions de carrière,les parcours professionnels et la formation pour l'ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers,la reconnaissance des...
Date: 2012-04-24 10:33:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale
La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, lors du comité de suivi de
l’accord « Santé, sécurité au travail dans la Fonction Publique », le secrétaire d’Etat G. TRON a annoncé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au
1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat.
Ce nouveau droit acquis nous permet d’exiger dans le futur...
Date: 2011-02-01 17:55:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Le DIF, acte III scène 1 : la fonction publique découvre la formation ...
En ce printemps 2011, alors que le DIF est réalisable depuis 3 années dans la fonction publique territoriale le CNFPT fait le point sur ce dispositif et sa mise en œuvre dans les collectivités territoriales :
CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – 28/03/2011 13:15:00
Ce premier bilan, exclusivement quantitatif, concerne la mise en œuvre du DIF en 2008 et 2009, et porte sur le traitement de près de 10 000 conventions exploitables et complètes, sur les 13 281...
Date: 2011-04-02 19:47:06
Site :
AFTLV
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / informatique dans la fonction publique
François Sauvadet : “Hollande a un train de retard ... - Acteurs publics
Dans un entretien à Acteurs publics, le ministre de la Fonction publique répond à l’accusation portée par le candidat socialiste d’une politisation de la haute fonction publique depuis 2007. Il annonce que les écarts de primes entre fonctionnaires dans les services déconcentrés seront peu à peu éliminés dans les cinq ans à venir.
Dans l’entretien qu’il nous a accordé, François Hollande dénonce la politisation de la haute fonction publique sous Nicolas Sarkozy. Que lui...
Date: 2012-03-05 15:20:55
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
La CGTR exige la titularisation des agents de la fonction publique ...
Une délégation de la CGTR rencontrera le préfet le 16 mai afin de demander l’application du décret relatif à la titularisation des agents communaux.
La CGTR a décidé de s’attaquer à un dossier épineux qui ressurgit régulièrement dans l’actualité, un vrai serpent de mer. Il s’agit de la titularisation des agents de la fonction publique territoriale. Avec seulement 34 % du personnel se réclamant de ce statut, la Réunion est à la traîne par rapport à la métropole. Notre...
Date: 2013-05-06 22:30:00
Site :
Clicanoo
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale